Les victimes
Le blog du Cabinet ACI
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Les publications.
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Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
Articles du Code Pénal
Vous êtes victime d’escroquerie sur le net ? Que faire ?
Vous êtes victime d’escroquerie sur le net ? Que faire ? Plusieurs formes d’escroquerie sur internet ont lieu. Il s’agira de citer les plus fréquentes.
d-Pénal
Plainte
Plainte est l’acte par lequel une victime d’une infraction pénale pore celle-ci à la connaissance de l’autorité publique compétente. Appel 0142715105
Articles du Code Pénal
Viol collectif
Viol collectif, viol en réunion ou parfois « tournante », est un viol commis par plusieurs personnes agissant comme auteurs ou complices. Appelez 0142715105
Articles sur les droits des victimes
Violences aggravées
Violences aggravées – commises dans au moins l’une des circonstances limitatives prévues par Art 122-7 et suivants du CP. Nos pénalistes au Tel 0142715105
Articles sur les droits des victimes
Chantage et menace
Chantage et menace – renvoient : le premier à faire usage de moyens de pression pour remise frauduleuse et le second constitue des atteintes volontaires.
Actualités juridiques
Violation de la vie privée
Violation de la vie privée – En France cette violation est protégée par plusieurs textes. En cas de problème faites appel à nos pénalistes. T 0142715105
Actualités juridiques
Attouchement
Attouchement – Dans le langage commun, cela s’entend comme un contact sexuel exercé par une personne sur une autre, généralement avec la main. T 0142715105
Articles du Code Pénal
Menace de mort
Menace de mort – est un message oral ou écrit adressé à une personne en vue d’attenter à sa vie sous certaines conditions éventuellement. Appelez 0142715105
Articles du Code Pénal
Définition du harcèlement moral
Définition du harcèlement moral – depuis une loi de 2014, comme « le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés » pénaliste 0142715105
Articles sur les droits des victimes
Qu’est ce que l’agression sexuelle
Qu’est-ce que l’agression sexuelle ? constitue ce délit « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. » Tel au 0142715105