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Suicide

Suicide ;

I).  —  Définition                (Suicide)

Le suicide — du latin suicidium, terme composé du préfixe sui « soi » et du verbe caedere « tuer » l’acte délibéré de mettre fin à sa

propre vie, de se donner volontairement la mort. t. Longtemps réprimé par le droit français, le suicide ne paraît plus aujourd’hui

une infraction pénalement répréhensible.

II).  —  Histoire du suicide en droit français        (Suicide)

Jusqu’au milieu du XIXe siècle, la mort demeure omniprésente et frappe à tout moment. Comme l’espérance de vie était très courte

à l’époque, la mort n’était que très rarement considérée pour ne échéance lointaine. L’espérance de vie au XVIIe siècle était juste

de 25 ans à la naissance, un enfant sur quatre décédait avant l’âge d’un an et seulement une personne sur deux atteignait ses 20 ans.

Le risque de mortalité était encore plus accru chez les femmes du fait des risques liés à l’accouchement. La question de se donner

volontairement la mort ne se posait donc que très rarement au vu des circonstances de l’époque dans la mesure où les gens décédaient

avant même de pouvoir se poser la question de savoir si elles souhaitaient en finir.

Le suicide était relativement toléré dans la Rome antique, mais va faire l’objet d’une condamnation radicale de la part de l’Église.

En effet, le suicide demeure un acte traditionnellement condamné par les grandes religions monothéistes. Si le fait de se suicider

reste d’abord un acte contre sa propre personne, le fait de s’ôter la vie crée une rupture entre la relation privilégiée que l’Homme

a avec Dieu, en décidant de mettre fin à ses jours, la personne va à l’encontre de la souveraineté divine. Au Moyen-âge, le corps

d’une personne qui s’était suicidée pouvait même faire l’objet d’un procès et celui qui se suicidait était privé de sépulture ecclésiastique.

III).  —  La dépénalisation du suicide

La Révolution française opère un tournant avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. En effet, l’article 4 de

la déclaration énonce que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels

de chaque homme n’a de limites que celles qui assurent aux autres membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits.

Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi ». Suite à la promulgation de ce texte, l’interdit du suicide et son

incrimination ne sont pas inclus dans le Code pénal de 1791 ni dans le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV.

Le Code pénal de 1810 et le Code pénal actuel n’en font pas non plus mention. Le suicide, sans être un droit, ne constitue

donc plus un acte contraire à l’ordre public et n’est plus pénalement répréhensible. Cependant, si la répression pénale

ne concerne plus la personne qui décide de mettre fin à ses jours, elle peut s’appliquer à un tiers qui interviendrait

dans le suicide.

En France, le suicide n’est plus réprimé depuis le Code pénal de 1810 autrement que par une éventuelle hospitalisation

d’office sur décision du préfet dans le cadre d’une tentative. Cependant certaines infractions entourant cet acte sont prévues

par le Code pénal et réprimées. Il en va notamment ainsi de la provocation au suicide.

III).  —   La répression pénale de l’aide au suicide

Le suicide n’est plus pénalement répréhensible. En outre, il n’est donc pas possible de poursuivre une personne qui aurait

tenté de mettre fin à ses jours, ni même une personne qui aurait aidé une personne à se donner la mort ou qui provoque

au suicide du chef de complicité en l’absence d’un fait principal punissable (Cass, Crim. 27 avril 1815).

En revanche, celui qui assiste la personne au suicide ne saurait toutefois échapper aux poursuites. Le consentement

de la victime n’est jamais un fait justificatif. En outre, celui qui pousse l’aide au suicide jusqu’à tuer lui-même celui

qu’il le désire se rend coupable d’homicide volontaire ou d’empoisonnement selon les moyens utilisés. Le fait de donner

la mort à autrui selon l’article 221-6 du Code pénal est puni de 30 ans de réclusion criminelle. La personne qui aide activement

une autre à se donner la mort encourt donc les mêmes peines.

IV).  —  L’insertion dans le Code pénal de nouvelles incriminations

entourant le suicide

Depuis la Révolution française, le suicide et sa tentative de suicide ne sont plus punissables pénalement. La complicité de suicide

par voie d’extension n’est pas non plus punissable, car le fait principal punissable fait ici défaut. La Cour de cassation l’a affirmé

dans un arrêt rendu par sa chambre criminelle en date du 26 avril 1988 dans une affaire relative à la publication d’un ouvrage

intitulé « Suicide mode d’emploi ».

Le législateur est cependant intervenu pour incriminer deux nouveaux comportements autour du suicide : la provocation au suicide

(article 223-13 du Code pénal) et la propagande ou publicité en faveur de moyens de se donner la mort (article 223-14 du Code pénal).

Ces deux infractions constituent des infractions de mise en danger des personnes.

     A).  —  La provocation au suicide

          1).  —  Éléments matériels de l’infraction de provocation au suicide

La provocation au suicide est matériellement constituée par un acte positif de provocation, acte qui peut être indistinctement dirigé

vers une personne précise ou un groupe de personnes indéterminées. En revanche, un simple conseil ne suffirait pas à caractériser

l’infraction de provocation au suicide. Cette provocation doit avoir été suivie d’effet, c’est-à-dire d’un suicide ou d’une tentative

de suicide.

          2).  —  Élément intentionnel de l’infraction de provocation au suicide

Concernant l’élément intentionnel de l’infraction, l’acte doit avoir été accompli en connaissance de cause, l’auteur doit avoir

eu conscience du caractère répréhensible de l’acte, mais aussi avoir eu la volonté que l’intéressé passe à l’acte.

     B).  —  La propagande ou la publicité en faveur de moyens de se donner la mort

          1).  —  Élément matériel

L’article 223-14 du Code pénal incrimine également « la propagande ou la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de produits,

d’objets ou de méthodes préconisées comme moyens de se donner la mort ».

Le délit formel de propagande en faveur de moyens de se donner la mort a été construit autour de la possibilité qu’a une personne

tierce de s’immiscer dans le champ de la liberté individuelle de celui qui envisage de se suicider et la possibilité que celui-ci a

d’influencer le libre arbitre de la personne qui contemple un passage à l’acte voire de déclencher celui-ci. Le tiers prend délibérément

le risque d’influencer ou de déclencher le passage à l’acte.

          2).  —  L’élément intentionnel

L’agent doit vouloir préconiser ou recommander l’usage de produits ou de méthodes pour éveiller chez autrui la résolution de se donner la mort.

V).  —  Contacter un avocat             (Suicide)

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