Témoignage
Témoignage :
Sous l’ancien régime le témoignage était considéré comme une demi-preuve contrairement à l’aveu ,
la probatio probatissima., on devait ainsi réunir deux témoignages concordants pour constituer unepreuve entière.
De nos jours, le témoignage se trouve concurrencé par la preuve scientifique. Les tests ADN,
« témoins muets », s’avèrent estimés comme plus fiables face à un témoignage souvent empreint desubjectivité et gâté par le temps affectant la mémoire.
De plus, de nombreux incidents peuvent venir entraver la crédibilité du témoignage comme le délitde faux témoignage ou la subornation de témoin.
Ainsi face à ces limites, le législateur a entendu inscrire le témoignage dans un cadre procédural exigentet précis, maintenant un pouvoir symbolique fort au témoignage.
I). — Qu’est-ce qu’un témoignage ? :
A). — Régime général du témoignage
Le témoignage sert à la manifestation de la vérité. Il est l’élément indissociable de toute procédure pénale.
Il peut intervenir à différents stades de la procédure.
1). — Lors de l’enquête :
l’officier de police judiciaire entend les témoins et dresse des procès-verbaux de leurs déclarations.
Les individus relisent le PV à la fin de l’audition, peuvent consigner leurs observations et y apposent leursignature
2). — lors de l’instruction :
les témoins sont entendus soit séparément et hors la présence des parties soit lors de confrontations.
Les dépositions orales existent également recueillies par PV.
3). — Devant les juridictions de jugement : les témoins déposent indépendamment
« soit sur les faits reprochés au prévenu, soit sur sa personnalité et sur sa moralité ».
Le ministère public, les avocats des parties peuvent poser directement des questions au témoin.
4). — Lors du procès aux assises, la procédure s’avère spécialement prévue par le législateur
a). — Les témoins sont appelés l’un après l’autre de la salle où ils se sont retirés depuis le débutde l’audience. Le président ayant le pouvoir de police et d’organisation du procès décide de l’ordrede passage des différents témoins.
b). — La déposition du témoin ne doit pas s’interrompre notamment par une suspensiond’audience sous peine de cassation :
c). — les témoins confrontés à l’audience devant la cour d’assises doivent avoir préalablementdéposé séparément.
Cas de la partie civile :
Ne pouvant pas être à la fois être parti au procès et témoin, elle ne peut plus être entendue en cette dernièrequalité dès lors qu’elle s’est constituée. Conformément aux articles 152, 335 et 422 du CPP, elle ne prête alorspas serment avant d’être entendue. En qualité de partie au procès, la partie civile peut assister à l’intégralitédes débats, à l’inverse du témoin.
Ses déclarations seront considérées comme des renseignements.
B). — Règles spéciales dans le recueil du témoignage :
Certains individus, du fait de leur état, peuvent offrir un témoignage plus susceptible d’être manipulé ou incertain.
De ce fait, le législateur a instauré certaines garanties procédurales.
a). — l’enregistrement est ainsi obligatoire pour l’audition du mineur victime d’infractions à caractère sexuel,
la présence de son avocat l’est égalementb). — pour les majeurs protégés, lorsque le tuteur ou le curateur est présent à l’audience « il est entendu parla juridiction en qualité de témoin ».
De plus, pour les majeurs auteurs d’infractions en matière criminelle, l’enregistrement est obligatoire du fait dela gravité des faits reprochés et des sanctions encourues. ( article 64-1 CPP)
À noter:
En droit français, les techniques comme le polygraphe ou l’hypnose se trouvent rejetées, car les révélations doivent sefaire en état de conscience.
II). — Qui est amené à témoigner ? (Témoignage)
A). — Les obligations de témoigner :
Certaines personnes ont l’obligation légale de témoigner.
L’article 434-11 du code pénal dispose que
« le fait, pour quiconque connaissant la preuve de l’innocence d’une personne détenue provisoirement ou jugéepour crime ou délit, de s’abstenir volontairement d’en apporter aussitôt le témoignage aux autorités judiciairesou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. ».
On exempte de peine celui qui apportera son témoignage tardivement, mais spontanément.
, se trouvent exceptées de cette obligation :
1). — ° L’auteur ou le complice de l’infraction qui motivait la poursuite, ses parents en ligne directe et leursconjoints, ainsi que ses frères et sœurs et leurs conjoints ;
2). — ° Le conjoint de l’auteur ou du complice de l’infraction qui motivait la poursuite, ou la personne quivit notoirement en situation maritale avec lui.
3). — Sont également exceptées des dispositions du premier alinéa les personnes astreintes au secret dansles conditions prévues par l’article 226-13 du Code pénal.
L’article 434-12 du CP dispose quant à lui de l’obligation pour toute personne ayant déclaré publiquement connaîtreles auteurs d’un crime ou d’un délit, de répondre aux questions du juge, faute de s’y conformer elle s’expose à 1 ande prison et 15 000 euros d’amende.
Attention:
Lors qu’un témoin se voit requis pour témoigner et qu’il s’y refuse sans raison valable il encourt :
— devant une juridiction civile une amende de 3 000 euros
— et devant une instance pénale, une amende de 3 750 euros. (article 434-15-1 CP)
B). — Les interdictions de témoigner :
Certains individus à contrario ne peuvent en aucun cas être entendus sous le sceau du serment.
Elles pourront apporter leur version, mais elles ne seront considérées que pour de simples renseignements.
En effet, les déclarations des proches d’un prévenu sont souvent empreintes d’une trop grande subjectivité,
du fait des liens affectifs qu’ils entretiennent, pour être estimées comme suffisamment fiables.
Ainsi il n’est pas possible de recevoir sous la foi du serment ( article 335 CPP) :
1). — les dépositions du père, de la mère, ou de tout autre ascendant de l’accusé ou de l’un des autresaccusés, présent et soumis aux mêmes débats2). — les dépositions du fils, de la fille ou de tout autre descendant3). — des frères et sœurs4). — des alliés du même degré5). — du mari ou de l’épouse ( qui persiste même après le divorce ou la séparation de corps6). — des enfants âgés de moins de 16 ansCela ne concerne pas seulement les proches de l’accusé, mais s’étend à l’égard de ses coïnculpés présentset soumis aux mêmes débats.
III). — Causes affectant le témoignage :
Afin de garantir la fiabilité du témoignage et éviter les conséquences néfastes d’un témoignage erroné surla manifestation de la vérité, le législateur a introduit diverses sanctions.
A). — Faux témoignage :
L’article 434-13 du Code pénal incrimine le faux témoignage.
Il dispose que le « le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officierde police judiciaire agissant en exécution d’une commission rogatoire s’avère puni de cinq ans d’emprisonnementet de 75 000 euros d’amende. ».
L’infraction ne se trouve pas constituée si le témoin
« a rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure rendue par la juridictiond’instruction ou par la juridiction de jugement. »
Pour que cette infraction soit constituée, il faut alors :
a). — un témoignage fait sous serment ou devant un OPJ et dans le cadre d’une information judiciaire ;
b). — un témoignage mensonger, donc faussant ( par mensonge ou omission) un élément essentiel dutémoignage portant sur des faits matériels. Une simple erreur d’appréciation n’est pas suffisante.
c). — que la déposition mensongère ait causé un préjudice à celui qui s’en plaint ( les débats doivent doncparaitre clos, car jusqu’à cet instant aucun préjudice ne se voit réalisé)
d). — l’intention de l’auteur d’altérer la vérité
L’interprète dénaturant la substance des paroles ou documents traduits ( article 434-18 CP) ou l’expert falsifiantdans ses rapports écrits ou ses exposés oraux, les données ou les résultats de l’expertise ( article 434-20 CP)
encourent les mêmes peines.
Cette infraction s’avère aggravée :
1°). — Lorsqu’on remet un don ou fait une récompense quelconque ;
2°) — Lorsque celui contre lequel ou en faveur duquel le témoignage mensonger a été commis est passibled’une peine criminelle.
Les peines encourues sont alors de 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. ( article 434-14 CP)
B). — Subornation de témoins :
La subornation de témoins est le délit consistant à inciter une personne (témoin, interprète ou expert) pardons, promesses, pressions, menaces, voies de fait ou manœuvres, à faire une déposition mensongèreou s’abstenir de déposer en justice.
Ce délit s’avère sanctionné par 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, même si la subornationne se trouve pas suivie d’effet. ( article 434-15 CP)
IV). — Contacter un avocat (Témoignage)
Pour votre défense
article 226-13 du code pénal
434-11 code pénal
appel à témoignagesapporte un témoignage de fidélitéarticle 226 13 du code pénalarticle 226-13faux témoignage comment le prouverarticle 226-13 code pénalarticle 226-13 du code pénalfaux témoignage code pénal d’abord, (Témoignage)
faux témoignage collègue
article 226-13 du code pénal banque
article 226-13 du code pénal explicationavocat pénaliste parisarticle 226-13 du code pénal jurisprudencefaux témoignage bataclanfaux témoignage bezallaarticle 226-13 du code pénal relatif au secret professionnelarticle 226-13 du code pénal secret professionnelspécialiste droit pénal parisarticle 226-13 du code pénal sur le secret professionnelfaux négatif grossesse témoignage
faux témoignage article code pénal
article 226-13 du nouveau code pénal puis, (Témoignage)
article 226-13 et 14 du code pénalfaux témoignage code civilfaux témoignage code criminelarticle 226-13 et 226-14 du code pénalarticle 335faux témoignage au prud’hommefaux témoignage au travailarticle 335 ccp
article 434 du code de procédure pénale
faux souvenir témoignagefaux témoignage amendearticle 434-11article 434-12 code pénalfaux témoignagefaux témoignage accident voiturearticle 434-20 du code pénalarticles 226-13 et suivants du code pénalattestation à produire en justice ensuite, (Témoignage)
attestation de témoignage à produire en justice
faux témoignage assurance
faux témoignage attentat bataclanattestation de témoignage en justiceattestation de témoignage justicefaux témoignage à la gendarmeriefaux témoignage accident de travailattestation de témoignage pour la justiceattestation en justice ou lettre de témoignagecomment faire un bon témoignagecomment le témoignage en droit pénal généralattestation pour produire en justice
attestation pour témoignage en justice
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attestation témoignage avocatattestation témoignage en justicedocument de témoignagedocument de témoignage officiel
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attestation témoignage jugementcomment prouver un faux témoignagecomment rédiger un témoignage en justiceattestation témoignage justiceattestation témoignage ministère de la justicec’est quoi faux témoignage également, (Témoignage)
c’est quoi le témoignageattestation témoignage ministère justiceattestation témoignage officiel
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attestation témoin justiceavocat d’affaire témoignageavocat droit pénal 75 évidement, (Témoignage)
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faux témoignage* délai de prescription
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faux témoignage* policiertémoignage* d’étudiant en droittémoignage* devant un tribunal synonymefaux témoignage* pour divorcefaux témoignage* pour licenciementtémoignage* de justicetémoignage* définitionfaux témoignage* prescriptionfaux témoignage* procès
témoignage* conciliateur de justice
témoignage* cour d’assisesfaux témoignage* prud’hommestémoignage* avocat pénalistetémoignage* d’un juge aux affaires familialesfaux témoignage* que faire davantage, (Témoignage)
faux témoignage* salariétémoignage* avocat d’affairetémoignage* avocat divorcefaux témoignage* sanction
faux témoignage* service public
témoignage* auditeur de justicetémoignage* avocatfaux témoignage* tribunalfaux témoignages*
témoignage* avocat fiscalistetémoignage* avocat internationalformulaire attestation témoignage* en justiceformulaire de témoignage* en justicetémoignage* assistant de justicetémoignage* au tribunal
