Tag: agressions sexuelles

10

Avr2018
Les agressions sexuelles : définition et sanctions : L'agression sexuelle est une « atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise » (article 222-22 Code pénal). Dans les agressions sexuelles, on distingue le viol des autres agressions sexuelles. Cette distinction est visible dans le Code pénal : on a d’un côté le ... Savoir plus

07

Juin2017
Agression sexuelle sur mineur : Partie I : Les infractions sexuelles sur mineurs Premier cas d'agression sexuelle sur mineur : le viol. I) Agression sexuelle sur mineur : le viol  Le viol sur mineur est défini par l’article 222-23 du code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, ... Savoir plus

07

Juin2017
Définition de l'agression sexuelle sur majeur L'agression sexuelle sur majeur est une « atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise » (article 222-22 Code pénal). S'agissant de l'agression sexuelle sur majeur, on distingue le viol des autres agressions sexuelles. (Qu'est-ce que le viol ?) Cette distinction est visible dans le Code ... Savoir plus

16

Nov2016
Le viol est défini à l'article 222-23 du Code pénal. Il s'agit de « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Évolution historique de la notion de viol Tout d'abord, le viol demeure un ... Savoir plus