Les conditions préalables à l’infraction (tentative)
Les conditions préalables à l’infraction (tentative)
Les infractions sont les actes ou les comportements réprimés par la loi pénale.
Il existe trois catégories d’infractions, à savoir les crimes, les délits et
les contraventions.
Pour qu’une infraction soit caractérisée, constituée, il faut un élément légal,
un élément matériel et un élément intentionnel (I).
Toutefois, un comportement peut également être réprimé même lorsque
l’élément matériel n’est pas entièrement rempli,
lorsque le résultat souhaité n’a pas été obtenu,
et ce, par le prisme de la répression de la tentative (II).
I) — La caractérisation de l’infraction pénale
(Les conditions préalables à l’infraction
(tentative)
Pour que l’infraction pénale soit caractérisée, elle doit réunir
un élément légal (A), un élément matériel (B)
et un élément moral (C).
Ces trois éléments sont qualifiés d’éléments constitutifs
de l’infraction pénale.
A) — L’élément légal de l’infraction
Les conditions préalables à l’infraction (tentative)
L’adage « nullum crimen nulla poena sine lege » a été développé par
Cesare Beccaria et signifie qu’il n’y a aucun crime, aucune peine,
sans loi. C’est de celui-ci que découle le principe de la légalité criminelle
et de la nécessité de l’élément légal pour caractériser une infraction.
Dès lors, selon l’article 111-3 du Code pénal
« nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments
ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments
ne sont pas définis par le règlement. Nul ne peut être puni d’une peine qui
n’est pas prévue par la loi, si l’infraction est un crime ou un délit, ou par
le règlement, si l’infraction est une contravention ».
Ainsi, pour que l’élément légal d’une infraction soit constitué, il est
indispensable qu’un texte prévoit cette infraction et la peine qui s’y rattache.
B) — L’élément matériel de l’infraction
Les conditions préalables à l’infraction (tentative)
L’élément matériel renvoie à l’activité matérielle de l’individu.
Il est prévu à l’article 121-1 du Code pénal qui dispose que
« nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ».
Il est indispensable, car le droit pénal français ne se contente pas de réprimer
la simple intention coupable, il faut des actes matériels.
L’élément matériel d’une infraction peut regrouper plusieurs considérations
à savoir :
la complexité du comportement,
la durée du comportement
et le résultat du comportement.
Dès lors, pour qu’il soit caractérisé, il faut donc :
un comportement, un résultat, mais aussi un lien de causalité.
En l’absence de résultat, l’infraction pourra tout de même être réprimée
au titre de la tentative.
C) — L’élément moral de l’infraction
Les conditions préalables à l’infraction (tentative)
L’élément moral de l’infraction correspond à l’attitude psychologique de
l’auteur d’un comportement déviant au droit pénal.
Il est prévu à l’article 121-3 du Code pénal qui dispose que
« il n’y a point de crime ou délit sans intention de le commettre ».
Cet article, qui ne régit pas l’intentionnalité des contraventions, il est
ainsi possible d’admettre que dans le silence de la loi, elle n’est pas exigée
pour les caractériser.
De plus, le texte prévoit des exceptions à l’intentionnalité lorsque
la personne agit avec imprudence, négligence, manquement à une obligation
de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ou encore,
en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui.
À ce titre, l’élément moral de l’infraction se compose de dols :
le dol général, le dol spécial ou le dol indéterminé.
Ainsi, pour qu’une infraction soit caractérisée, il faut qu’un texte réprime
aussi bien le comportement déviant que la peine qui lui est attribuée, des
actes matériels et une intentionnalité.
Cependant, pour caractériser la tentative d’infraction, l’élément matériel
Peut-être imparfait dans le sens où le résultat souhaité n’a pas été obtenu.
II) — La caractérisation de la tentative en droit
Les conditions préalables à l’infraction
(tentative)
La tentative est une infraction dont les éléments essentiels ne sont pas entièrement
constituée, car elle n’a pas réussi son but.
