Victimes de violences conjugales
Victimes de violences conjugales :
Victimes de violences conjugales ne s’avèrent pas coupables de leur situation. En 2018 le premier ministre a déclaré les violences
conjugales comme la grande cause nationale. Ce fléau de la société touche encore près de 219 000 femmes
en 2017 malgré les efforts du législateur. En effet ces dernières années le législateur a fait évoluer la loi dans le sens
d’une protection plus importante. Que ce soient concernant les textes applicables ou les réponses pénales, le législateur
tente d’endiguer ce phénomène social désastreux.
I.) — Quels sont les textes applicables aux violences conjugales ?
(Victimes de violences conjugales)
Les violences de manières générales peuvent être de deux ordres.
— D’une part elles peuvent être psychologiques et donc invisibles.
— D’autre part elles peuvent être physiques et laisser des traces.
En tous les cas rien ne justifie jamais que l’on devienne victime de son compagnon.
A.) — Concernant les violences psychologiques, (Victimes de violences conjugales)
l’intérêt porté aux violences conjugales en 2018 a permis d’alerter sur le profil du pervers narcissique.
Ce type de personnalité use une violence verbale d’abord privée.
Généralement ce type de profil débutera donc ses actions par des insultes ou encore des remarques blessantes en privé.
Ce comportement s’installera le plus souvent en début de relation et sera compensé par l’attitude séductrice et attentionnée de l’auteur.
Cette attitude compensatrice justifiera d’ailleurs le fait que la victime restera avec l’auteur. Puis les mots privés finiront
par devenir publiques et constituer de véritables humiliations pour la victime.
Le pervers narcissique marche sur le principe de la domination et de l’emprise psychologique.
Par conséquent bien souvent la victime acceptera de rester dans cette situation. Pourtant le droit prévoit des textes répressifs pour
sanctionner ce type de comportements car ils sont anormaux. Quelle que soit la situation, le dénigrement, l’humiliation
et les interdictions (ex : sorties) ne peuvent subsister dans un couple.
Les violences psychologiques exercées peuvent revêtir plusieurs qualifications.
D’abord les insultes privées se trouvent réprimées par une amende de 1ère classe à l’article R 621-2 du Code pénal.
Selon la répétition du comportement et les conséquences du comportement sur la victime une autre action est toutefois envisageable.
Ainsi les insultes récurrentes, publiques, lorsqu’elles impactent la dignité, la santé mentale de la victime justifient une action pour
harcèlement moral.
En effet une infraction spéciale de harcèlement moral a été prévue dans le cadre des relations conjugales à l‘article 222-33-2-1 du Code pénal.
Cette infraction permet de réprimer le harcèlement subi dans le cadre des relations en cours mais aussi une fois la relation finie.
En outre le conjoint auteur de violences conjugales peut parfois passer par un harcèlement numérique.
En effet il n’est pas rare que l’auteur exerce des pressions à distance sur la victime.
Ces pressions consistent généralement à passer des appels de manière intempestive afin d’obtenir une réponse de la victime.
Ce comportement s’avère également réprimé par le Code pénal sous l’appellation « appel téléphonique malveillant ».
Néanmoins ce comportement entre généralement dans le cadre d’un harcèlement moral. Il reviendra alors
à l’autorité de poursuite de décider si elle souhaite inclure ce comportement dans l’infraction de harcèlement ou pas.
Cette décision relève de l’opportunité des poursuites dont dispose le ministère public. Toutefois le magistrat dispose
de la possibilité de demander une requalification des faits. En effet le juge d’instruction ne s’avère pas tenu à la qualification
proposée dans le réquisitoire introductif.
B.) — Les violences exercées peuvent s’avérer également physique. (Victimes de violences conjugales)
De manière commune les violences se trouvent réprimées en fonction du dommage causé à la victime.
Ainsi selon que les violences aient causé une infirmité, une ITT de plus ou moins de 8 jours, la répression variera.
Toutefois le législateur a fait évoluer sa législation. Désormais en dehors du dommage subi pour la victime,
le juge pourra prendre en compte la qualité de l’auteur.
Ainsi le législateur a ajouté la circonstance aggravante que l’atteinte à l’intégrité physique ou sexuelle s’exerce par le conjoint.
En ce sens le législateur a ajouté à une multitude d’infractions cette cause aggravante. L’auteur s’il se trouve conjoint, partenaire
concubin ou ex encourra donc une peine plus importante. Cette position s’explique notamment en raison de la relation
qui le liait à la victime.
Les auteurs d’homicide volontaire ou involontaire
lorsqu’ils entretenaient une relation présente ou passée avec la victime risqueront une peine plus importante.
En effet la peine encourue passera de 30 ans de réclusion criminelle à la réclusion criminelle à perpétuité.
En outre le législateur a reconnu des possibilités de violences qu’il n’envisageait pas auparavant.
Le législateur a donc reconnu pénalement la possibilité du viol entre époux par une loi de 2004.
A ce titre la circonstance aggravante a été donc également été ajoutée pour le viol entre époux.
La peine encourue passera donc de 15 ans de réclusion criminelle à 20 ans de réclusion.
Enfin le législateur a tenu à protéger les enfants,
victimes indirectes des violences conjugales depuis une loi d’août 2018.
Dans ce sens le législateur a érigé comme circonstance aggravante le fait que les violences soient commises devant des enfants.
Cette circonstance aggravante constitue désormais celle qui aggrave de façon la plus importante la peine encourue.
II.) — Les peines envisageables pour les auteurs ? (Victimes de violences conjugales)
La nomination des violences faites aux femmes a également permis de revoir les peines applicables pour ce type de comportement.
On a ainsi développé des peines alternatives.
— D’abord la médiation pénale dans le cas des couples qui souhaitent faire perdurer leur relation a été développée.
En effet le ministère public doit conjuguer entre la volonté des individus et le respect de la loi et de l’ordre publique.
Par conséquent cette voie permet de réprimer sans nécessairement passer devant un tribunal.
— En outre des stages de responsabilisation des auteurs ont été développé.
Cette peine sr trouve prononcée en fonction de la personnalité et du passif de l’auteur. Elle représente une alternative
à l’emprisonnement. Cette peine s’avère généralement prononcée dans le cadre d’un sursis mise à l’épreuve.
Toutefois lorsque le comportement porte une atteinte trop importante aux valeurs de notre société des peines plus sévères peuvent être prononcées.
— Ainsi des peines d’emprisonnement et d’interdiction d’entrer en contact peuvent être prononcées.
— Dans les cas les plus graves il a également été mis en place des dispositifs destinés à la protection des victimes. Le juge peut
donc prononcer l’octroi d’un « téléphone grave danger ». De plus le juge peut prononcer à titre provisoire le placement
de l’auteur des violences dans un centre spécialisé. En effet la justice considère que ce n’est pas à la victime de partir et de trouver refuge.
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