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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"exhibition sexuelle" (Page 13)
16 mars
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Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne

posté par Maître
dans Droit pénal spécial, Les infractions
Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne

Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne : Les atteintes à l’intégrité physique et psychique de la personne voir ci-dessous les études par ailleurs largement détaillées I).  --  Tout d’abord, les atteintes à la vie de la personne : (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne) 1).  --  En premier lieu, Le meurtre (art 221-1) 2).  --  En second lieu, L’assassinat (art 221-3) 3).  --  Ensuite, L’empoisonnement (art 221-5) 4).  --  Puis, Le mandat criminel (art 221-5-1) II).  --  En second lieu, les atteintes à l’intégrité de la personne : (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne) Lorsque l’agent n’a pas la volonté...

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16 mars
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Le Droit pénal spécial – définition, infractions du code pénal 

posté par Maître
dans d-Pénal, Droit pénal
Droit pénal spécial

Le Droit pénal spécial - définition, infractions du code pénal : Droit pénal spécial - les infractions du code pénal. Avocat spécialiste en droit pénal spécial* : les infractions du code pénal Le droit pénal spécial est une partie du droit pénal qui expose d’abord toutes les violations. En suite il énonce les éléments constitutifs de chacune de ces infractions, puis vient leurs pénalisation et enfin les règles d’inculpation.  En bref, c’est donc l’ensemble des infractions applicables sanctionnées par une peine prononcée par l’autorité légalement apte. Il a pour principal objet d’étudier les divers types d’infraction tels que le vol, l’abus de confiance, le recel ou encore le blanchiment,...

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28 février
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Le délit pénal

posté par Maître
dans Droit pénal général, Droit pénal spécial, Les infractions
Le délit pénal

Le délit pénal : Le délit pénal est une infraction d'une gravité supérieure aux contraventions et inférieure aux crimes. Il est jugé devant un  tribunal correctionnel. L’origine du mot délit est très ancienne. Le mot vient du latin « delictum », faute, délit, aussi apparenté à « delinquere » manquer à son devoir, pécher, fauter, délaisser. TITRE I. La distinction entre délit civil et délit pénal (Le délit pénal) Une double définition le caractérise : le délit civil et le délit pénal. A. Le délit civil Le délit civil se définit comme un fait juridique, une faute, qui a causé un dommage à autrui. Il se distingue du quasi-délit, lequel...

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14 septembre
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Les infractions de droit pénal

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Les infractions, Les victimes
Les infractions de droit pénal

Les infractions de droit pénal : Les infractions en droit pénal visent les agissements par action ou par omission interdit par la loi. En application du principe de légalité des délits et des peines, il est impossible de poursuivre et de condamner une infraction que la loi pénale n'a pas prévue. Le terme d’infraction désigne ainsi un comportement ou une omission définis et réprimés par la loi pénale. La responsabilité pénale suppose donc que l'action reprochée corresponde exactement, selon une interprétation stricte, à ce que le législateur a décrit comme étant une infraction méritant une peine. Outre la classification légale des diverses infractions prévues par le Code pénal, il est...

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09 avril
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Lexique droit pénal Lettre E

posté par Maître
dans Droit pénal

A B C D E F G-H I J K-L M N O P Q R S T U V W-X-Y-Z Lexique droit pénal Lettre E : E-lettre alphabétique dans le lexique de droit pénal du site cabinet Aci, toute une série d'expressions qui commencent par Écoutes téléphoniques, ..effraction, éléments moral,..erreur de droit ,.. se terminent par extradition ÉCOUTES TÉLÉPHONIQUES En principe, que l’écoute émane d’un professionnel ou d’un particulier, elle constitue une atteinte à la vie privée. Le législateur a cependant prévu une exception : pour les nécessités de la lutte contre la délinquance, les articles 100 et suivants du C.pén. autorisent le Juge d’instruction à intercepter les conversations échangées sur une ligne téléphonique. ÉCROU C’est une formalité consistant...

