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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"préjudice " (Page 42)
26 novembre
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Collant

La preuve en droit pénal

posté par Maître
dans Proc-Pénal
La preuve en droit pénal

La preuve en droit pénal : I).  --  Pour pouvoir rendre la justice et trancher des conflits, les juges doivent s'établir sur des preuves apportées par les parties au procès. (La preuve en droit pénal) La preuve est « ce qui persuade l’esprit d’une vérité » (Jean DOMAT). Juridiquement, la preuve est l’établissement de la réalité d’un fait ou de l’existence d’un acte juridique. Elle est présente dans tous les domaines de la vie juridique et est déterminante quel que soit le procès. Toutefois, la preuve revêt une importance particulière en matière pénale en ce qu’elle permet de démontrer l’existence d’une infraction et d’établir qui en est l’auteur. C’est pourquoi, les...

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26 novembre
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Collant

Les différentes peines

posté par Maître
dans Droit de l'exécution des peines, Droit de la sanction pénitentiaire, Les différentes peines

Les différentes peines : il en existe 2 catégories : principales mais aussi accessoires: Les peines principales :   (Les différentes peines) D'abord, contraventions ensuite,  correctionnelles  puis, criminelles enfin, Les peines plancher Les peines complémentaires pour : Tout d'abord, les contraventions Enfin, les crimes et délits Celles ci, sont cumulables aux peines principales et de ce fait aux peines alternatives. Les peines alternatives : -- premièrement, Les peines alternatives de l'article 131-6 du Code pénal -- deuxièmement, Le jour-amende -- troisièmement,  Le travail d'intérêt général -- ensuite, Le stage de citoyenneté -- puis, Le placement sous surveillance électronique ou bracelet électronique -- enfin, La sanction-réparation Les peines alternatives ne peuvent pas être cumulées...

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25 novembre
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Collant

Droit pénal de la consommation

posté par Maître
dans d-Pénal, Droit pénal de la consommation
Le droit pénal de la consommation

Droit pénal de la consommation :   I).  --  Qu’est-ce que le droit pénal de la consommation ? (le droit pénal de la consommation) Depuis le développement du droit de la consommation, les relations entre les professionnels et les consommateurs n’ont pas échappé au mouvement de pénalisation. //  La naissance du droit de la consommation est ancienne et remonte au début du XXe siècle. **  En effet, la protection pénale du consommateur contre les tromperies en matière de produits relève de la loi du 1ᵉʳ août 1905 et est considérée comme « l’ancêtre du droit pénal de la consommation » même si le principal objectif de cette loi était d’assurer...

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25 novembre
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Collant

Droit pénal du travail

posté par Maître
dans d-Pénal, Droit pénal du travail
Droit pénal du travail

Droit pénal du travail : Les infractions en droit pénal du travail dans le domaine de l'artisanat sont de deux registres : en premier, le délit d'entrave à la liberté du travail et puis le délit d'entrave aux Institutions représentatives du personnel.      *  En ce qui concerne le délit d'entrave à la liberté du travail, le Code pénal dispose à l'article 431-1 : "Le fait d'entraver, de manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de réunion ou de manifestation est puni d'un an d'emprisonnement et de 1 500 euros d'amende". Le fait d'entraver, et de manière concertée et...

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25 novembre
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Collant

Droit pénal routier

posté par Maître
dans d-Pénal, Droit pénal routier, Les infractions
Droit pénal routier

Droit pénal routier : En France, vous pouvez aller devant la justice pour une contravention, un délit ou un crime. Sur la route, vous ne pouvez être accusé que d'une contravention ou d'un délit. Donc le droit pénal routier ne s'applique qu'aux délits, c'est-à-dire les grosses infractions routières. I).  --  Les délits routiers à Paris et en France (Droit pénal routier) Les délits routiers sont la conduite sous l'emprise d'alcool et/ou de stupéfiants, le grand excès de vitesse, la récidive dans ses deux cas, le délit de fuite...

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25 novembre
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Collant

Avocat spécialiste en droit pénal

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal, L'avocat, Non classé
Avocat spécialiste en droit pénal

Avocat spécialiste en droit pénal : Avocat spécialiste en droit pénal est pour toute personne auteur ou victime d-un crime ou d'un délit le professionnel adéquat pour lui assurer une défense de qualité et d'efficacité. Dans le cadre de la procédure il saura l'accompagner tout au long jusqu'à l'issue finale qui, il faut l'espérer sera la relaxe ou l'acquittement dans le meilleur des cas où à défaut une atténuation de peine pour le premier et une indemnité conséquente pour le second. Ceci étant, interrogeons tout d'abord sur le I.)  --  droit pénal et ses suites : (Avocat spécialiste en droit pénal) En ce qui concerne le droit pénal spécifiquement,...

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18 novembre
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Collant

L'étendue de la présomption d'innocence 2

posté par Maître
dans Non classé

L'étendue de la présomption d'innocence  2 : La présomption d’innocence se manifeste tout au long de la procédure pénale et pour tous les citoyens.                              (L'étendue de la présomption d'innocence) Ainsi, les juridictions d’instruction n’ont pas pour mission de constater des culpabilités mais de rechercher si des charges suffisantes justifient la comparution des inculpés devant une juridiction de jugement. L’article  9-1 du  Code Civil : protection de la présomption d’innocence Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. « Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits...

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16 octobre
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Collant

Le secret professionnel et la confidentialité

posté par Maître
dans Non classé

Le secret professionnel et la confidentialité sont des conditions primordiales dans l’exercice efficace de certaines fonctions, missions ou professions. Ces professions supposent, dans l’intérêt général, que les confidences reçues ne puissent en aucun cas être divulguées à un tiers. On dit alors qu’elles sont couvertes par le secret professionnel. A cette fin, la violation du secret professionnel est incriminée par l’article 226-13 du Code pénal. Les domaines d’activité concernés sont les suivants : Plusieurs domaines d’activité sont concernés par l’obligation au secret professionnel, notamment lorsqu’il existe une relation de confiance qui a incité le déposant du secret à se dévoiler. De plus en plus de personnes sont soumises à cette obligation...

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16 octobre
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Collant

Les atteintes à l’intégrité physique et psychique

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes

Les atteintes à l'intégrité physique et psychique : L’AIPP, parfois dénommé IPP ou DFP est le taux d’atteinte. C’est le préjudice lié à la réduction du potentiel physique, psychosensoriel et intellectuel. Il s’agit donc des séquelles dont vous restez atteint. Ce taux d’AIPP est calculé par un médecin expert diplômé en réparation juridique du dommage corporel lors d’une expertise médicale. 1).  --   Les atteintes à la vie de la personne (Les atteintes à l'intégrité physique et psychique ) 2).  --   Les atteintes à l’intégrité de la personne 3).  --   Les infractions sexuelles (Les atteintes à l'intégrité physique et psychique) 4).  --  Le trafic de stupéfiants 5).  --  Les atteintes...

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16 octobre
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Collant

Empoisonnement

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal spécial
Empoisement

Empoisonnement : L’article 221-5 alinéa 1 du Code pénal dispose que : « Le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement. » I).  --  DÉFINITION (Empoisonnement)      A).  --  ÉLÉMENT MATÉRIEL Tout d’abord, il faut qu’il y ait eu un emploi ou une administration. Peu importe la façon dont l’auteur a fait prendre le poison (nourriture, breuvage, piqûre, absorption par la respiration, imprégnation par la peau, etc.). Si le poison doit être administré, il n’est pas indispensable qu’il le soit par la personne même qui sera poursuivie pour empoisonnement. Peut-il y avoir tentative d’empoisonnement ? Oui, dès lors qu’une...

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