Le harcèlement : définition et types : I).  —   Définition du harcèlement  (Le harcèlement : définition et types)      A).  —  définition générale tout d’abord Harceler résulte de « herseler » en ancien français, terme diminutif de « herser » signifiant « tourmenter, malmener ». Au sens large, le harcèlement correspond à une répétition de propos et de comportements […]

  Les typologies de victimes : Les typologies de victimes d’êtres humains s’avèrent être des classifications qui se fonten fonction d’un certain nombre de critères différents (ex : critères médicaux, morphologiques, psychologique) et qui sont choisis dans la ligne d’une théorie que l’on veut fonder, c’est-à-direrésistant à sa confrontation avec une réalité empirique. Il s’agit, donc, […]

Victime de travail forcé ou de réduction en servitude ? : I).  —  Victime de travail forcé ou de réduction en servitude ? (Victime de travail forcé ou de réduction en servitude ?) La loi du 5 août 2013 a créé ces incriminations sous la pression de la Cour européenne des droits de l’homme. Elles […]

Victime d’une atteinte à l’intimité de votre vie privée ? I).  —   Cette atteinte est réprimée à l’article 226-1 du CP : La peine est d’un an de prison et 45.000 euros d’amende. 1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; 2° […]

Votre enfant a été victime de corruption de mineurs ? I).  —  Votre enfant a été victime de corruption de mineurs ?      A).  — Élément matériel :           1).  —  L’acte corrupteur   Le délit est constitué si la corruption résulte d’un spectacle impudique ou obscène donné à la victime. Il en est […]

Victime de menaces de mort : Victime de menaces de mort ? I).  —  Vous avez été victime de menaces de mort ?  Cette incrimination se retrouve à l’article 222-17 du Code pénal : « La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois […]

Victime d’actes de torture ou de barbarie ” L’acte de barbarie est celui par lequel le coupable extériorise une cruauté, une sauvagerie, une perversité. Toute chose qui soulève une horreur et une réprobation générale.” L’article du code pénal est le suivant : Article 221-1 CP I).  —  Vous avez été victime d’actes de torture ou […]

Victime de l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse : I).  —   Cette infraction a un cadre de définition particulier : jusqu’en 2001, la notion d’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse était une infraction contre les biens (article 313-4 du Code pénal, dans le Chapitre relatif « Aux infractions voisines de l’escroquerie »). La loi […]