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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"violences conjugales"
24 septembre
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Collant

Le traitement judiciaire des violences conjugales

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles sur les droits des victimes, Atteintes aux personnes, Compétence en droit pénale, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs

Le traitement judiciaire des violences conjugales  I).  --  Introduction : Les violences conjugales (Le traitement judiciaire des violences conjugales) La violence, malheureusement intrinsèque à la société et à l’homme, existe partout et sous toutes les formes. Si communément l’opinion publique place plutôt la violence à l’extérieur du foyer, là où l’inconnu domine, cette frénésie peut aussi trouver sa source au sein d’un couple (ou d’un ancien couple) prenant la dénomination de violences conjugales. Aujourd’hui, les victimes de ces agressivités sont de plus en plus nombreuses. En 2020, 159 400 victimes ont été recensées. Le chiffre est effrayant, d’autant plus qu’il ne couvre en réalité pas toutes les victimes. En fait, concernant ce type...

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14 mai
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Collant

Témoin de violences conjugales, que faire ?

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Conseils pratiques, Droit pénal de la famille, Droit pénal spécial, droit victime, Infractions, Les victimes

Témoin de violences conjugales, que faire ? Le 25 novembre est une journée particulière puisqu’il s’agit de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. En effet, quel que soit leur âge, les femmes peuvent être victimes de violences sexistes/sexuelles dans différents contextes ou divers lieux et notamment au sein de leur couple. Ces violences sont intolérables, inacceptables et surtout, elles sont punies par la loi. En France, 219 femmes sont victimes de maltraitances conjugales chaque année. À titre d’illustration, au sein de l’année 2019, 137 femmes ont succombé sous les coups de leur conjoint ou de leur ex-partenaire. Pour la plupart, ces féminicides ont été précédés d’un long cycle...

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03 juillet
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Victimes de violences conjugales

posté par Maître
dans Droit pénal de la famille

Victimes de violences conjugales : Victimes de violences conjugales ne s'avèrent pas coupables de leur situation. En 2018 le premier ministre a déclaré les violences conjugales comme la grande cause nationale. Ce fléau de la société touche encore près de 219 000 femmes en 2017 malgré les efforts du législateur. En effet, ces dernières années le législateur a fait évoluer la loi dans le sens d’une protection plus importante. Que ce soient concernant les textes applicables ou les réponses pénales, le législateur tente d’endiguer ce phénomène social désastreux. I.)  --  Quels sont les textes applicables aux violences conjugales ? (Victimes de violences conjugales) Les violences de manières générales peuvent être de deux...

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16 décembre
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Collant

Violences conjugales

posté par Maître
dans Droit pénal de la famille, Les infractions
Violences conjugales

Violences conjugales I).  --  Définition des violences conjugales  On distingue les violences physiques, les violences psychologiques, et les menaces.      A).  --  Les violences physiques Les violences conjugales touchent tous les milieux sociaux, sans distinction. Ces violences peuvent entraîner des drames. Une femme tous les deux jours et demi meurt sous les coups de son conjoint (Chiffres de 2013). Les hommes aussi figurent également comme victimes des coups de leur compagne, dans une proportion moindre. Les violences volontaires définies à l’article 222-13,6° du Code pénal comme étant commises par « le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil...

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30 mai
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La répression pénale des violences commises sur les femmes

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Atteintes aux personnes, cour européenne des droits de l'homme, Droit pénal de la famille, Droit pénal spécial, droit victime, DroitPénal, Infractions

La répression pénale des violences commises sur les femmes : La répression pénale des violences commises sur les femmes étudiée ci-dessous. Les violences commises à l’égard des femmes sont diverses. Il y a des violences morales, physiques, économiques et sexuelles. Le droit français offre divers outils juridiques pour les réprimer. Toutefois, le législateur refuse de rédiger une loi qui marquerait une distinction entre les femmes et les hommes conformément au principe d’égalité. I).  --  Le refus de consacrer le féminicide comme une infraction pénale (La répression pénale des violences commises sur les femmes)      --  Le féminicide est un meurtre d’une femme à raison de son sexe. Cet acte s’inscrit dans un...

