L'exhibition sexuelle : définition et sanctions

Définition du délit d’exhibition sexuelle

L’article 222-32 Code pénal incrimine l’exhibition sexuelle. Elle doit être imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible au public. Cela suppose la commission d’un acte impudique qui ait porté atteinte à la pudeur de ceux qui en ont été spectateurs.

Éléments constitutifs de l’exhibition sexuelle.

L’élément matériel du délit d’exhibition sexuelle :

acte d’exhibition sexuelle et circonstance que l’acte est commis publiquement

Ce sont des actes manifestement impudiques et indécents. Il faut :

  • En premier lieu, une exhibition

C’est une notion évolutive en raison de l’évolution des mœurs.
La nudité d’une partie du corps est un élément constitutif de l’infraction :
« Le délit d’exhibition suppose que le corps ou la partie du corps volontairement exposé à la vue d’autrui soit ou paraisse dénudé » (Crim. 4 janvier 2006).

  • En second lieu, l’exhibition doit être imposée à la vue d’autrui

Ainsi le délit n’est pas commis si l’endroit n’est pas exposé à la vue d’autrui.

  • En dernier lieu, la publicité de l’exhibition

Le lieu de la commission de l’infraction doit être public en premier lieu.
Ce peut être dans la rue, en forêt, dans un parc, un champ, au restaurant ou cinéma…
Il suffit que cela soit un lieu public.
Néanmoins, l’acte peut aussi être commis dans un lieu privé si la vue est possible depuis un lieu public ou si des tiers peuvent y accéder, comme par exemple, le lieu de travail.
Pour qu’il n’y ait pas d’exhibition sexuelle, l’auteur doit interdire l’accès au local.

L’élément moral du délit d’exhibition sexuelle : la conscience d’offenser la pudeur d’autrui

  • Tout d’abord, C’est une infraction intentionnelle

Ce délit est une infraction intentionnelle.
L’intention est donc nécessaire puisque l’acte est imposé à la vue d’autrui.
Il y a une volonté d’exposer son corps aux autres.

Délit d’exhibition sexuelle et répression

En vertu de l’article 222-22 du Code Pénal, le délit d’exhibition sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende ;
Des peines complémentaires sont prévues aux articles 222-44 et 222-45 du Code pénal, notamment l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineur, l’inscription au fichier des empreintes génétiques (FNAEG).

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