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Cabinet ACI > 2015 > juillet (Page 4)
16 juillet
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Collant

Problématique des réserves d’interprétation

posté par Maître
dans Actualités juridiques

Problématique des réserves d'interprétation : I).  --  En effet, le Conseil constitutionnel peut annuler une disposition qui lui semblerait inconstitutionnelle (Problématique des réserves d'interprétation) ou bien émettre des réserves d’interprétation. Plus originale que la précédente, cette technique S'avère consacrée par la décision Sécurité et liberté des 19 et 20 janvier 1981. Elle permet aux juges constitutionnels d’interpréter, voire de «  réécrire » la loi dans un sens conforme à la Constitution. Ainsi, en « façonnant » la loi, ils participent à sa construction. Particulièrement utiles puisqu’elles évitent qu’une loi se voit renvoyée devant le législateur. Les réserves d’interprétation n’en paraissent pas moins contestables. Dans la mesure où les juges constitutionnels se...

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16 juillet
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Collant

Typologie des différents principes constitutionnels

posté par Maître
dans Actualités juridiques

Typologie des différents principes constitutionnels : I).  --  Typologie des différents principes constitutionnels Le nouveau fondement constitutionnel des principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale est sans aucun doute la manifestation la plus évidente de la constitutionnalisation de la matière pénale[1]. L'augmentation constante des principes constitutionnels justifie qu’une attention particulière soit portée à la constitutionnalisation du droit pénal. D’ailleurs, elle a largement débordé le cadre de la loi pénale, pour s’attacher aux peines qu’elle prévoit. II).  --  En effet, les normes relatives aux peines et sanctions ayant le caractère de punition sont, en principe, les seules soumises au principe de...

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16 juillet
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L’influence majeure de la décision Sécurité et Liberté des 19 et 20 janvier 1981

posté par Maître
dans Actualités juridiques

Influence décision Sécurité et Liberté : Influence décision Sécurité et Liberté renvoie à l’influence majeure de la décision Sécurité et Liberté des 19 et 20 janvier 1981 : L’importance qu’il prit se manifesta surtout dans la décision Sécurité et liberté des 19 et 20 janvier 1981 au cours de laquelle il reconnut une valeur I).  --  constitutionnelle à des principes tels que (Influence décision Sécurité et Liberté)      1).  --  la précision[1] des incriminations,      2).  --  la non-rétroactivité[2] des lois pénales plus sévères,      3).  --  la présomption d’innocence[3]      4).  --  ou la proportionnalité des peines[4].      5).  --  Le principe de légalité des délits et des peines...

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16 juillet
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La constitutionnalisation du droit pénal historique

posté par Maître
dans Actualités juridiques

La constitutionnalisation du droit pénal historique La constitutionnalisation du droit pénal historique est  étudiée ci-dessous : En mars 2006, à la Cour de cassation, s’est tenue une série de conférences sur le thème de I).  --  « la Procédure pénale en quête de cohérence » (La constitutionnalisation du droit pénal historique) Au cours de laquelle, aussi bien des constitutionnalistes, tel que Monsieur J. Robert[1], que des pénalistes comme Monsieur J. F. Seuvic[2] ont abordé la question de l’influence du Conseil constitutionnel sur le procès pénal. Lors de la conférence portant sur la question de savoir ce qui inspirait les réformes en matière répressive, les intervenants ont tenté de...

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15 juillet
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Examens sociologiques

posté par Maître
dans Science criminelle

Examens sociologiques I).  --  Examens sociologiques : L’enquête sociale purement descriptive et historique peut avoir besoin d’être complétée par un véritable examen sociologique du cas individuel. Dans ces cas, c’est un expert particulièrement qualifié qui doit prendre la tête d’une équipe de spécialistes. Après avoir procédé à l’interview du sujet, il dirige la mise en œuvre des techniques scientifiques. Celles-ci s'avèrent dérivées de la sociologie et de la psychologie sociale. L’interview a pour objet de solliciter le témoignage du sujet et de reconstituer son histoire racontée. Les techniques scientifiques dérivées de la sociologie et de la psychologie sociale ont pour objet de situer le sujet. Celui-ci se rencontre soit dans un groupe, soit...