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03 mars
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La menace de violences

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, Droit pénal, Droit pénal spécial

La menace de violences : La menace de violences peut être caractérisée par une multitude de comportements en droit pénal. En effet, le Code pénal appréhende de manière très large l’ensemble des agissements pouvant exercer une menace vis-à-vis d’une personne. L’objectif est d’assurer une protection pénale efficace à toute personne faisant l’objet de propos, de geste, ou d’écrit menaçant. Si les violences de menaces fondent une infraction autonome en droit pénal [I], elles peuvent toutefois être l’élément constitutif de plusieurs autres infractions pénales [II]. I). -- La menace de violences, une infraction autonome (La menace de violences)      A). -- Les différentes formes de menaces de violences        ...

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16 décembre
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Violences morales

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux personnes, Droit pénal, droit victime, Les victimes

Violences morales Violences morales sont des violence psychologiques caractérisées par des critiques permanentes, du harcèlement, des humiliations et atteintes à la dignité. La violence morale est donc synonyme d’agression psychique, psychologique, mentale ou encore émotionnelle. Elle se définit comme l’agressivité n’ayant pas atteint physiquement la personne, mais lui causant toutefois un dommage moral « de nature à lui provoquer une sérieuse émotion ». Les violences morales peuvent découler d’une multitude d’atteintes au même degré que le harcèlement moral, les menaces, la mise en danger, les brutalités verbales, les traitements dégradants, le chantage, l’ordre de pratiquer une interruption volontaire de grossesse. I).  --  Des violences morales générales : Le second livre du Code pénal...

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17 février
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Collant

La menace de violences

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles sur les droits des victimes, Atteintes aux personnes, Droit pénal de la famille

La menace de violences : La menace de violences peut être caractérisée par une multitude de comportements en droit pénal. En effet, le Code pénal appréhende de manière très large l’ensemble des agissements pouvant exercer une menace vis-à-vis d’une personne. L’objectif est d’assurer une protection pénale efficace à toute personne faisant l’objet de propos, de geste, ou d’écrit menaçant. Si les violences de menaces fondent une infraction autonome en droit pénal [I], elles peuvent toutefois être l’élément constitutif de plusieurs autres infractions pénales [II]. I). -- La menace de violences, une infraction autonome (La menace de violences) A). -- Les différentes formes de menaces de violences          ...

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29 décembre
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Le contentieux des violences intrafamiliales

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux personnes, Droit pénal de la famille, Droit pénal spécial

Le contentieux des violences intrafamiliales : Le contentieux peut se définir de manière large pour l’ensemble des conflits passés et non résolus entre les parties, susceptibles d’être portés devant le juge. En France comme ailleurs, ces litiges sont nombreux derrière les portes de la résidence familiale. Les rapports de force pratiqués au sein de la famille font le plus souvent d’un conjoint ou d’un enfant la victime d’actes criminels. Toute la difficulté a longtemps tenu au fait de savoir si l’État doit s’immiscer dans le quotidien d’une famille pour agir contre ces violences. Différentes règles relatives au traitement judiciaire des agressions pratiquées sur les enfants et des violences conjugales sont progressivement mises en place...

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18 octobre
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Collant

Les violences sur personnes définition et sanction

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Articles sur les droits des victimes, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Droit pénal et pénaliste, Droit pénal général, Droit pénal spécial

Les violences sur personnes définition et sanction : Le terme de violence se définit comme une « force intense, impétueuse » qui peut s’entendre d’une force matérielle comme immatérielle soit d’une agression physique ou psychologique.  I).  --  Appréhension des violences sur les personnes par le droit pénal (Les violences sur personnes définition et sanction)  Les articles 222-7 et suivant du Code pénal viennent sanctionner les violences en fonction du résultat conséquent à celles-ci. Cependant, les éléments nécessaires à la constitution des violences sont toujours les mêmes, seule la répression change. Ainsi, il faut un acte de violence portant atteinte à l’intégrité physique de la victime et la volonté de l’auteur de porter atteinte...

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