Les victimes
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Articles du Code Pénal
Le délit de faciès : définition, contrôle policier, répression
Le délit de faciès : définition, contrôle policier, répression – juger une personne à son apparence et à son physique.
Articles du Code Pénal
LES INFRACTIONS SEXUELLES AU SEIN DE LA FAMILLE
LES INFRACTIONS SEXUELLES AU SEIN DE LA FAMILLE Face à l’augmentation du nombre de victimes, le législateur a renforcé leur répression les nommant inceste.
Droit pénal de la famille
Avocat spécialiste du droit pénal de la famille
Avocat spécialiste du droit pénal de la famille : si vous êtes victime, auteur des infractions droit de la faille nous pouvons vous défendre. T 0142715105
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Articles du Code Pénal
Les infractions de provocation
Les infractions de provocation acte par lequel volontairement on incite, exciter, pousser quelqu’un vers une action répréhensible, l’infraction T 0142715105
Droit pénal spécial
Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne :
Le harcèlement et l’atteinte à l’honneur de la personne : affaiblissement, asservissement de la personne, porte atteinte à la dignité humaine. Appelez-nous
Conseils pratiques
Témoin de violences conjugales, que faire ?
Témoin de violences conjugales, que faire ? Le témoin peut aider la victime par des actes simples et concrets. Son intervention peut faire la différence.
Les victimes
La place de la victime au stade de l’enquête
La place de la victime au stade de l’enquête : aujourd’hui la victime dispose d’un rôle considérable au sein du procès pénal. Appelez nos pénalistes au Tel.
Articles du Code Pénal
Violences morales
Violences morales sont des violence psychologiques caractérisées par des critiques permanentes, du harcèlement, des humiliations et atteintes à la dignité.
Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale
Trouble psychique cause d’irresponsabilité pénale – discernement, contrôle de ses actes et responsabilité pénale.