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Le déroulement de la procédure

La procédure pénale englobe toutes les phases se déroulant entre la plainte d'une victime, la constatation ou la dénonciation d'une infraction jusqu'au jugement.  Il s'agit de:

• La phase d'enquête.
• La phase d'instruction ou de poursuite.
• La phase de jugement.