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formulaire témoignage* justicetémoignage* à produire en justicetémoignage* anonyme justiceformulaire témoignage tribunal gratuitformule pour témoignage* justiceimprimé témoignage* justiceinfirmer un témoignage*
instigation à faux témoignage*
j’ai fait un faux témoignage* enfin, (Témoignage)
juge d’instruction faux témoignage*
juge d’instruction femmejustice restaurative témoignage*
juge d’instruction tribunaljuge d’instructionsimportance d’un témoignage*
juge d’instruction témoignage*
jurisprudence faux témoignage*
la subornation de témoin en droit pénall’article 226-13l’article 226-13 du code pénal
le faux témoignage*
le faux témoignage* code pénalqui témoigne d’une certaine aisance matériellequi témoigne exprime la franchisele faux témoignage* en droitle témoignage* du penduqu’est ce qu’ un témoignage* selon la biblequ’est-ce qu’un témoignage*
le témoignage* en droitle témoignage* en droit civilqu’est-ce qu’un forum sur internet
qu’est-ce qu’un procès d’assises tout d’abord, (Témoignage)
le témoignage* en droit pénalle témoignage* en littératureprocès d’assiseprocès d’assises en coursle témoignage* est-il obligatoirele témoignage* est-il une preuveprocès d’assises filméprocès témoignages* anonymesle témoignage* récit de viele témoin assisté
modèle attestation témoignage* en justice
modèle d’attestation témoignage* justicele témoin assisté procédure pénale puis, (Témoignage)
le témoin dans le procès pénalmodelé d attestation témoignage* en justicemodelé d’attestation de témoignage* produite en justicele témoin en droit pénalle témoin en procédure pénalel’enquête de la police judiciairel’enquête judiciairelettre avocat témoignage*
lettre de témoignage* pour tribunal
l’enquête judiciaire PDFl’enquête sociale dans le cadre judiciairelettre de témoignage* pour tribunal gratuitelettre pour témoignage* tribunalmodèle lettre témoignage* justicemodèle lettre témoignage* procèslettre témoignage* avocatlettre témoignage* bonne personnequ’est-ce qu’un témoignage* littérairequ’est-ce qu’un témoin assisté
lettre témoignage* juge
lettre témoignage* justicequi témoigne de la noblessequi témoigne de la prétention et aussi, (Témoignage)
lettre témoignage* tribunallivrer un témoignage* à la policelivrer un témoignage* a la police Cody crossl’ouverture d’une enquête judiciairemagistrat témoignage*
métier d’avocat témoignage*
modelé attestation de témoignage* en justice
modelé lettre témoignage* juge aux affaires familiales
obligation de témoignerobligation témoignerouverture de l’enquête judiciairepeine pour faux témoignage*
plainte pour faux témoignage*
pourquoi avocat droit pénal témoignage* parisprocès Charlie hebdo témoignage*
procès valentin témoignage*
qu’est-ce qu’un témoignage* historiquequ’est-ce qu’un procès d’assises
procès-verbal témoignage*
prouver un faux témoignage*
psychologie de l’enquête judiciairepsychologie de l’enquête judiciaire ut2jquand le témoignage* en droit pénal généralque est-ce le témoignage* en droit pénal et puis, (Témoignage)
que fait un juge d’instructionquelle le témoignage* en droit pénal généralquelle le témoignages* en droit pénalqu’est ce qu’ un faux témoignage*
qu’est ce qu’ un témoignage* chrétien
témoignage* en droit
témoignage* en droit civilsubornation de témoinstémoignage* en droit pénaltémoignage* en droit pénal affairessubornation de témoin éléments constitutifstémoignage* en droit pénal amendetémoignage* en droit pénal banqueroutesubornation de témoins code pénaltémoignage** en droit pénal bénéfice du doutetémoignage* en droit pénal blanchiment
secrétaire d’avocat témoignage*
témoignage* en droit pénal bonne foitémoignage* en droit pénal boursier donc, (Témoignage)
stage cabinet d’avocat témoignage*
témoignage* en droit pénal buttémoignage* en droit pénal c’est quoisubornation de témointémoignage* en droit pénal coauteurtémoignage* en droit pénal complicesecret de l’enquête judiciairetémoignage* en droit pénal consentement
témoignage* en droit pénal contre l’
salaire avocat témoignage*
témoignage* en droit pénal contre les bienstémoignage* en droit pénal définitionretirer un témoignage*
témoignage* en droit pénal des affairestémoignage* en droit pénal discernementreconversion avocat témoignage*
