La responsabilité pénale d’une personne physique

La responsabilité pénale d’une personne physique

La responsabilité pénale d’une personne physique :

Tout d’abord la responsabilité pénale doit être envisagée au regard des différents  protagonistes.

Celle-ci doit distinguer ensuite si l’agent est une personne physique ou une personne morale

et s’agissant de la premières catégorie de personne (personnes physiques), il est souhaitable de mettre également l’accent sur deux cas précis,

celui du chef d’entreprise ainsi que celui du mineur délinquant, leur régime nécessitant quelques précisions.

 

La responsabilité pénale d’une personne physique

 

Le fait générateur de la responsabilité pénale est l’infraction.

En France, il s’agit d’une responsabilité personnelle, responsabilité énoncée à l’article 121-1 du Code pénal dans les termes suivants :

« Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ». De fait, seule la personne qui a pris part personnellement à la commission de

l’infraction peut être déclarée responsable.

 

Ce principe amène à plusieurs constats.  (La responsabilité pénale d’une personne physique)

Premièrement, cela implique qu’il ne peut y avoir de responsabilité pénale de plein droit.

Nul ne peut être responsable pénalement au regard de simples postulats, au regard d’une simple

qualité ou encore à défaut de ne pouvoir engager aucune autre responsabilité.

 

Deuxièmement, on exclut, la responsabilité pénale collective.

De facto, il est impossible d’engager la responsabilité pénale globale des membres d’un groupe, du seul fait que

des membres de ce groupe aient commis une infraction.

Il est en revanche possible d’envisager la responsabilité pénale de plusieurs individus participants à la même infraction.

Deux hypothèses sont alors à distinguer.

–  Si les individus se sont entendus préalablement afin de commettre l’infraction,

alors ils pourront être poursuivis en qualité d’auteur, de co-auteur ou de complice.

–  A contrario, s’il n’y a eu aucune entente préalable, alors chaque individu sera poursuivi pour l’acte révélant sa participation

aux faits en question. Il s’agit de l’hypothèse de l’infraction de groupe. L’exemple le plus probable est celle

de la manifestation qui dégénère et où des détériorations et/ou atteintes aux personnes sont commises.

 

De plus, l’exclusion d’une responsabilité pénale collective n’est pas absolue.

En effet, cette collectivité peut avoir pour effet d’aggraver la peine,

tel est le cas notamment lorsque l’infraction est commise

en bande organisée

ou bien en réunion.

Le caractère collectif peut également avoir des conséquences sur la culpabilité des protagonistes.

– Prenons l’exemple des violences collectives.

Il y a plusieurs agents et une victime. Très vite, il peut apparaître difficile voire impossible de déterminer

le lien de causalité entre l’atteinte et les différents agents, d’où le risque de conclure à l’absence d’infraction.

C’est pourquoi la jurisprudence adopte, comme moyen de répression, la théorie de la complicité co-respective.

– Il y a une seule scène unique de violence. Quelle en est l’explication ? Si on impute les faits à une personne,

les autres seront qualifiés de complice or le complice doit être puni comme un auteur.

Le régime étant le même, la distinction n’est plus nécessaire. Il s’agit là d’un exemple de coaction.

Enfin, troisièmement, la responsabilité du fait d’autrui,

contrairement au droit civil ne trouve à s’appliquer en droit pénal.

Néanmoins, par exception, l’action d’autrui peut révéler une responsabilité personnelle ;

tel est le cas de la responsabilité pénale du chef d’entreprise.

 

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