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Victimes de violences conjugales

Victimes de violences conjugales :

Victimes de violences conjugales ne s’avèrent pas coupables de leur situation.

En 2018 le premier ministre a déclaré les violences conjugales comme la grande

cause nationale.

Ce fléau de la société touche encore près de 219 000 femmes en 2017 malgré les

efforts du législateur.

En effet, ces dernières années le législateur a fait évoluer la loi dans le sens d’une

protection plus importante.

Que ce soient concernant les textes applicables ou les réponses pénales, le législateur

tente d’endiguer ce phénomène social désastreux.

I.)  —  Quels sont les textes applicables aux violences

conjugales ? (Victimes de violences conjugales)

Les violences de manières générales peuvent être de deux ordres.

— D’une part, elles peuvent être psychologiques et donc invisibles.

— D’autre part, elles peuvent être physiques et laisser des traces.

En tous les cas rien ne justifie jamais que l’on devienne victime de son

compagnon.

     A.)  — Concernant les violences psychologiques,

(Victimes de violences conjugales)

l’intérêt porté aux violences conjugales en 2018 a permis d’alerter sur le profil du

pervers narcissique.

Ce type de personnalité use une violence verbale d’abord privée.

Généralement ce type de profil débutera donc ses actions par des insultes ou encore

des remarques blessantes en privé.

Ce comportement s’installera le plus souvent en début de relation et sera compensé

par l’attitude séductrice et attentionnée de l’auteur.

Cette attitude compensatrice justifiera d’ailleurs le fait que la victime restera avec

l’auteur. Puis les mots privés finiront par devenir publiques et constituer de véritables

humiliations pour la victime.

Le pervers narcissique marche sur le principe    (Victime de faux et usage de faux)
de la domination et de l’emprise psychologique.

Par conséquent, bien souvent la victime acceptera de rester dans cette situation.

Pourtant, le droit prévoit des textes répressifs pour sanctionner ce type de comportements,

car ils sont anormaux.

Quelle que soit la situation, le dénigrement, l’humiliation et les interdictions (ex : sorties)

ne peuvent subsister dans un couple.

Les violences psychologiques exercées peuvent
revêtir plusieurs qualifications.
D’abord les insultes privées se trouvent réprimées
par une amende de 1ère classe à l’article R 621-2 du Code pénal.

Selon la répétition du comportement et les conséquences du comportement sur la victime

une autre action est toutefois envisageable.

Ainsi les insultes récurrentes, publiques, lorsqu’elles impactent la dignité, la santé mentale

de la victime justifient une action pour harcèlement moral.

En effet une infraction spéciale de harcèlement moral a été prévue dans
le cadre des relations conjugales à l‘article 222-33-2-1 du Code pénal.

Cette infraction permet de réprimer le harcèlement subi dans le cadre des relations en cours,

mais aussi une fois la relation finie.

En outre le conjoint auteur de violences conjugales peut parfois passer par un harcèlement

numérique.

En effet il n’est pas rare que l’auteur exerce      (Victime de faux et usage de faux)
des pressions à distance sur la victime.

Ces pressions consistent généralement à passer des appels de manière intempestive

afin d’obtenir une réponse de la victime.

Ce comportement s’avère également réprimé par le Code pénal sous l’appellation

« appel téléphonique malveillant ».

Néanmoins, ce comportement entre généralement dans le cadre d’un harcèlement moral.

Il reviendra alors à l’autorité de poursuite de décider si elle souhaite inclure ce comportement

dans l’infraction de harcèlement ou pas.

Cette décision relève de l’opportunité des poursuites dont dispose le ministère public.

Toutefois, le magistrat dispose de la possibilité de demander une requalification des faits.

En effet, le juge d’instruction ne s’avère pas tenu à la qualification proposée dans le réquisitoire

introductif.

     B.)  —  Les violences exercées peuvent s’avérer également physique.

(Victimes de violences conjugales)

De manière commune les violences se trouvent réprimées
en fonction du dommage causé à la victime.

Ainsi selon que les violences aient causé une infirmité, une ITT de plus ou moins de 8 jours,

la répression variera.

Toutefois, le législateur a fait évoluer sa législation.

Désormais en dehors du dommage subi pour la victime, le juge pourra prendre en compte

la qualité de l’auteur.

Ainsi le législateur a ajouté la circonstance aggravante que l’atteinte
à l’intégrité physique ou sexuelle s’exerce par le conjoint.

En ce sens le législateur a ajouté à une multitude d’infractions cette cause aggravante.

L’auteur s’il se trouve conjoint, partenaire concubin ou ex encourra donc une peine

plus importante.

Cette position s’explique notamment en raison de la relation qui le liait à la victime.

Les auteurs d’homicide volontaire ou involontaire

lorsqu’ils entretenaient une relation présente ou passée avec la victime risqueront

une peine plus importante.

En effet, la peine encourue passera de 30 ans de réclusion criminelle à la réclusion

criminelle à perpétuité.

En outre, le législateur a reconnu des possibilités
de violences qu’il n’envisageait pas auparavant.   (Victime de faux et usage de faux)
Le législateur a donc reconnu pénalement la possibilité
du viol entre époux par une loi de 2004.

A ce titre la circonstance aggravante a été donc également été ajoutée pour le viol

entre époux.

La peine encourue passera donc de 15 ans de réclusion criminelle à 20 ans de

réclusion.

Enfin le législateur a tenu à protéger les enfants,  (Victime de faux et usage de faux)

victimes indirectes des violences conjugales depuis une loi d’août 2018.

Dans ce sens le législateur a érigé comme circonstance aggravante le fait que les

violences soient commises devant des enfants.

Cette circonstance aggravante constitue désormais celle qui aggrave de façon la

plus importante la peine encourue.

II.)  —  Les peines envisageables pour les auteurs ?

(Victimes de violences conjugales)

La nomination des violences faites aux femmes a également permis de revoir les

peines applicables pour ce type de comportement.

On a ainsi développé des peines alternatives.

(Victime de faux et usage de faux)

—  D’abord la médiation pénale dans le cas des couples

qui souhaitent faire perdurer leur relation a été développée.

En effet, le ministère public doit conjuguer entre la volonté des individus et le respect

de la loi et de l’ordre publique.

Par conséquent, cette voie permet de réprimer sans nécessairement passer devant

un tribunal.

— En outre des stages de responsabilisation

des auteurs ont été développé.   (Victime de faux et usage de faux)

Cette peine sr trouve prononcée en fonction de la personnalité et du passif de l’auteur.

Elle représente une alternative à l’emprisonnement.

Cette peine s’avère généralement prononcée dans le cadre d’un sursis mise à l’épreuve.

Toutefois, lorsque le comportement porte une atteinte

trop importante aux valeurs de notre société des peines

plus sévères peuvent être prononcées.    (Victime de faux et usage de faux)

— Ainsi des peines d’emprisonnement et d’interdiction d’entrer en contact peuvent

être prononcées.

— Dans les cas les plus graves, il a également été mis en place des dispositifs destinés à

la protection des victimes.

Le juge peut donc prononcer l’octroi d’un « téléphone grave danger ».

De plus, le juge peut prononcer à titre provisoire le placement de l’auteur des violences

dans un centre spécialisé.

En effet, la justice considère que ce n’est pas à la victime de partir et de trouver refuge.

III).  —  Contactez un avocat

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auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

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