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15 juillet
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Les examens complémentaires

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dans Pénal

Les examens complémentaires Les examens complémentaires voir ci-dessous l'étude succinct de chaque article. 1).  --  Les examens biologiques.   (Les examens complémentaires) 2).  --  Les examens d’ordre cytogénétique 3).  --  Les examens sociologiques.  (Les examens complémentaires) Contacter un avocat (Les examens complémentaires) Pour votre défense a avocat de la partie civile avocat d'accusation avocat d'assises (Les examens complémentaires) à quoi sert l'avocat de la partie civile avocat de la défense accusation avocat de la défense connu À rôle avocats de la défense avocat de la défense pénale avocat de la défense plaidoirie absence avocat audience avocat connu avocat-conseil arbitrage audience avocat préjudice dommage perte d'exploitation avocat de confiance avocat de défense attaquer un avocat en justice avocat au tribunal avocat commis d'office audience au rôle avocat de...

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15 juillet
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Le comportement du sujet

posté par Maître
dans Science criminelle

Le comportement du sujet sera très brièvement évoquée ci-dessous I).  --  Le comportement du sujet : La mise en œuvre de ces méthodes suppose la participation de tout le personnel de l’établissement : --  personnel administratif, --  personnel technique, --  et personnel de surveillance. II).  --  En effet, une attitude nouvelle du sujet ne suffit pas. (Le comportement du sujet) Condition nécessaire, elle n’est pas suffisante quant à l’amendement et à la rééducation. Il faut que le sujet donne des preuves concrètes de cette attitude intime dans son comportement quotidien. Celle-ci complète celle de l’attitude intime. III).  --  Toutes deux sont inséparables. (Le comportement du sujet) Sous aucun prétexte, l’observateur ne doit interpréter. A son stade, il doit...

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15 juillet
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L’observation directe

posté par Maître
dans Actualités juridiques

L'observation directe : L'observation directe, voire, l’examen médico-psychologique et social peut être réussi, soit que le sujet se trouve libre, soit qu’il soit détenu. En règle générale, il n’y a pas d’avantages à garder le prévenu en prison pour observation. Cependant, si celui-ci est détenu, il faut profiter de cette période pour procéder à une observation directe. I).  --  Les méthodes d’observation directe mises En œuvre, sont de deux sortes : certaines sont employées pour déterminer quelle est l’attitude intime adoptée par le sujet à l’égard de son acte et de sa vie et d’autres qui sont utilisées pour mettre en évidence objectivement son comportement social. A).  --  Les méthodes permettant...

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15 juillet
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L’examen psychologique

posté par Maître
dans Science criminelle

L'examen psychologique : (L'examen psychologique) L’exploration mentale effectuée par l’examen psychiatrique est avant tout orientée dans un sens pathologique. La tâche de l’homme de l’art est facilitée par les investigations des psychologues. L’examen psychologique* repose sur des tests.  (L'examen psychologique) Les tests psychologiques rendent possible l’étude d’une coupe du comportement humain. Les réponses sont comparées à celles d’autres personnes se trouvant dans des conditions semblables. Il existe trois grandes catégories de tests employés dans l’examen psychologique* : les tests d’intelligence (L'examen psychologique) les tests de caractère et les tests d’orientation professionnelle. (L'examen psychologique) I).  --  Contacter un avocat (L'examen psychologique) Pour votre défense après l'examen de conduite (L'examen psychologique) examen clinique en psychiatrie examen clinique psychologique après l'examen du...

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15 juillet
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Collant

L’examen psychiatrique

posté par Maître
dans Science criminelle

L’examen psychiatrique se résume essentiellement dans l’examen clinique, dont l’interview constitue la partie capitale. Interview dirigée à la portée des débutants, interview non dirigée qui est une technique de réceptivité passive, dont la forme extrême est la méthode des associations libres, propre à la psychanalyse. L’examen psychiatrique est inséparable de l’examen neurologique, qui permet l’évaluation de certaines composantes du tempérament et plus particulièrement de la force générale, du seuil de sensibilité, de l’excitation générale, de la stabilité musculaire et de la stabilité émotionnelle. La valeur des examens psychiatriques et médicaux dépend de l’état des connaissances scientifiques, des conditions matérielles dans lesquelles ils sont exécutés et enfin de la conscience et du...

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