9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"violences conjugales"
10 septembre
0 commentaires
Collant

Violences conjugales : rôle central de l’avocat pénaliste

posté par Maître
dans Violences conjugales : rôle central de l’avocat pénaliste

Violences conjugales : rôle central de l’avocat pénaliste Violences conjugales : rôle central de l’avocat pénaliste. Analyse juridique, sanctions, jurisprudences et accompagnement par le Cabinet Aci à Paris. I).  --  Introduction (Violences conjugales : rôle central de l’avocat pénaliste) Les violences conjugales représentent un fléau social et juridique majeur en France. Elles concernent aussi bien les violences physiques, psychologiques, sexuelles qu’économiques, et s’inscrivent dans une dynamique de domination au sein du couple. Le droit pénal français sanctionne sévèrement ces comportements, dans une logique de protection renforcée des victimes et de prévention de la récidive. Le Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris, intervient depuis de nombreuses années dans des...

continuer la lecture
04 mai
0 commentaires
Collant

Violences conjugales : cadre juridique et défense pénale adaptée

posté par Maître
dans Droit pénal de la famille, violences conjugales

Violences conjugales : cadre juridique et défense pénale adaptée Par le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris Introduction Les violences conjugales constituent aujourd’hui l’une des infractions les plus fréquemment poursuivies dans les juridictions pénales françaises. Elles traduisent une réalité sociale douloureuse, souvent silencieuse, où le lien affectif devient le vecteur de la souffrance et du contrôle. Leur traitement judiciaire mêle enjeux humains, expertise psychologique, droit pénal général et législation spécifique sur les violences intrafamiliales. Face à ces infractions, la défense doit être exercée avec la plus grande rigueur : que l’on représente une victime ou un auteur présumé, les enjeux sont majeurs, les conséquences lourdes et les...

continuer la lecture
15 juillet
0 commentaires
Collant

Statut et droits de l’enfant victime de violences conjugales

posté par Maître
dans Non classé

Statut et droits de l’enfant victime de violences conjugales En droit français, lorsqu’il y a des violences conjugales, le Code pénal assure la répression de cette infraction par l’article 222-13. Cet article prévoit que les violences volontaires commises sur un conjoint, un concubin ou un partenaire de PACS sont punies de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende quand elles n’ont pas entraîné d’interruption totale de travail (ITT). Les agression sexuelle conjugales peuvent également être psychologiques, et le droit pénal français sanctionne cette infraction à l’article 222-33-2-1. Cependant, selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), les violences conjugales se définissent comme : (Statut et droits de l’enfant victime de violences conjugales) « Toute violence...

continuer la lecture
24 septembre
0 commentaires
Collant

Le traitement judiciaire des violences conjugales

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles sur les droits des victimes, Atteintes aux personnes, Compétence en droit pénale, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs

Le traitement judiciaire des violences conjugales  I).  --  Introduction : Les violences conjugales (Le traitement judiciaire des violences conjugales) La violence, malheureusement intrinsèque à la société et à l’homme, existe partout et sous toutes les formes. Si communément l’opinion publique place plutôt la violence à l’extérieur du foyer, là où l’inconnu domine, cette frénésie peut aussi trouver sa source au sein d’un couple (ou d’un ancien couple) prenant la dénomination de violences conjugales. Aujourd’hui, les victimes de ces agressivités sont de plus en plus nombreuses. En 2020, 159 400 victimes ont été recensées. Le chiffre est effrayant, d’autant plus qu’il ne couvre en réalité pas toutes les victimes. En fait, concernant ce type...

continuer la lecture
14 mai
0 commentaires
Collant

Témoin de violences conjugales, que faire ?