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25 novembre
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Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal spécial
Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Le droit pénal spécial : les infractions du code pénal est une partie du droit pénal qui expose d'abord toutes les violations. En suite il énonce les éléments constitutifs de chacune de ces infractions, puis vient leurs pénalisation et enfin les règles d’inculpation. En bref, c’est donc l’ensemble des infractions applicables sanctionnées par une peine prononcée par l’autorité légalement apte. Il a pour principal objet d’étudier les divers types d’infraction tels que le vol, l’abus de confiance, le recel ou encore le blanchiment,  la mise en danger d’autres personnes et l’escroquerie. L’objet du droit pénal spécial : les infractions du code pénal Cette petite...

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16 octobre
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Élément moral : la violation manifestement délibérée de l’obligation particulière

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Droit pénal spécial

Non classé Élément moral : violation obligation : I).  --  INFRACTIONS Détaillées (Élément moral : violation obligation )     A).  --  L'élément MORAL (Élément moral violation obligation) C’est un élément difficile à appréhender puisqu’il ne s’agit ici ni de l’intention de l’article de 121-3 alinéa 1ᵉʳ, ni de l’imprudence, de la négligence ou des manquements des alinéas 3 et 4 . L’élément moral est, d’une part, décrit à l’alinéa 2 de 121-3 : « toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibéré de la personne d’autrui ». D’autre part, l’article 223-1 : « toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit...

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16 octobre
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Le suivi socio-judiciaire ?

posté par Maître
dans Les différentes juridictions de jugement

Le suivi socio-judiciaire est une peine destinée aux personnes condamnées pour une infraction sexuelle. L’objectif poursuivi est de prévenir la récidive des délinquants sexuels, notamment en les « incitant » fortement à suivre un traitement. Le suivi socio-judiciaire est prononcé par le tribunal ou la Cour en complément ou à la place de la peine de prison. I).  --  Le domaine d’application                      (Le suivi socio-judiciaire)      A).  --  Quant aux infractions Le domaine d’application du suivi judiciaire concerne les infractions sexuelles ( à l’exclusion notamment du harcèlement sexuel). Le suivi socio-judiciaire est encouru en cas de meurtre ou assassinat précédé ou accompagné d’un viol, de tortures...

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30 octobre
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Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste connu ? Définition et enjeux

posté par Maître
dans Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste connu ? Définition et enjeux

(Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste connu ? Définition et enjeux) Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste connu ? Définition et enjeux — Cabinet ACI avocats pénalistes à Paris. Rôle, stratégie, déontologie, faux, jurisprudence. I. Introduction (Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste connu ? Définition et enjeux) A. Objet et portée Un avocat pénaliste connu ne se réduit pas à une notoriété médiatique : il résulte d’un faisceau d’éléments — compétence technique, résultats probants, réputation devant les juridictions, éthique professionnelle et capacité à mobiliser des expertises. Cet article vise à définir ce qui, concrètement, distingue l’avocat pénaliste reconnu, à détailler ses missions, ses compétences, sa méthode de travail et la...

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26 octobre
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Extorsion : menaces, chantage et contrainte – Cabinet ACI

posté par Maître
dans chantage et contrainte – Cabinet ACI

Extorsion : menaces, chantage et contrainte – Cabinet ACI Extorsion : menaces, chantage et contrainte – Cabinet ACI, pénalistes à Paris. Définition, éléments constitutifs, peines, aggravantes, preuves, défense. I. Définition et champ d’application de l’extorsion (Extorsion : menaces, chantage et contrainte – Cabinet ACI) A. Notion légale et périmètre L’extorsion consiste à obtenir d’une personne, par violences, menaces ou contrainte, une signature, une révélation (secret, code, information protégée) ou la remise de fonds, valeurs ou biens. Elle protège la liberté de consentement : ce n’est pas l’enrichissement de l’auteur qui prime, mais la détermination de la victime par la pression. La contrainte peut être physique (violences, séquestration, exhibition d’une...

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