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Victime de vol

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Victime de vol

Victime de vol :

Victime de vol

Qui peut se dire victime de vol?
Vous êtes victime de ce délit si un tiers a frauduleusement soustrait une chose dont vous êtes propriétaire (art 311-1 CP)
Pour plus d’information sur les éléments constitutifs de ce délit, cliquez ici.
Si cette personne est un enfant, un parent, ou un époux, vous ne pouvez rien faire car la loi a tendance
à ne jamais punir ce genre d’agissement lorsqu’un lien de dépendance financière est en jeu.
C’est donc punissable entre frères et sœurs !

Porter plainte

Que faire pour mettre toutes les chances de votre coté pour porter plainte?

  • tout d’abord, prendre un grand soin à conservez scrupuleusement toute pièce justificative de l’existence de la chose volée et du titre de propriété
  • que vous détenez sur celle-ci : factures, photos, garanties, assurances…
  • Plus vous aurez de pièces justificatives, plus vous pourrez chiffrer le préjudice que vous avez subi par le vol.
  • Si de surcroit, le vol est accompagné d’assurances, l’infraction est alors aggravée :
  • car l’auteur encourra une peine plus lourde,
  • et en plus vous pourrez également faire prévaloir vos préjudices physiques, esthétiques…
  • (voir notre étude sur le cite, ci-contre : Les différents préjudices en droit français).
  • ensuite, allez portez plainte au commissariat de votre domicile ou du lieu où s’est déroulé l’infraction ou ailleurs pour VOL.a

Si vous êtes victime d’un cambriolage à votre domicile :
Vous ne serez intégralement remboursés par votre assurance que si vous prouvez l’effraction.
Pensez toujours à verrouiller vos portes !
Si vous vous trouvez dans une telle situation et qu’une action pénale est lancée contre le responsable,
vous nécessiterez l’assistance, le conseil et la représentation d’un avocat pénaliste.
Si vous le souhaitez, n’hésitez pas et contactez-nous.              

 

 

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