Agressions
Agressions :
Elle regroupe tous les actes portant atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne. Et peut être physique ou verbale.
Agression physique concerne l’acte par lequel une personne, l’agresseur, porte atteinte à l’intégrité physique d’une autre personne, la victime.
Elle suppose un acte de violence physique brutal, non provoqué et soudain. Il peut également s’agir d’une agression sexuelle, lorsque la violence commise
porte atteinte à l’intimité sexuelle d’une personne.
L’agression verbale concerne l’injure ou la menace.
I). — L’agression physique : (Agressions)
Constitue l’acte par lequel une personne, porte atteinte à l’intégrité physique d’une autre personne. La violence physique suppose le contact physique entre
l’agresseur et sa victime.
II). — Les agressions physiques : (Agressions)
Elles sont réprimées par le Code pénal. On parle d’agression physique lorsque l’acte de violence physique est brutal, non provoqué et soudain.
Les articles 222-7 et suivants du Code pénal prévoient les sanctions en matière de violences physiques.
A). — Le niveau des sanctions dépend de la gravité des blessures infligées à la victime :
1). – Les violences physiques légères
(n’ayant entraîné aucune incapacité de travail (ITT)) sont sanctionnées par une amende de 750 euros. Il s’agit d’une contravention de quatrième classe.
2). – Les violences physiques ayant entraîné une ITT de 8 jours ou moins
sont sanctionnées d’une amende de 1 500 euros. Il s’agit d’une contravention de 5 ème classe.
3) – » » ayant entraîné une ITT de plus de 8 jours
représentent un délit passible de trois ans de prison et d’une amende de 45 000 euros.
4) – » » ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente
sont sanctionnées d’une peine de prison de 10 ans et de 150 000 euros d’amende maximum.
5) – » » Les violences physiques ayant entraîné le décès de la victime
constituent un crime passible de la réclusion criminelle à perpétuité.
B). — La violence physique peut être accompagnée de circonstances aggravantes,
ce qui a pour effet d’alourdir les sanctions pénales.
L’article 222-13 du Code pénal prévoit 20 circonstances aggravantes à la violence physique.
(Agressions)
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail sont
punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises :
1). – D’abord, sur un mineur de quinze ans
2). – Puis, sur une personne dont la particulière vulnérabilité,
due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur
3). – Aussi, sur un ascendant légitime ou naturel ou sur le père ou mère adoptifs
4). – Également, Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un membre ou un agent
de la Cour pénale internationale, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l’administration pénitentiaire ou
toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d’immeubles ou de groupes
d’immeubles ou un agent exerçant pour le compte d’un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d’habitation
– Mais aussi, Sur un enseignant ou tout membre des personnels
travaillant dans les établissements d’enseignement scolaire, sur un agent d’un exploitant de réseau de transport public de voyageurs ou toute personne chargée d’une mission de service public, ainsi que sur un professionnel de santé, dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur
– Tout aussi bien, sur le conjoint, les ascendants ou les descendants
en ligne directe ou sur toute autre personne vivant habituellement au domicile des personnes mentionnées aux 4° et 4° bis, en raison des fonctions exercées par ces dernières
– Que, sur un témoin, une victime ou une partie civile,
soit pour l’empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation ou de sa plainte, soit à cause de sa déposition devant une juridiction nationale ou devant la Cour pénale internationale ;
– Voire, A raison de l’appartenance ou de la non-appartenance,
vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée ;
– Ou bien, à raison du sexe,
de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre vraie ou supposée de la victime ;
– Ainsi que sur une personne qui se livre à la prostitution,
y compris de façon occasionnelle, si les faits sont commis dans l’exercice de cette activité ;
– Ou bien, par le conjoint ou le concubin de la victime
ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;
– Et aussi, contre une personne, en raison de son refus de contracter un mariage
ou de conclure une union ou afin de la contraindre à contracter un mariage ou à conclure une union ;
– Plus, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée
d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission
– Mieux, par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice (Agressions)
—- Soit, Avec préméditation ou avec guet-apens
— Ou bien, Avec usage ou menace d’une arme ;
— Également, Dans les établissements d’enseignement
ou d’éducation ou dans les locaux de l’administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux
abords de ces établissements ou locaux ;
— Voire, par un majeur agissant avec l’aide ou l’assistance d’un mineur ;
— En outre, Dans un moyen de transport collectif de voyageurs
ou dans un lieu destiné à l’accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;
— Et surtout, Par une personne agissant en état d’ivresse manifeste
ou sous l’emprise manifeste de produits stupéfiants
— Enfin, Par une personne dissimulant volontairement
en tout ou partie son visage afin de ne pas se voir identifiée.