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Conseils pratiques, Droit pénal de la famille, Droit pénal spécial, droit victime, Infractions, Les victimes

Témoin de violences conjugales, que faire ? Le 25 novembre est une journée particulière puisqu’il s’agit de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. En effet, quel que soit leur âge, les femmes peuvent être victimes de violences sexistes/sexuelles dans différents contextes ou divers lieux et notamment au sein de leur couple. Ces violences sont intolérables, inacceptables et surtout, elles sont punies par la loi. En France, 219 femmes sont victimes de maltraitances conjugales chaque année. À titre d’illustration, au sein de l’année 2019, 137 femmes ont succombé sous les coups de leur conjoint ou de leur ex-partenaire. Pour la plupart, ces féminicides ont été précédés d’un long cycle...

continuer la lecture
03 juillet
0 commentaires
Collant

Victimes de violences conjugales

posté par Maître
dans Droit pénal de la famille

Victimes de violences conjugales : Victimes de violences conjugales ne s'avèrent pas coupables de leur situation. En 2018 le premier ministre a déclaré les violences conjugales comme la grande cause nationale. Ce fléau de la société touche encore près de 219 000 femmes en 2017 malgré les efforts du législateur. En effet, ces dernières années le législateur a fait évoluer la loi dans le sens d’une protection plus importante. Que ce soient concernant les textes applicables ou les réponses pénales, le législateur tente d’endiguer ce phénomène social désastreux. I.)  --  Quels sont les textes applicables aux violences conjugales ? (Victimes de violences conjugales) Les violences de manières générales peuvent être de deux...

continuer la lecture
16 décembre
0 commentaires
Collant

Violences conjugales

posté par Maître
dans Droit pénal de la famille, Les infractions
Violences conjugales

Violences conjugales I).  --  Définition des violences conjugales  On distingue les violences physiques, les violences psychologiques, et les menaces.      A).  --  Les violences physiques Les violences conjugales touchent tous les milieux sociaux, sans distinction. Ces violences peuvent entraîner des drames. Une femme tous les deux jours et demi meurt sous les coups de son conjoint (Chiffres de 2013). Les hommes aussi figurent également comme victimes des coups de leur compagne, dans une proportion moindre. Les violences volontaires définies à l’article 222-13,6° du Code pénal comme étant commises par « le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil...

continuer la lecture
20 juin
0 commentaires
Collant

Modèle de plainte pour violences psychologiques conjugales

posté par Maître
dans Non classé

Modèle de plainte pour violences psychologiques conjugales Modèle de plainte pour violences psychologiques conjugales, I).  --  Introduction : comprendre les violences psychologiques (Modèle de plainte pour violences psychologiques conjugales) Les violences psychologiques conjugales se manifestent par des comportements répétés de dénigrement, de menace, de contrôle, d'isolement ou d'humiliation. Contrairement aux coups, elles ne laissent pas de traces visibles, mais peuvent provoquer des troubles graves : anxiété chronique, dépression, perte d'identité ou tentative de suicide. Ces violences sont punies par le Code pénal, même si elles sont parfois plus difficiles à prouver. Déposer plainte est un acte essentiel pour se protéger, rétablir sa dignité, et enclencher un processus...

continuer la lecture
09 avril
0 commentaires
Collant

Violences sexuelles conjugales : réagir et se protéger

posté par Maître
dans Non classé

Violences sexuelles conjugales : réagir et se protéger Violences sexuelles dans le couple : comment réagir et se protéger ? Les violences sexuelles au sein du couple sont une réalité trop souvent minimisée. Pourtant, la loi est claire : le viol conjugal et toute agression sexuelle entre partenaires sont des infractions pénales, passibles de lourdes sanctions. Comment reconnaître ces violences ? Quelles démarches engager pour se protéger, porter plainte et obtenir réparation ? Voici un guide juridique complet pour accompagner les victimes. I).  --  Que recouvrent les violences sexuelles conjugales ? (Violences sexuelles conjugales : réagir et se protéger) Contrairement aux idées reçues, le consentement sexuel reste...

continuer la lecture
20 septembre
0 commentaires
Collant

Violences intra-familiales : infractions et répression pénale

posté par Maître
dans Non classé

Violences intra-familiales : infractions et répression pénale Violences intra-familiales : infractions et répression pénale. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et mis en cause. I).  --  Introduction générale (Violences intra-familiales : infractions et répression pénale) Les violences intra-familiales regroupent l’ensemble des comportements violents exercés au sein du cercle familial, qu’ils soient physiques, psychologiques, économiques ou sexuels. Longtemps considérées comme des affaires privées, elles sont aujourd’hui reconnues comme de véritables infractions pénales relevant d’une répression stricte. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris accompagne aussi bien les victimes que les personnes mises en cause, dans un contexte où les enjeux humains et judiciaires sont considérables. II). ...

continuer la lecture