Elle est prévue à l’article 121-5 du Code pénal qui dispose que
« la tentative est constituée dès lors que, manifestée par un comportement d’exécution,
elle n’a été suspendue ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances
indépendantes de la volonté de son cœur ».
Dès lors, selon cet article, la tentative se compose de deux éléments essentiels pour
être caractérisée à savoir :
un commencement d’exécution (A),
une interruption involontaire (B).
A). — Le commencement d’exécution
Les conditions préalables à l’infraction (tentative)
Pour comprendre le commencement d’exécution, il faut se référer au chemin
du crime aussi appelé en latin l’iter criminis.
Celui-ci se compose de plusieurs étapes dans le chemin criminel à savoir :
la pensée criminelle, la résolution criminelle, l’extériorisation de
la résolution, les actes préparatoires, le commencement d’exécution
et la consommation.
Selon le droit pénal, seuls le commencement d’exécution et la consommation
sont répréhensibles, car elles seules troublent l’ordre public.
(Les conditions préalables à l’infraction (tentative)
Néanmoins, le Code pénal n’a pas défini le commencement d’exécution et dès lors,
la notion peut paraître confuse notamment avec les actes préparatoires.
Le commencement d’exécution se caractérise par des actes en conséquence directs
et immédiats avec la consommation de l’infraction.
Cette définition relève de deux arrêts de principe de la Cour de cassation en date
du 25 octobre 1962 : arrêt Lacour et l’arrêt Chips.
Le commencement d’exécution correspond donc à l’élément matériel de la
caractérisation de la tentative :
il faut un lien de causalité entre le commencement d’exécution et la consommation.
B). — L’interruption involontaire
(Les conditions préalables à l’infraction (tentative)
L’interruption involontaire de l’infraction peut apparaître comme l’élément moral
de la tentative.
Si le désistement est volontaire, la tentative ne sera pas caractérisée et le comportement
ne pourra pas être réprimé.
L’interruption volontaire consiste à un changement d’avis, à une rétractation volontaire.
L’interruption involontaire doit quant à elle émaner de circonstances matérielles ou de
l’intervention d’un tiers.
Elle est indépendante de la volonté de l’auteur.
Le tiers en question peut être la victime, les forces de l’ordre, une personne extérieure.
Pour que l’intervention du tiers entraîne la caractérisation de la tentative, il faut qu’elle
sois déterminante dans l’interruption de l’infraction.
(Les conditions préalables à l’infraction (tentative)
À l’inverse, si l’intervention est faite à titre accessoire par rapport à l’interruption de
l’exécution, si le tiers n’exerce aucune pression, aucune contrainte, la tentative n’est pas
punissable, car elle demeure un acte libre, spontané de la volonté de l’auteur.
De plus, pour exclure la répression, il faut que le désistement volontaire intervienne
avant la consommation de l’infraction. S’il intervient après, le désistement doit être
considéré comme un repentir actif dont le juge pourra tenir compte dans la détermination
de la peine.
Ainsi, pour que la tentative soit caractérisée, il faut : une volonté de commettre l’infraction
qui se manifeste par des actes matériels
Pour ce qui est de la répression, la tentative de contravention n’est jamais punissable,
la tentative délictuelle est punissable uniquement si elle est prévue par la loi alors que
la tentative criminelle, quant à elle, est toujours punissable.
III). — Contactez un avocat
(Les conditions préalables à l’infraction
(tentative)
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victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase
d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la
chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Les conditions préalables à l’infraction
(tentative)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Les conditions préalables à l’infraction (tentative)
En somme, Droit pénal (Les conditions préalables à l’infraction (tentative)
Tout d’abord, pénal général (Les conditions préalables à l’infraction (tentative)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Les conditions préalables à l’infraction (tentative)
Aussi, Droit pénal fiscal (Les conditions préalables à l’infraction (tentative)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Les conditions préalables à l’infraction (tentative)
De même, Le droit pénal douanier (Les conditions préalables à l’infraction (tentative)
En outre, Droit pénal de la presse (Les conditions préalables à l’infraction (tentative)
Et ensuite (Les conditions préalables à l’infraction (tentative)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE