Droit pénal des nuisances
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La lutte contre les nuisances a pris depuis une trentaine d’années, une ampleur et une importance considérable. Il s’agit de lutter contre tout ce qui peut porter atteinte aux éléments qui entourent l’homme, et au cadre de vie dans lequel il évolue.
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Le droit des nuisances est certes actuel, mais il présente un caractère très hétérogène : le droit pénal en matière de lutte contre les nuisances est fort dispersé entre des dispositions législatives et réglementaires.
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Parmi les dispositions pénales de lutte contre les nuisances, certaines d’entre elles concernent ce qu’on pourrait appeler la lutte contre la dégradation du cadre de vie.