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Cabinet d’avocats ACI à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.  |
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Droit pénal douanier Le droit pénal douanier concerne les entrées et sorties du territoire des marchandises sans respect des formalités ou interdictions prévues à cet effet. La matière du droit pénal douanier est régie par le Code des douanes qui contient des dispositions pénales.
 Les dispositions pénales du Code des douanes ne s’appliquent pas aux échanges intracommunautaires. |
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