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juillet 2015

Cabinet ACI > 2015 > juillet (Page 6)

Les grands types de délinquants

Les grands types de délinquants

Les délinquants : Les délinquants aliénés On y trouve deux catégories d’individus : d'abord, ceux qui sont atteints de troubles durables de l’intelligence et de la conscience et d'autre part,  ceux qui sont frappés de maladies mentales évolutives. Les troubles durables de l’intelligence et de la conscience se rencontrent surtout dans le cas d’arriération mentale et de démence. Ainsi, l’arriération mentale se présente lorsqu’un être humain n’a jamais atteint un niveau intellectuel suffisamment élevé pour posséder un minimum de discernement moral. Quant à la démence, il s’agit d’un état qui survient après que le sujet ait d’abord parcouru les étapes normales de l’évolution intellectuelle. Plus tard, un affaiblissement général...

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Explication du crime

Explication du crime : L’action criminelle étant la réponse d’une personnalité à une situation déterminée, on peut situer les facteurs qui l’ont poussée à commettre un acte pénalement répréhensible aussi bien dans sa personnalité que dans la situation pré criminelle. La personnalité du délinquant et l'explication du crime La tradition criminologique rattache la délinquance tant à des anomalies organiques que psychologiques mais aussi au milieu dans lequel vit le délinquant. Les anomalies organiques tout d'abord, Les aspects bio typologiques :           (Explication du crime) la biotypologie a pour objet la recherche de corrélation entre divers aspects du corps humain et les traits dominants de la personnalité des individus. Ainsi, selon certains...

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Typologies criminelles

Typologies criminelles :  Typologies criminelles Les criminologues ont établi une classification des criminels en se fondant sur des aspects psychologiques et sociologiques. De même ils observent plusieurs classes de criminelles qui seront succinctement traités ci-dessous. I.)  -  Les classifications bio psychologiques Il est possible de classifier les criminels en trois catégories :      1) - Les criminels d’occasion    (Typologies criminelles) Il s’agit d’individus que des facteurs variés, mais principalement extérieurs, poussent au crime en agissant comme des stimulants criminogènes, d’intensité particulière et qui parviennent, à un moment donné, à faire céder leur faculté d’adaptation aux exigences des normes pénales. Ainsi, les criminels d'occasion qui sans avoir une tendance...

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La perte d'un proche dans un accident de la route

La perte d'un proche dans un accident de la route : Premièrement, la perte d'un proche :     (La perte d'un proche dans un accident Si un membre de votre famille a été victime d’un accident de la route et qu’il est décédé de ce fait, vous ne pouvez pas agir en son nom.                                                     (La perte d'un proche dans un accident de la route) Cependant, la douleur familiale engendrée par une telle perte est prise en compte par la loi et vous bénéficiez de la qualité de victime par ricochet qui vous permet d’obtenir une indemnisation des frais médicaux que votre préjudice moral a pu engendrer.          (La perte...

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Le permis de visite

Tout détenu, prévenu ou condamné, est en droit de recevoir des visites. Cependant, aucune visite ne peut avoir lieu sans autorisation, ce qui implique certaines formalités administratives, sans exclure un refus de la part des autorités compétentes. De plus, l’ensemble des autorités délivrant le permis de visite peuvent, avant de l’accorder, ordonner une enquête sur la personne qui demande le permis. Il s’agit d’une enquête de personnalité réalisée par les services de police ou de gendarmerie. L’obtention d’un permis de visite par le prévenu Seul le magistrat saisi du dossier de l’information est habilité à délivrer les permis de visite pour les prévenus...

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Le parloir visite de prisonniers en prison

Le parloir : Pour obtenir un parloir, il faut :Tout d'abord, avoir obtenu un permis de visite ; Ensuite, prendre rendez-vous une semaine à l'avance, par téléphone ou à l'accueil de la prison.Avant un parloir                                                  (Le parloir)Arrivez 15 à 30 minutes avant l'heure La durée est limitée30 à 45mn en Maison d'Arrêt, 1 à 3 heures en établissement pénitentiaireMaximum de 2-3 personnes par parloir Le nombre de visites autorisées est de :maximum 3 par semaine pour un prévenu maximum 1 à 2 par semaine pour un condamnéVos affaires restent au vestiaire, les visiteurs passent sous...

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Pourvoi devant la Cour de cassation

Pourvoi devant la Cour de cassation : La cassation est un « appel » qui ne porte que sur la façon dont est appliquée la loi      (c’est-à-dire la procédure et l’interprétation du droit). Elle se fait, après le jugement en appel, devant une instance spéciale, la Cour de cassation (chambre criminelle).           (Pourvoi devant la Cour de cassation) Pour cela, il est obligatoire de faire appel à un avocat spécialisé, dit « avocat à la Cour de cassation ». Cette voie de recours est ouverte à l'encontre de toutes les décisions rendues en dernier ressort,  ce qui signifie qu'elles ne peuvent pas faire l'objet d'une voie...

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faire appel d'une décision de condamnation

faire appel d'une décision de condamnation : Lorsque vous avez été condamné par une juridiction du premier degré, il vous est possible d’interjeter appel    (faire appel d'une décision de condamnation)  de cette décision afin que votre affaire soit alors « rejugée ».           (faire appel d'une décision de condamnation) Le délai d’appel est alors de 10 jours (sauf pour l’appel du jugement qui vous place en détention provisoire, qui est de vingt-quatre heures) à compter de la date de la « signification du jugement » (lors de l’audience où le jugement est rendu). Lorsque vous êtes « prévenu » vous avez le choix de faire...

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poursuites devant le tribunal correctionnel

poursuites devant le tribunal correctionnel : Vous êtes poursuivi devant le tribunal correctionnel :   (poursuites devant le tribunal correctionnel)Lorsque vous êtes « prévenu » devant un tribunal correctionnel, il est primordial que vous soyez présent le jour de l’audience.                                     (poursuites devant le tribunal correctionnel) En effet, non seulement cela vous permettra de vous défendre le mieux possible, mais en plus cela fera bonne figure devant les juges correctionnels.                      (poursuites devant le tribunal correctionnel) Cependant, il arrive que vous n'ayez pas reçu de convocation et que vous ne soyez pas au courant de la date de l'audience. Dans ce cas là, le jugement sera tout de...

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Accusé d'un crime ou d'un délit

Accusé d'un crime ou d'un délit : L’accusé est la personne renvoyée devant la cour d’assises. Le plus souvent c’est le fait de la chambre d’instruction  de la cour d’appel qui décide de ce renvoi. Une confusion fréquente est faite sur les termes suivants accusé et prévenu. Ce dernier vise la personne poursuivi devant le tribunal correctionnel pour délit ou crime correctionnalisé. L’inculpé est celui qui fait l’objet d’une inculpation au cour de l’instruction dont le renvoi devant le tribunal correctionnel en fait un prévenu et la cour d’assises un accusé. Faire appel à un avocat La première attitude à adopter est de faire appel à un avocat,...

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