Récidive
Récidive :
La récidive légale est la réitération d’une infraction similaire ou proche précédemmentet définitivement condamnée. (Articles 130-1 à 133-17)
Elle constitue une circonstance aggravante, et ouvre au prononcé d’une peine
plus lourde.
la récidive légale s’avère soumise à la réunion de certains éléments :
** D’abord, il faut qu’une personne ait commis un crime ou un délit, ou une contravention.
** Puis, il faut que la personne se trouve condamnée pénalement pour ce crime ou délitpar une juridiction française
** Ensuite, il faut que la condamnation pénale soit définitive, donc avoir la force de
chose jugée, et donc ne peut plus faire l’objet d’aucun recours.
Ainsi si la personne se trouvant dans cette situation commet à nouveau une infractionproche ou similaire de la précédente, alors elle se situe en état de récidive.
On distingue trois types de récidive :
1). En premier lieu, la récidive se dit perpétuelle quand elle s’avère constituéequel que soit le temps écoulé entre la première infraction et la seconde infraction.
2). En second lieu, la récidive se dit temporaire quand elle se trouve constituée etque la deuxième infraction pénale s’avère commise dans un certain délai après lapremière infraction pénale.
3). Pour terminer, La récidive se dit générale quand elle se constitue même si lesdeux infractions pénales se trouvent différentes.
4). La récidive prend la dénomination de spéciale quand elle se constitue, seulementsi la deuxième infraction pénale paraît identique à la première infraction pénale ousi elle lui paraît assimilée.
Le code pénal distingue l’état de récidive pour les personnes physiques
et pour les personnes morales.
Nous verrons ici uniquement pour les personnes physique
I . — les différentes types de récidive
(Récidive)
A). — La récidive générale et perpétuelle
« Lorsqu’une personne physique déjà condamné, définitivement pour un crime ouun délit puni de 10 ans d’emprisonnement par la loi comme un crime ;
le maximum de la peine de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle estla perpétuité si le maximum fixé par la loi pour ce crime est de 20 ans ou 30 ans.
le maximum de la peine est porté à 30 ans de réclusion criminelle ou de détentioncriminelle si le crime est puni de 15 ans » art 132 – 8 code pénal
B). — La récidive générale et temporaire
« Lorsqu’une personne physique déjà condamnée définitivement pour crime ou pourdélit puni de 10 ans d’emprisonnement par la loi, commet dans le délai de 10 ans àcompter de l’expiration ou de la prescription de la précédente, peine un délit punide la même peine, le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encouruesest doublé » art 132 – 9 code pénal
« Lorsqu’une personne physique déjà condamnée définitivement par un crime ouun délit puni de 10 ans d’emprisonnement par la loi, commet dans le délai de 5 ansà compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine, un délit punid’une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à un an et inférieur à 10 ansle maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues se trouvent doublés »
C). — La récidive spéciale et temporaire
« Lorsqu’une personne physique déjà condamnée définitivement pour un délit,
commet dans un délai de 5 ans à compter de l’expiration ou de la prescription de laprécédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard desrègles de la récidive, le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende. »
II . — La distinction entre récidive légale et
la réintégration légale
(Récidive)
A). — Des notions voisines mais différentes
La récidive et la réitération peuvent facilement se voir confondues.
En effet elles présentent des similitudes criantes.
Néanmoins, il semble important de les distinguer, car elles entraînent différentesconséquences.
S’il fallait résumer grossièrement ces deux notions, nous pourrions dire quela récidive paraît la réitération, mais la réitération ne se confond pas avec la récidive.
En effet, la récidive s’avère la réitération d’une infraction pénale similaire ou prochepar une personne condamnée définitivement alors que la réitération légale s’avèrela réitération d’infractions pénales, voilà l’idée que la personne qui a déjàdéfinitivement subi une condamnée pour un crime ou un délit, va commettre ànouveau une infraction sans que celle-ci soit similaire ou proche de l’infractionpour laquelle il a été condamné précédemment. (Récidive)
En effet il peut avoir la récidive légale uniquement lorsque les conditions se trouvent
réunies, par exemple, pour la récidive spéciale,
il faudra que la personne préalablement condamnée, ait commis une nouvelleinfraction dans un délai de 5 ans, de plus que cette nouvelle infraction soit lemême délit commis préalablement ou un délit qui lui s’avère assimilé.
Tandis que la réitération légale n’implique pas la similitude des infractions etpeut-être ainsi mesurer sans limite de temps, en somme la réintégration semblele retour devant la justice d’une personne déjà condamnée.
B) . — les effets de ces notions (Récidive)
Comme nous le mentionnons auparavant, la récidive et la réitération entrainentdifférents conséquences.
En effet, la récidive va entraîner l’aggravation de la peine.
Ainsi donc le code pénal prévoit que :
Pour les crimes commis en état de récidive légale, le principe s’avère celui dudoublement de la peine.
Ou bien aussi l’application des peines « planchers ».
En effet, la peine d’emprisonnement, de réclusion ou de détention ne peut setrouver inférieure aux seuils suivants :
** D’abord, 5 ans , si le crime entraîne une peine de 15 ans de réclusion ou
de détention
** Puis, 7 ans, si le crime fait encourir une peine de 20 ans de réclusion ou
de détention
** Ensuite, 10 ans, si le crime se punit de 30 ans de réclusion ou de détention
** Enfin, 15 ans, si le crime se punit de la réclusion ou de la détention à
perpétuité.
Cependant, on peut noter à ce principe de peines « planchers » deux exceptions :
** Tout d’abord, la juridiction peut sur décision spécialement motivée accorder unepeine inférieure à ces seuils.
** Ou bien aussi une peine autre que l’emprisonnement sauf si l’infraction commiseen état de récidive légale sont les violences volontaires.
Un délit commis avec la circonstance aggravante de violences, agression ou atteintesexuelle,
** et enfin délit puni de 10 ans d’emprisonnement.
Puis, s’agissant de la réitération, l’article 132-16-7 du code pénal précise que
« les peines prononcées pour l’infraction commise en réitération se cumulent dequantum et sans possibilité de confusion avec les peines définitivement prononcéeslors de la condamner précédente » ;
III). — Contactez un avocat
(Récidive)
pour votre défense
Art 130-1 du code pénalArt 132-10 du code pénalrécidiveRécidive* 10 ansArt 132-16 code pénalArt 132-16-1 code pénalrécidive* 1938Récidive* 3 ans ou 5 ansArt 132-16-2 code pénalArt 132-16-4 code pénal
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(Récidive)
récidive* abandon de familleArt 132-16-5 code pénalArt 132-16-7 code pénalRécidive* agression physiquerécidive* alcoolArt 132-19 code pénalArt 132-3 code pénalRécidive* alcool 5 ansrécidive* alcool après 5 ansArt 132-5 code pénalArt 132-5 code pénalrécidive* alcool au volantrécidive* alcool au volant 2 foisArt 132-6 code pénalArt 132-7 code pénalrécidive* alcool au volant 3 foisRécidive* alcool au volant crpcArt 132-75 code pénalArt 132-8 code pénalrécidive* alcool au volant forumrécidive* alcool au volant forum 2020Art 132-9 code pénalArt 132-9 du code pénalRécidive* alcool au volant prisonRécidive* alcool au volant sanctionArt 133 cpArt 133-13 code pénalrécidive* alcool combien de temps
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art 132-2 code pénal
(Récidive)
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(Récidive)
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(Récidive)
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cause prison
(Récidive)
civi personne moralecode pénal abus de biens sociauxcode pénal bizutagerécidive* et sursisrécidive* excès de vitessecode pénal bracelet électroniquecode pénal braquagerécidive* fin de peineRécidive* francecode pénal conduite en état d’ivressecode pénal exercice illégal de la médecinerécidive* jurisprudencerécidive* justicecode pénal fauxcode pénal favoritismerécidive* judiciairerécidive* juridiquecode pénal gendarmeriecode pénal handicaprécidive* infractions assimiléesrécidive* jeune conducteurcode pénal homicide involontairecode pénal incendie volontairerécidive* infraction pénalerécidive* infraction routièrecode pénal intrusion lieu privécode pénal le volrécidive* généralerécidive* générale et spéciale
code pénal Légifrance
(Récidive)
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(Récidive)
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(Récidive)
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ordonnance pénale alcool au volant forumordonnance pénale bulletin n° 2la récidive* généralela récidive* légale definitionordonnance pénale délictuelle alcoolordonnance pénale délictuelle alcool foruml’article 130-1 du code pénall’article 131-13 du code pénalordonnance pénale et récidiveordonnance pénale infraction routièrel’article 131-13 du code pénall’article 131-30 du code pénalordonnance pénale non reçueordonnance pénale premier terme récidive
l’article 132-11 du code pénal
(Récidive)
l’article 226-13 du code pénalordonnance pénale récidiveordonnance pénale récidive* alcooll’article 433-17 du code pénall’article 9-1 du code de procédure pénaleordonnance pénale récidive* légaleordonnance pénale recoursl’article l. 130-9 du code de la routel’article r. 130-11 du code de la routeordonnance pénale retrait de permisordonnance pénale victimeloi récidive* 2005loi récidive* 2007natinf récidive* conduite stupéfiantordonnance composition pénaleordonnance pénale 1ᵉʳ terme de récidivepeine de récidivepeine encourue récidive* alcool au volantrécidive* stupéfiantRécidive* stupéfiant volantpeine plancher récidivepeine pour récidiverécidive* petit excès de vitesserécidive* pour mineurpeine pour récidive* alcool au volantpeine pour récidive* stupéfiants au volantrécidive* pour stupéfiantrécidive* prison
peine prison récidive
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(Récidive)
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(Récidive)
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recours mineur isolé
(Récidive)
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De même,
(Récidive)
enfin,
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Donc,
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En conclusion,
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(Récidive)
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Malgré tout,
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Pour commencer,
(Récidive)
Pour conclure,
Pourtant,
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou
bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou
victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase
d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la
chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Récidive)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Récidive)
En somme, Droit pénal (Récidive)
Tout d’abord, pénal général (Récidive)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal (Récidive)
Puis, pénal des affaires (Récidive)
Aussi, Droit pénal fiscal (Récidive)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Récidive)
De même, Le droit pénal douanier (Récidive)
En outre, Droit pénal de la presse (Récidive)
Et ensuite (Récidive)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénalePourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.