témoignage* en droit pénal doltémoignage* en droit pénal et droit civilrédiger un témoignage pour la justice
témoignage* en droit pénal et l’escroquerie
témoignage* en droit pénal et sciences criminellessubornation de témoin code pénaltémoignage* en droit pénal et spécialtémoignage* en droit pénal excusesrédiger un témoignage*
témoignage* en droit pénal excuses absolutoirestémoignage* en droit pénal excuses atténuantesrédaction témoignage* justice de plus, (Témoignage)
témoignage* en droit pénal excuses légalestémoignage* en droit pénal faits
qui témoigne pour le témoin
témoignage* en droit pénal fauxtémoignage* en droit pénal français définitionquoi le témoignage* en droit pénal généraltémoignage* en droit pénal généraltémoignage* en droit pénal général définitionrecevabilité témoignage* droit communtémoignage* en droit pénal harcèlementtémoignage* en droit pénal humanitairequi témoigne d’une belle agilitétémoignage* en droit pénal judiciaire
témoignage en droit pénal jugement
qui témoigne de l’hostilitétémoignage* en droit pénal juridiquetémoignage* en droit pénal justicequi témoigne de dispositions hostilestémoignage* en droit pénal justificatiftémoignage* en droit pénal légalitésubornation de témoin droit pénaltémoignage* en droit pénal légitime défensetémoignage* en droit pénal lien de causalitéqui témoigne de la confiance
témoignage* en droit pénal l’infraction
témoignage* en droit pénal mensongequi témoigne de l’animositétémoignage* en droit pénal mineur en outre, (Témoignage)
témoignage* en droit pénal mobilequi peut témoigner en justicetémoignage* en droit pénal nationaltémoignage* en droit pénal non intentionnellesqui peut témoignertémoignage* en droit pénal nullités
témoignage* en droit pénal nullités de procédure
qui a témoignéetémoignage* en droit pénal o l’oublitémoignage* en droit pénal obligatoirequ’est-ce qu’un témoin assistétémoignage* en droit pénal organiséetémoignage* en droit pénal ou réalitéqu’est-ce qu’un témoignage*
témoignage* en droit pénal politiqueavocat spécialiste témoignage*
témoignage* en droit pénal publictémoignage* en droit pénal qualification des faits
avocat spécialiste témoignage* par la suite, (Témoignage)
témoignage* en droit pénal qualification des infractionscabinet d’avocats témoignage*
témoignage* en droit pénal qualitétémoignage* en droit pénal quoiavocat pénaliste témoignage*
témoignage* en droit pénal raisonnabletémoignage* en droit pénal recelavocat témoignage*
témoignage* en droit pénal receleurtémoignage* en droit pénal règlement
validité d’un témoignage* écrit
témoignage* en droit pénal relèvementtémoignage* en droit pénal repentirvalidité d’un témoignage*
témoignage* en droit pénal responsabletémoignage* en droit pénal résultatvaleur d’un témoignage*
témoignage* en droit pénal spécialtémoignage* en droit pénal tableauxun témoignage* touchanttémoignage* en droit pénal témoin
témoignage* en droit pénal tentative
un témoignage* poignanttémoignage* en droit pénal terrorismetémoignage* en droit pénal travailun faux témoignage*
témoignage* en droit pénal un droit mixtetémoignage* en droit pénal un droit particulierun témoin est-il une preuvetémoignage* en droit pénal un droit pénal très spécialtémoignage* en droit pénal victimevaleur témoignage* justice
témoignage* en droit pénal vol
témoignage* en justiceun juge d’instructiontémoignage* en justice par attestationtémoignage* en justice secret professionnelun beau témoignage*
témoignage* en justice synonymetémoignage* est-il une preuveun témoignage* édifianttémoignage* étudiant droittémoignage* fac droit
un témoignage* indirect
témoignage* famille d’accueil personne âgéetémoignage* faux jumeauxun témoignage* de sorte que, (Témoignage)
témoignage* faux négatiftémoignage* femme battueun témoignage* que l’on ne peut pas récusertémoignage* harcèlementtémoignage* harcèlement moral au travailun témoignage* sur un événement historiquetémoignage* huissier de justice
témoignage* indirect droit
un témoin peut-il refuser de témoignertémoignage* jeune avocattémoignage* judiciaireun témoignage* doit-il être manuscrittémoignage* jugetémoignage* juge administratifvaleur du témoignage* en droit pénaltémoignage* juge affaires familialestémoignage* juge aux affaires familialesvaleur témoignage* droit civil
témoignage* juge d’application des peines
témoignage* juge des tutellesun témoignage* est-il une preuvetémoignage* juge d’instancetémoignage* juge d’instructionun témoignage* définitiontémoignage* justicetémoignage* justice attestationun faux témoignage* définitiontémoignage* justice cerf alors, (Témoignage)
témoignage* justice divorce
un étrange témoignage*
témoignage* justice enseignanttémoignage* justice formulairevictime d’un faux témoignagetémoignage* le droit de guérirtémoignage* magistrattémoin obligé de témoignertémoignage* magistraturetémoignage modelé justicetémoin instrumentairetémoignage* non recevable
témoignage* Pelloux procès
témoigner au tribunaltémoignage* personne âgéetémoignage* personne âgée maison de retraitetémoin assistétémoignage* personne anxieusetémoignage* personne aveugleun témoignage* à chargetémoignage* personne de confiancetémoignage* personne dépressiveun enquête judiciaire
témoignage* personne handicapée
témoignage* personne mortetémoin juge d’instructiontémoignage* personne paranoïaquetémoignage* personne sourdetémoin assisté ccp en conséquence, (Témoignage)
témoignage* personne vivant avec le VIHtémoignage* pour avocattémoin qui refuse de témoignertémoignage* pour jugetémoignage* pour jugement
témoin définition droit pénal
témoignage* pour justicetémoignage* pour la justiceun juge d’instruction définitiontémoignage* pour tribunaltémoignage* procèstémoin assisté non-lieutémoignage* procès Charlietémoignage* procès Charlie hebdotémoin assisté mis en examentémoignage* procès civil
témoignage* procès de Nuremberg
témoin assisté code de procédure pénaletémoignage* procès Nurembergtémoignage* qui permet de prouver un faitun appel à témoignage*
témoignage* recevable droit communtémoignage* surtémoin procès assisestémoignage* tribunaltémoignage* tribunal correctionneltémoin en droit pénal
témoignage* tribunal formulaire
témoignage* tribunal lettretémoigner un intérêttémoignage* tribunal modelétémoignages*
témoigner en justicetémoignages* à chargetémoignages* clients par conséquence, (Témoignage)
témoigner procès crimineltémoignages* de magistrat
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait, (Témoignage)
de façon,
manière que,
De la même manière,
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier, (Témoignage)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément, (Témoignage)
plus tard,
Pour commencer,
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi, (Témoignage)
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
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c’est ainsi que,
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c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
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de ce fait,
de façon,
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De la même manière,
De même,
enfin,
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en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence, (Témoignage)
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent, (Témoignage)
et aussi,
Par contre,
par exemple,
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Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
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Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
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Tout d’abord,
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et puis,
et aussi, (Témoignage)
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Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
De même,
enfin, (Témoignage)
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même, (Témoignage)
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
Pour conclure, (Témoignage)
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
témoignages procès Charlie
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci (Témoignage)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
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Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Témoignage)
En somme, Droit pénal (Témoignage)
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