Le blanchiment : définition et sanctions

Le blanchiment : définition et sanctions :

I).  —  Définition du blanchiment

Le blanchiment est « le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biensou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit », prévoit l’article 324-1 du Code pénal.

Le processus de blanchiment se déroule généralement en trois étapes :

     a).  —  D’abord, Le prélavage ou placement :

transformation des sommes d’argent en espèces provenant d’une infraction, en un autre instrument monétaireou en un autre bien (telle une opération immobilière) ;

     b).  — Puis, L’empilage ou lavage :

dispersion en opérations multiples des valeurs transformées au cours de la première phasedans le but de brouiller les pistespour rendre plus difficiles les opérations d’investigation ;

     c).  —  En suite, L’intégration ou recyclage :

utilisation, sous forme d’investissementsdans l’activité économique ou sous la forme de dépenses, des produits lavés ayant acquis une apparence de légitimité.

II).  —   Condition préalable du blanchiment :

(Le blanchiment)

     A). Une infraction d’origine

blanchiment est tout d’abord, un délit de conséquence qui suppose une infraction préalablepuisqu’il consiste en une aide apportée à l’auteur de celle-ci. L’infraction initiale : —  Tout d’abord, doit être un crime ou un délit, mais ne peut être une contravention ; —  Puis, peut être n’importe quel crime ou délit qui rapporte un « produit » ou un « profit » ; —  Mais, ne peut pas être le délit de trafic de stupéfiants et de proxénétisme ; —  Surtout, doit être caractérisée par le juge. Si le receleur est d’abord, le simple détenteur du produit d’une infraction, commise par autrui, le blanchisseur, lui, camoufle en accordavec l’auteur du délit d’origine le produit de ce délit, recycle ce produit pour en effacer le caractère honteux.

     B).  —   L’élément matériel du blanchiment

(Le blanchiment)

Les agissements du blanchisseur peuvent revêtir deux formes :

     En premier lieu,

La facilitation de la justification de l’origine des biens ou des revenus

La facilitation doit être d’abord, un acte positif et non en une simple omission. Elle peut prendre aussi, la forme d’un bulletin de salaire relatif à un emploi fictif ou bien d’une fausse facture, voire d’une reconnaissance de dette ou encore d’une comptabilité truquée.

     En second lieu,

Le concours apporté à une opération relative au produit généré par l’infraction première

La loi vise,d’abord tout aide ou collaboration à un placement, une dissimulation et une conversion des produits d’un délit. Sont visés les spécialistes de questions financière : premièrement, le banquier, suit l’agent de change et le notaire. Il y a placement dans le cas du notaire qui établit un acte authentique de vente d’un appartementdont le prix a été payé par le produit d’une infraction. De plus, il y a dissimulation quand le blanchisseur masque des biens d’origine délictueuse, en ouvrant un compte bancaire au nom d’une personnequi n’existe pas et y met des sommes d’origine délictueuse. Il y a conversion quand le blanchisseur change la nature des sommes douteuses en transformantde l’argent liquide en titres ou en fonds de commerce.

     C).  —  L’élément moral du blanchiment

(Le blanchiment)

Ces agissements matériels doivent être commis sciemment, L’auteur doit —  Tout d’abord, connaître la provenance illicite des biens. —  Et surtout, avoir la volonté d’aider l’auteur du délit de base à camoufler le fruit de celui-ci.

III).  —  les différentes peines  du blanchiment prévues :

     A).  —  Peines principales :

1).  —  Premièrement, blanchiment simple : L’article 324-1 du Code pénal dispose que                  « Le blanchiment fait encourir une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende ». 2).  —  Deuxièmement, blanchiment aggravé L’article 324-2 du Code pénal dispose que « Le blanchiment est puni de dix ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende :     1º d’abord, lorsque sa commission se fait de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité                                                professionnelle ;     2º puis, lorsqu’il se réalise en bande organisée« .

     B).  —  Peines complémentaires :

L’article 324-7 du Codé pénal énumère 12 peines complémentaires que le juge peut prononcer, telles que par exemple, l’interdiction d’exercer une fonction publiqueou alors,l’interdiction de séjouret aussi pour l’étranger l’interdiction du territoire français. L’article 324-3 du Codé pénal dispose que « les peines d’amende peuvent être élevées jusqu’à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment ».

Lorsque l’infraction d’origine est punie d’une peine privative de liberté d’une durée supérieure,

le blanchiment est puni des peines attachées à l’infraction, si et seulement si, le blanchisseur en a eu connaissance. Article 324-4 du Codé pénal. Si l’infraction d’origine s’accompagne de circonstances aggravantes, le blanchisseur est puni des peines attachées aux seules circonstances dont il a eu connaissance. Article 324-4 du Codé pénal. En cas de récidive, le blanchiment est assimilé à l’infraction d’origine. Article 324-5 du Codé pénal. La tentative de blanchiment est punie des mêmes peines. Article 324-6 du Codé pénal.

IV).  —  Contactez un avocat        (Le blanchiment)

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