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juin 2015

Cabinet ACI > 2015 > juin (Page 10)

Les menaces

Les menaces

Les menaces constituent des infractions pénales tendant à nuire à autrui. Les menaces sans ordre ni condition      (Les menaces)Caractéristiques Article 222-17 du code pénal. La menace doit présenter plusieurs caractères pour être punissables :D'abord elle ne concerne que le crime ou de délit contre les personnes. Ensuite elle doit être particulièrement nette et devant a elle seule impressionner le destinataire. Enfin il faut qu’il y ait une répétition (au moins deux fois) ou une matérialisation par un écrit, une image ou un objet. Au surplus elle doit s’adresser à une personne déterminée ou aisément déterminable.Les peines encouruesMenaces...

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Happy slapping

Happy slapping : L'article 222-33-3 CP incrimine le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission des infractions prévues aux articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 CP. Les éléments constitutifs Happy slapping Élément matériel Il doit s’agir d’images :D'abord, de violences Aussi, d'actes de tortures et de barbarie Enfin, d'infractions sexuelles. Élément moral Ce délit est un délit intentionnel. Par conséquent, il faut prouver que l'auteur ait sciemment enregistré ces images. Attention : l'infraction ne sera pas commise si l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer...

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Les tortures et actes de barbarie

Les tortures et actes de barbarie sont des actes particulièrement violents et d'une extrême gravité. D'abord la victime est agressée si douloureusement qu'elle en est peut être à l'article de la mort . De plus les agresseurs font preuve de grande cruauté et aussi  de perversité. Par là, ils soulèvent toute à la fois l'indignation mais aussi la réprobation générale. Ainsi occasionner à la victime des douleurs et des souffrances aiguës révèle l'inhumanité et la perversité de ces auteurs. I. Les éléments constitutifs des tortures et actes de barbarie Il faut d'abord noter qu'il n'y a pas de définition  précise des deux notions "tortures et actes...

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Les violences involontaires

les violences involontaires

Les violences involontaires sont définies aux articles 222-19 et suivants du Code pénal. L'infraction est non intentionnelle. L'agresseur n'a pas voulu le résultat qui s'est produit. Il l'a commis volontairement. A titre d'exemples : les coups et blessures involontaires de l'article 222-19 du Code pénal, l'homicide involontaire de l'article 221-6 du Code pénal et la mise en danger d'autrui de l'article 223-1 du Code pénal ne sont faits intentionnellement. I. Les éléments constitutifs des violences involontaires A. En premier lieu, la condition préalable Il faut d'abord, que les violences involontaires soient dirigées contre une personne vivante. De plus, il faut que ce soit une tierce...

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Les atteintes à l'intégrité de la personne

Les atteintes à l'intégrité de la personne

Les atteintes à l'intégrité de la personne sont des infractions visant à réprimer toute attitude qui met en danger l'intégrité physique d'une personne. Lorsque l’agent n’a pas la volonté de tuer la victime mais de la blesser, il s'agit alors d’atteinte volontaire de l’intégrité physique. Ces atteintes peuvent être très diverses. Ainsi, il existe : Les atteintes à l'intégrité de la personne : Les violences volontaires  dans les atteintes à l'intégrité de la personne Les violences volontaires sont sélectionnées en tenant compte de la gravité du dommage imposé à la victime et qui peuvent constituer des contraventions, des délits ou des crimes . 1) Les violencescontraventionnelles  si...

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Administration de substances nuisibles

L'administration de substances nuisibles

Administration de substances nuisibles à la santé L’administration de substances nuisible est une infraction pouvant constituer soit un crime, soit un délit, en fonction de la gravité des conséquences qui peuvent se réaliser sur l’intégrité physique ou psychique de la victime. Introduite dans le code pénal, elle est prévue à l’article 222-15, à l’intérieur du titre dédié aux atteintes contre la personne humaine. I. Les éléments constitutifs de l'administration de substances nuisibles A. La condition préalable Il faut une victime qui doit exister, être vivante et être une tierce personne. B. L’élément matériel Cette infraction s'avère considérée comme une sorte de mini empoisonnement, même si ses...

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La préméditation

La préméditation fait du meurtre un assassinat. En effet, l’assassinat n’est pas une infraction particulière : il s’agit d’un meurtre aggravé par une circonstance précise. Le président de la Cour d’assises doit donc poser deux questions :D’une part, celle de la culpabilité ; De l’autre celle de la préméditation, distincte pour chaque accusé.La notion de préméditation : une volonté criminelle formée avant l'action Elle est « le dessein formé avant l’action » de donner intentionnellement la mort à autrui. Cette définition est issue de l’article 132-72 du code pénal. Plusieurs formules sont proposées par la doctrine :« forme de volonté persistante et...

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Atteintes involontaires

les atteintes involontaires

Atteintes involontaires : Atteintes involontaires sont pour le code pénal, les blessures et les homicides non voulus par l’agent. Bien que le résultat n'était pas recherché, il existe tout de même un acte volontaire : l’acte ayant conduit au résultat préjudiciable pour la victime.Tandis que, Les atteintes involontaires à la vie sont définies aux articles 221-6 et suivants. Celles relatives à l’intégrité de la personne aux articles 222-19 et suivants.I. Les éléments constitutifs des atteintes involontaires A. L’élément matériel des atteintes involontaires L'acte Les différents textes visent l’acte commis par « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de...

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Les violences volontaires

Les violences volontaires

Les violences volontaires sont très fréquentes devant les tribunaux. Leur qualification et leur traitement varient en fonction de la gravité constatée.  L'étude résumé portera sur les éléments préalables et les peines. I. Les éléments constitutifs A. La condition préalable des violences: une victimeTout d'abord, la victime doit être humaine. Ensuite, la victime doit être une tierce personne. Celui qui s’est volontairement infligé des violences ne peut être poursuivi sauf dans certaines hypothèses particulières telles que les mutilations volontaires pour se rendre impropre au service militaire (art 418 C.J.M.) ou encore l’escroquerie à l’assurance. Enfin, la victime doit être vivante au moment des...

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La preuve de l'animus necandi

La preuve de l'animus necandi

L'animus necandi est une expression utilisée pour qualifier la volonté d'obtenir la mort d'autrui. C'est l'élément moral constitutif du meurtre. Ainsi, dans le cadre d'un meurtre, l’intention meurtrière est requise. Il faut une volonté de tuer, c'est ce que l'on appelle "l’animus necandi". Autrement dit, les moyens déployés par la personne poursuivie doivent être tendus vers ce but, la mort de la victime. Cette volonté est consubstantielle à l’infraction : à défaut, si cette intention homicide n’est pas prouvée, il ne pourra s’agir que de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. La plupart du temps, la preuve sera...

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