— Les peines encourues se portent à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.
Mais lorsque l’infraction définie au premier alinéa du présent article s’avère commise :
1). —- Sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur
2). —- Alors qu’un mineur assiste aux faits et que ceux-ci sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil
de solidarité ou, si la victime est mineure, par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur victime.
3). —- Les peines peuvent se porter également à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité totale
de travail inférieure ou égale à huit jours, se voit commise avec deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article.
4). —- Les peines s’élèvent à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende lorsque existent trois de ces circonstances aggravantes.
III). — Les agressions sexuelles : (Agressions)
A). Les agressions sexuelles
concernent les actes qui portent atteinte à l’intimité sexuelle d’une personne.
Le viol, le proxénétisme, l’exhibition sexuelle ou le harcèlement sexuel sont des infractions de type agressions sexuelles.
B). — L’exhibition sexuelle (Agressions)
L’exhibition sexuelle est une action qui consiste à dévoiler sa nudité en public, en montrant ses attributs sexuels ou en commettant un acte à caractère
sexuel.L’article 222-32 du Code pénal dispose que « L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie
d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
C). — Harcèlement sexuel
Le harcèlement de l’article 222-33 du Code pénal dispose que « Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou
comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son
encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».
D). — Le viol
Le viol se définit par l’article 222-3 du Code pénal comme :
« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de
l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol.
Le viol s’avère puni de quinze ans de réclusion criminelle. »
IV). — L’agression verbale (Agressions)
L’agression verbale concerne les injures et les menaces.
1). Premièrement, l’injure :
Une injure désigne l’offense faite envers une personne. Dans un sens pénal, il s’agit de toute expression outrageante, que ce soit une parole, un écrit, un
imprimé, ou un dessin, qui ne contient aucun fait précis. Sinon, c’est une diffamation.
2). Deuxièmement, menace (Agressions)
Une menace exprime un projet nuisible par atteinte aux personnes ou aux biens. Il s’agit d’un acte d’intimidation qui consiste, à inspirer à une personne la
crainte d’un mal projeté contre sa personne, sa famille ou ses biens, en annonçant une mise à exécution de ce projet.
Il existe plusieurs types d’agressions verbales qu’on peut citer, à titre d’exemple :
3). — Les injures publiques envers un particulier en raison de son origine
ou de son appartenance religieuse, raciale, ethnique, de son sexe ou de son handicap : elles sont un délit puni d’une peine maximum de 1 an d’emprisonnement et
45 000 € d’amende
4). — Les menaces de violences légères :
elles constituent une contravention de 3e classe punie d’une peine d’amende maximum de 450 €
5). — Les menaces de crime ou délit contre les personnes :
Ce délit se voit puni d’une peine de 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende, peine pouvant entrainer une aggravation jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et
30 000 € d’amende en cas de circonstances aggravantes (caractère racial ou discriminatoire) etc..
V). — CONTACTEZ UN AVOCAT (Agressions)
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Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
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De la même manière,
(agressions)
De même,
enfin,
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de plus,
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De plus,
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deuxièmement,
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en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
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En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
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En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
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Finalement,
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de même,
Il s’agit de,
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Mais,
(agressions)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
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Par ailleurs ,
Par conséquent,
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Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(agressions)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
Vi). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Agressions)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Tél : 01.42.71.51.05
Fax : 01.42.71.66.80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
Premièrement, LE CABINET
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (agressions)
En second lieu, Droit pénal (agressions)
Tout d’abord, pénal général (agressions)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (agressions)
Aussi, Droit pénal fiscal (agressions)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (agressions)
De même, Le droit pénal douanier gressions)
Et aussi, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT