Témoignage
Témoignage :
Sous l’ancien régime le témoignage était considéré comme une demi-preuve contrairement à l’aveu ,
la probatio probatissima., on devait ainsi réunir deux témoignages concordants pour constituer une
preuve entière.
De nos jours, le témoignage se trouve concurrencé par la preuve scientifique. Les tests ADN,
« témoins muets », s’avèrent estimés comme plus fiables face à un témoignage souvent empreint de
subjectivité et gâté par le temps affectant la mémoire.
De plus, de nombreux incidents peuvent venir entraver la crédibilité du témoignage comme le délit
de faux témoignage ou la subornation de témoin.
Ainsi face à ces limites, le législateur a entendu inscrire le témoignage dans un cadre procédural exigent
et précis, maintenant un pouvoir symbolique fort au témoignage.
I). — Qu’est-ce qu’un témoignage ? :
A). — Régime général du témoignage
Le témoignage sert à la manifestation de la vérité. Il est l’élément indissociable de toute procédure pénale.
Il peut intervenir à différents stades de la procédure.
1). — Lors de l’enquête :
l’officier de police judiciaire entend les témoins et dresse des procès-verbaux de leurs déclarations.
Les individus relisent le PV à la fin de l’audition, peuvent consigner leurs observations et y apposent leur
signature
2). — lors de l’instruction :
les témoins sont entendus soit séparément et hors la présence des parties soit lors de confrontations.
Les dépositions orales existent également recueillies par PV.
3). — Devant les juridictions de jugement : les témoins déposent indépendamment
« soit sur les faits reprochés au prévenu, soit sur sa personnalité et sur sa moralité ».
Le ministère public, les avocats des parties peuvent poser directement des questions au témoin.
4). — Lors du procès aux assises, la procédure s’avère spécialement prévue par le législateur
a). — Les témoins sont appelés l’un après l’autre de la salle où ils se sont retirés depuis le début
de l’audience. Le président ayant le pouvoir de police et d’organisation du procès décide de l’ordre
de passage des différents témoins.
b). — La déposition du témoin ne doit pas s’interrompre notamment par une suspension
d’audience sous peine de cassation :
c). — les témoins confrontés à l’audience devant la cour d’assises doivent avoir préalablement
déposé séparément.
Cas de la partie civile :
Ne pouvant pas être à la fois être parti au procès et témoin, elle ne peut plus être entendue en cette dernière
qualité dès lors qu’elle s’est constituée. Conformément aux articles 152, 335 et 422 du CPP, elle ne prête alors
pas serment avant d’être entendue. En qualité de partie au procès, la partie civile peut assister à l’intégralité
des débats, à l’inverse du témoin.
Ses déclarations seront considérées comme des renseignements.
B). — Règles spéciales dans le recueil du témoignage :
Certains individus, du fait de leur état, peuvent offrir un témoignage plus susceptible d’être manipulé ou incertain.
De ce fait, le législateur a instauré certaines garanties procédurales.
a). — l’enregistrement est ainsi obligatoire pour l’audition du mineur victime d’infractions à caractère sexuel,
la présence de son avocat l’est également
b). — pour les majeurs protégés, lorsque le tuteur ou le curateur est présent à l’audience « il est entendu par
la juridiction en qualité de témoin ».
De plus, pour les majeurs auteurs d’infractions en matière criminelle, l’enregistrement est obligatoire du fait de
la gravité des faits reprochés et des sanctions encourues. ( article 64-1 CPP)
À noter:
En droit français, les techniques comme le polygraphe ou l’hypnose se trouvent rejetées, car les révélations doivent se
faire en état de conscience.
II). — Qui est amené à témoigner ? (Témoignage)
A). — Les obligations de témoigner :
Certaines personnes ont l’obligation légale de témoigner.
L’article 434-11 du code pénal dispose que
« le fait, pour quiconque connaissant la preuve de l’innocence d’une personne détenue provisoirement ou jugée
pour crime ou délit, de s’abstenir volontairement d’en apporter aussitôt le témoignage aux autorités judiciaires
ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. ».
On exempte de peine celui qui apportera son témoignage tardivement, mais spontanément.
, se trouvent exceptées de cette obligation :
1). — ° L’auteur ou le complice de l’infraction qui motivait la poursuite, ses parents en ligne directe et leurs
conjoints, ainsi que ses frères et sœurs et leurs conjoints ;
2). — ° Le conjoint de l’auteur ou du complice de l’infraction qui motivait la poursuite, ou la personne qui
vit notoirement en situation maritale avec lui.
3). — Sont également exceptées des dispositions du premier alinéa les personnes astreintes au secret dans
les conditions prévues par l’article 226-13 du Code pénal.
L’article 434-12 du CP dispose quant à lui de l’obligation pour toute personne ayant déclaré publiquement connaître
les auteurs d’un crime ou d’un délit, de répondre aux questions du juge, faute de s’y conformer elle s’expose à 1 an
de prison et 15 000 euros d’amende.
Attention:
Lors qu’un témoin se voit requis pour témoigner et qu’il s’y refuse sans raison valable il encourt :
— devant une juridiction civile une amende de 3 000 euros
— et devant une instance pénale, une amende de 3 750 euros. (article 434-15-1 CP)
B). — Les interdictions de témoigner :
Certains individus à contrario ne peuvent en aucun cas être entendus sous le sceau du serment.
Elles pourront apporter leur version, mais elles ne seront considérées que pour de simples renseignements.
En effet, les déclarations des proches d’un prévenu sont souvent empreintes d’une trop grande subjectivité,
du fait des liens affectifs qu’ils entretiennent, pour être estimées comme suffisamment fiables.
Ainsi il n’est pas possible de recevoir sous la foi du serment ( article 335 CPP) :
1). — les dépositions du père, de la mère, ou de tout autre ascendant de l’accusé ou de l’un des autres
accusés, présent et soumis aux mêmes débats
2). — les dépositions du fils, de la fille ou de tout autre descendant
3). — des frères et sœurs
4). — des alliés du même degré
5). — du mari ou de l’épouse ( qui persiste même après le divorce ou la séparation de corps
6). — des enfants âgés de moins de 16 ans
Cela ne concerne pas seulement les proches de l’accusé, mais s’étend à l’égard de ses coïnculpés présents
et soumis aux mêmes débats.
III). — Causes affectant le témoignage :
Afin de garantir la fiabilité du témoignage et éviter les conséquences néfastes d’un témoignage erroné sur
la manifestation de la vérité, le législateur a introduit diverses sanctions.
A). — Faux témoignage :
L’article 434-13 du Code pénal incrimine le faux témoignage.
Il dispose que le « le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier
de police judiciaire agissant en exécution d’une commission rogatoire s’avère puni de cinq ans d’emprisonnement
et de 75 000 euros d’amende. ».
L’infraction ne se trouve pas constituée si le témoin
« a rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure rendue par la juridiction
d’instruction ou par la juridiction de jugement. »
Pour que cette infraction soit constituée, il faut alors :
a). — un témoignage fait sous serment ou devant un OPJ et dans le cadre d’une information judiciaire ;
b). — un témoignage mensonger, donc faussant ( par mensonge ou omission) un élément essentiel du
témoignage portant sur des faits matériels. Une simple erreur d’appréciation n’est pas suffisante.
c). — que la déposition mensongère ait causé un préjudice à celui qui s’en plaint ( les débats doivent donc
paraitre clos, car jusqu’à cet instant aucun préjudice ne se voit réalisé)
d). — l’intention de l’auteur d’altérer la vérité
L’interprète dénaturant la substance des paroles ou documents traduits ( article 434-18 CP) ou l’expert falsifiant
dans ses rapports écrits ou ses exposés oraux, les données ou les résultats de l’expertise ( article 434-20 CP)
encourent les mêmes peines.
Cette infraction s’avère aggravée :
1°). — Lorsqu’on remet un don ou fait une récompense quelconque ;
2°) — Lorsque celui contre lequel ou en faveur duquel le témoignage mensonger a été commis est passible
d’une peine criminelle.
Les peines encourues sont alors de 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. ( article 434-14 CP)
B). — Subornation de témoins :
La subornation de témoins est le délit consistant à inciter une personne (témoin, interprète ou expert) par
dons, promesses, pressions, menaces, voies de fait ou manœuvres, à faire une déposition mensongère
ou s’abstenir de déposer en justice.
Ce délit s’avère sanctionné par 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, même si la subornation
ne se trouve pas suivie d’effet. ( article 434-15 CP)
IV). — Contacter un avocat (Témoignage)
Pour votre défense
article 226-13 du code pénal
434-11 code pénal
appel à témoignages
apporte un témoignage de fidélité
article 226 13 du code pénal
article 226-13
faux témoignage comment le prouver
article 226-13 code pénal
article 226-13 du code pénal
faux témoignage code pénal d’abord, (Témoignage)
faux témoignage collègue
article 226-13 du code pénal banque
article 226-13 du code pénal explication
avocat pénaliste paris
article 226-13 du code pénal jurisprudence
faux témoignage bataclan
faux témoignage bezalla
article 226-13 du code pénal relatif au secret professionnel
article 226-13 du code pénal secret professionnel
spécialiste droit pénal paris
article 226-13 du code pénal sur le secret professionnel
faux négatif grossesse témoignage
faux témoignage article code pénal
article 226-13 du nouveau code pénal puis, (Témoignage)
article 226-13 et 14 du code pénal
faux témoignage code civil
faux témoignage code criminel
article 226-13 et 226-14 du code pénal
article 335
faux témoignage au prud’homme
faux témoignage au travail
article 335 ccp
article 434 du code de procédure pénale
faux souvenir témoignage
faux témoignage amende
article 434-11
article 434-12 code pénal
faux témoignage
faux témoignage accident voiture
article 434-20 du code pénal
articles 226-13 et suivants du code pénal
attestation à produire en justice ensuite, (Témoignage)
attestation de témoignage à produire en justice
faux témoignage assurance
faux témoignage attentat bataclan
attestation de témoignage en justice
attestation de témoignage justice
faux témoignage à la gendarmerie
faux témoignage accident de travail
attestation de témoignage pour la justice
attestation en justice ou lettre de témoignage
comment faire un bon témoignage
comment le témoignage en droit pénal général
attestation pour produire en justice
attestation pour témoignage en justice
avocat droit pénal témoignage mineur
avocat droit pénal témoignage paris
attestation pour témoigner justice
attestation sur l’honneur témoignage en justice
exemple lettre témoignage pour justice
exemple lettre témoignage pour tribunal aussi, (Témoignage)
attestation témoignage avocat
attestation témoignage en justice
document de témoignage
document de témoignage officiel
attestation témoignage judiciaire
attestation témoignage jugement
comment prouver un faux témoignage
comment rédiger un témoignage en justice
attestation témoignage justice
attestation témoignage ministère de la justice
c’est quoi faux témoignage également, (Témoignage)
c’est quoi le témoignage
attestation témoignage ministère justice
attestation témoignage officiel
avocat droit pénal témoignage gratuit
avocat droit pénal témoignage justice
attestation témoignage pour tribunal
attestation témoignage procédure civile
avocat droit pénal témoignage des affaires
avocat droit pénal témoignage des affaires paris
attestation témoignage procès
attestation témoignage tribunal
avocat droit pénal témoignage
avocat droit pénal témoignage Bobigny
attestation témoin en justice
attestation témoin justice
avocat d’affaire témoignage
avocat droit pénal 75 évidement, (Témoignage)
au le témoignage en droit pénal
au le témoignage en droit pénal général
avocat droit pénal études
avocat droit pénal témoignage de la famille
faux témoignage de Raoult
faux témoignage devant les tribunaux
avocat droit pénal témoignages
avocat droit public témoignage
faux témoignage droit pénal
faux témoignage en droit
avocat forum
avocat Orléans droit pénal autant, (Témoignage)
faux témoignage* écrit
faux témoignage* employeur
avocat reconnu
avocat spécialisé en droit criminel
faux témoignage* définition
faux témoignage* délai de prescription
avocat spécialisé en droit pénal
avocat spécialiste en droit pénal
faux témoignage* contre moi
faux témoignage* dans un divorce
avocat spécialiste pénal
avocat témoignage* métier
c’est quoi un témoin assisté
c’est quoi une enquête judiciaire
code de procédure pénale témoin assisté
code pénal faux témoignage*
comment se déroule un procès d’assises
compte rendu d’un témoignage*
conséquence d’un faux témoignage*
courrier témoignage* juge
courrier témoignage* tribunal
de faux témoignage**
de l’article 226-13 du code pénal
définition d’un faux témoignage*
définition subornation de témoin
délit de faux témoignage* pourtant, (Témoignage)
délit de fuite faux témoignage*
définition témoignage* droit
délit faux témoignage*
dénoncer un faux témoignage*
document officiel de témoignage*
document témoignage* tribunal
dpi faux négatif témoignage*
droit de témoignage*
droit faux témoignage*
écrire un témoignage* client
écrire un témoignage* justice
droit pénal subornation de témoin
durée de l’enquête judiciaire
durée procès d’assises
écrire un témoignage* tout à fait, (Témoignage)
enquête judiciaire
être avocat témoignage*
être un témoignage*
exemple attestation de témoignage* en justice
exemple attestation témoignage* en justice
faux témoignage* de collègues
faux témoignage* de maltraitance
exemple de témoignage* tribunal
exemple d’un témoignage* écrit
faire un faux témoignage*
faire un témoignage*
faux témoignage* et diffamation
faux témoignage* fausse déclaration
faire un témoignage* écrit
faire un témoignage* par écrit
faux témoignage* constat amiable
faux témoignage* de plainte
témoignage* écrit procès
témoignage* écrit tribunal
faux témoignage* divorce
faux témoignage* en droit pénal
témoignage* écrit justice mais, (Témoignage)
témoignage* écrit pour la justice
faux témoignage* en justice
faux témoignage* en matière civile
témoignage* d’une personne dépressive
témoignage* d’une personne harcelée
faux témoignage* entreprise
faux témoignage* et dénonciation calomnieuse
témoignage* d’une personne alcoolique
témoignage* d’une personne assermentée
faux témoignage* fonctionnaire
faux témoignage* garde à vue
témoignage* écrit
témoignage* écrit devant un tribunal
faux témoignage* gendarmerie
faux témoignage* harcèlement
témoignage* droit civil
témoignage* droit commun
faux témoignage* harcèlement moral
faux témoignage* jà
témoignage* droit de l’homme après, (Témoignage)
témoignage* droit de vote des femmes
faux témoignage* justice
faux témoignage* licenciement
témoignage* d’un migrant
témoignage* d’un pervers narcissique
faux témoignage* loi
faux témoignage* lors d’un divorce
témoignage* devant la justice
témoignage* devant un tribunal
faux témoignage* main courante
faux témoignage* mariage
témoignage* droit du travail
témoignage* droit pénal
faux témoignage* mineur
faux témoignage* ou
témoignage* droit
témoignage* droit administratif
faux témoignage* par omission certes, (Témoignage)
faux témoignage* peine
témoignage* de la justice
témoignage* de personne en burn out
faux témoignage* pénal
faux témoignage* plainte
témoignage*
témoignage* à charge
le témoignage* anonyme
le témoignage* comme preuve
témoignage* à la police au surplus, (Témoignage)
témoignage* élevé avocat
le juge d’instruction
le procès Renucci témoignage* d’un juré d’assises
faux témoignage* police
faux témoignage* policier
témoignage* d’étudiant en droit
témoignage* devant un tribunal synonyme
faux témoignage* pour divorce
faux témoignage* pour licenciement
témoignage* de justice
témoignage* définition
faux témoignage* prescription
faux témoignage* procès
témoignage* conciliateur de justice
témoignage* cour d’assises
faux témoignage* prud’hommes
témoignage* avocat pénaliste
témoignage* d’un juge aux affaires familiales
faux témoignage* que faire davantage, (Témoignage)
faux témoignage* salarié
témoignage* avocat d’affaire
témoignage* avocat divorce
faux témoignage* sanction
faux témoignage* service public
témoignage* auditeur de justice
témoignage* avocat
faux témoignage* tribunal
faux témoignages*
témoignage* avocat fiscaliste
témoignage* avocat international
formulaire attestation témoignage* en justice
formulaire de témoignage* en justice
témoignage* assistant de justice
témoignage* au tribunal
formulaire de témoignage* judiciaire
formulaire témoignage* justice
témoignage* à produire en justice
témoignage* anonyme justice
formulaire témoignage tribunal gratuit
formule pour témoignage* justice
imprimé témoignage* justice
infirmer un témoignage*
instigation à faux témoignage*
j’ai fait un faux témoignage* enfin, (Témoignage)
juge d’instruction faux témoignage*
juge d’instruction femme
justice restaurative témoignage*
juge d’instruction tribunal
juge d’instructions
importance d’un témoignage*
juge d’instruction témoignage*
jurisprudence faux témoignage*
la subornation de témoin en droit pénal
l’article 226-13
l’article 226-13 du code pénal
le faux témoignage*
le faux témoignage* code pénal
qui témoigne d’une certaine aisance matérielle
qui témoigne exprime la franchise
le faux témoignage* en droit
le témoignage* du pendu
qu’est ce qu’ un témoignage* selon la bible
qu’est-ce qu’un témoignage*
le témoignage* en droit
le témoignage* en droit civil
qu’est-ce qu’un forum sur internet
qu’est-ce qu’un procès d’assises tout d’abord, (Témoignage)
le témoignage* en droit pénal
le témoignage* en littérature
procès d’assise
procès d’assises en cours
le témoignage* est-il obligatoire
le témoignage* est-il une preuve
procès d’assises filmé
procès témoignages* anonymes
le témoignage* récit de vie
le témoin assisté
modèle attestation témoignage* en justice
modèle d’attestation témoignage* justice
le témoin assisté procédure pénale puis, (Témoignage)
le témoin dans le procès pénal
modelé d attestation témoignage* en justice
modelé d’attestation de témoignage* produite en justice
le témoin en droit pénal
le témoin en procédure pénale
l’enquête de la police judiciaire
l’enquête judiciaire
lettre avocat témoignage*
lettre de témoignage* pour tribunal
l’enquête judiciaire PDF
l’enquête sociale dans le cadre judiciaire
lettre de témoignage* pour tribunal gratuite
lettre pour témoignage* tribunal
modèle lettre témoignage* justice
modèle lettre témoignage* procès
lettre témoignage* avocat
lettre témoignage* bonne personne
qu’est-ce qu’un témoignage* littéraire
qu’est-ce qu’un témoin assisté
lettre témoignage* juge
lettre témoignage* justice
qui témoigne de la noblesse
qui témoigne de la prétention et aussi, (Témoignage)
lettre témoignage* tribunal
livrer un témoignage* à la police
livrer un témoignage* a la police Cody cross
l’ouverture d’une enquête judiciaire
magistrat témoignage*
métier d’avocat témoignage*
modelé attestation de témoignage* en justice
modelé lettre témoignage* juge aux affaires familiales
obligation de témoigner
obligation témoigner
ouverture de l’enquête judiciaire
peine pour faux témoignage*
plainte pour faux témoignage*
pourquoi avocat droit pénal témoignage* paris
procès Charlie hebdo témoignage*
procès valentin témoignage*
qu’est-ce qu’un témoignage* historique
qu’est-ce qu’un procès d’assises
procès-verbal témoignage*
prouver un faux témoignage*
psychologie de l’enquête judiciaire
psychologie de l’enquête judiciaire ut2j
quand le témoignage* en droit pénal général
que est-ce le témoignage* en droit pénal et puis, (Témoignage)
que fait un juge d’instruction
quelle le témoignage* en droit pénal général
quelle le témoignages* en droit pénal
qu’est ce qu’ un faux témoignage*
qu’est ce qu’ un témoignage* chrétien
témoignage* en droit
témoignage* en droit civil
subornation de témoins
témoignage* en droit pénal
témoignage* en droit pénal affaires
subornation de témoin éléments constitutifs
témoignage* en droit pénal amende
témoignage* en droit pénal banqueroute
subornation de témoins code pénal
témoignage** en droit pénal bénéfice du doute
témoignage* en droit pénal blanchiment
secrétaire d’avocat témoignage*
témoignage* en droit pénal bonne foi
témoignage* en droit pénal boursier donc, (Témoignage)
stage cabinet d’avocat témoignage*
témoignage* en droit pénal but
témoignage* en droit pénal c’est quoi
subornation de témoin
témoignage* en droit pénal coauteur
témoignage* en droit pénal complice
secret de l’enquête judiciaire
témoignage* en droit pénal consentement
témoignage* en droit pénal contre l’
salaire avocat témoignage*
témoignage* en droit pénal contre les biens
témoignage* en droit pénal définition
retirer un témoignage*
témoignage* en droit pénal des affaires
témoignage* en droit pénal discernement
reconversion avocat témoignage*
témoignage* en droit pénal dol
témoignage* en droit pénal et droit civil
rédiger un témoignage pour la justice
témoignage* en droit pénal et l’escroquerie
témoignage* en droit pénal et sciences criminelles
subornation de témoin code pénal
témoignage* en droit pénal et spécial
témoignage* en droit pénal excuses
rédiger un témoignage*
témoignage* en droit pénal excuses absolutoires
témoignage* en droit pénal excuses atténuantes
rédaction témoignage* justice de plus, (Témoignage)
témoignage* en droit pénal excuses légales
témoignage* en droit pénal faits
qui témoigne pour le témoin
témoignage* en droit pénal faux
témoignage* en droit pénal français définition
quoi le témoignage* en droit pénal général
témoignage* en droit pénal général
témoignage* en droit pénal général définition
recevabilité témoignage* droit commun
témoignage* en droit pénal harcèlement
témoignage* en droit pénal humanitaire
qui témoigne d’une belle agilité
témoignage* en droit pénal judiciaire
témoignage en droit pénal jugement
qui témoigne de l’hostilité
témoignage* en droit pénal juridique
témoignage* en droit pénal justice
qui témoigne de dispositions hostiles
témoignage* en droit pénal justificatif
témoignage* en droit pénal légalité
subornation de témoin droit pénal
témoignage* en droit pénal légitime défense
témoignage* en droit pénal lien de causalité
qui témoigne de la confiance
témoignage* en droit pénal l’infraction
témoignage* en droit pénal mensonge
qui témoigne de l’animosité
témoignage* en droit pénal mineur en outre, (Témoignage)
témoignage* en droit pénal mobile
qui peut témoigner en justice
témoignage* en droit pénal national
témoignage* en droit pénal non intentionnelles
qui peut témoigner
témoignage* en droit pénal nullités
témoignage* en droit pénal nullités de procédure
qui a témoignée
témoignage* en droit pénal o l’oubli
témoignage* en droit pénal obligatoire
qu’est-ce qu’un témoin assisté
témoignage* en droit pénal organisée
témoignage* en droit pénal ou réalité
qu’est-ce qu’un témoignage*
témoignage* en droit pénal politique
avocat spécialiste témoignage*
témoignage* en droit pénal public
témoignage* en droit pénal qualification des faits
avocat spécialiste témoignage* par la suite, (Témoignage)
témoignage* en droit pénal qualification des infractions
cabinet d’avocats témoignage*
témoignage* en droit pénal qualité
témoignage* en droit pénal quoi
avocat pénaliste témoignage*
témoignage* en droit pénal raisonnable
témoignage* en droit pénal recel
avocat témoignage*
témoignage* en droit pénal receleur
témoignage* en droit pénal règlement
validité d’un témoignage* écrit
témoignage* en droit pénal relèvement
témoignage* en droit pénal repentir
validité d’un témoignage*
témoignage* en droit pénal responsable
témoignage* en droit pénal résultat
valeur d’un témoignage*
témoignage* en droit pénal spécial
témoignage* en droit pénal tableaux
un témoignage* touchant
témoignage* en droit pénal témoin
témoignage* en droit pénal tentative
un témoignage* poignant
témoignage* en droit pénal terrorisme
témoignage* en droit pénal travail
un faux témoignage*
témoignage* en droit pénal un droit mixte
témoignage* en droit pénal un droit particulier
un témoin est-il une preuve
témoignage* en droit pénal un droit pénal très spécial
témoignage* en droit pénal victime
valeur témoignage* justice
témoignage* en droit pénal vol
témoignage* en justice
un juge d’instruction
témoignage* en justice par attestation
témoignage* en justice secret professionnel
un beau témoignage*
témoignage* en justice synonyme
témoignage* est-il une preuve
un témoignage* édifiant
témoignage* étudiant droit
témoignage* fac droit
un témoignage* indirect
témoignage* famille d’accueil personne âgée
témoignage* faux jumeaux
un témoignage* de sorte que, (Témoignage)
témoignage* faux négatif
témoignage* femme battue
un témoignage* que l’on ne peut pas récuser
témoignage* harcèlement
témoignage* harcèlement moral au travail
un témoignage* sur un événement historique
témoignage* huissier de justice
témoignage* indirect droit
un témoin peut-il refuser de témoigner
témoignage* jeune avocat
témoignage* judiciaire
un témoignage* doit-il être manuscrit
témoignage* juge
témoignage* juge administratif
valeur du témoignage* en droit pénal
témoignage* juge affaires familiales
témoignage* juge aux affaires familiales
valeur témoignage* droit civil
témoignage* juge d’application des peines
témoignage* juge des tutelles
un témoignage* est-il une preuve
témoignage* juge d’instance
témoignage* juge d’instruction
un témoignage* définition
témoignage* justice
témoignage* justice attestation
un faux témoignage* définition
témoignage* justice cerf alors, (Témoignage)
témoignage* justice divorce
un étrange témoignage*
témoignage* justice enseignant
témoignage* justice formulaire
victime d’un faux témoignage
témoignage* le droit de guérir
témoignage* magistrat
témoin obligé de témoigner
témoignage* magistrature
témoignage modelé justice
témoin instrumentaire
témoignage* non recevable
témoignage* Pelloux procès
témoigner au tribunal
témoignage* personne âgée
témoignage* personne âgée maison de retraite
témoin assisté
témoignage* personne anxieuse
témoignage* personne aveugle
un témoignage* à charge
témoignage* personne de confiance
témoignage* personne dépressive
un enquête judiciaire
témoignage* personne handicapée
témoignage* personne morte
témoin juge d’instruction
témoignage* personne paranoïaque
témoignage* personne sourde
témoin assisté ccp en conséquence, (Témoignage)
témoignage* personne vivant avec le VIH
témoignage* pour avocat
témoin qui refuse de témoigner
témoignage* pour juge
témoignage* pour jugement
témoin définition droit pénal
témoignage* pour justice
témoignage* pour la justice
un juge d’instruction définition
témoignage* pour tribunal
témoignage* procès
témoin assisté non-lieu
témoignage* procès Charlie
témoignage* procès Charlie hebdo
témoin assisté mis en examen
témoignage* procès civil
témoignage* procès de Nuremberg
témoin assisté code de procédure pénale
témoignage* procès Nuremberg
témoignage* qui permet de prouver un fait
un appel à témoignage*
témoignage* recevable droit commun
témoignage* sur
témoin procès assises
témoignage* tribunal
témoignage* tribunal correctionnel
témoin en droit pénal
témoignage* tribunal formulaire
témoignage* tribunal lettre
témoigner un intérêt
témoignage* tribunal modelé
témoignages*
témoigner en justice
témoignages* à charge
témoignages* clients par conséquence, (Témoignage)
témoigner procès criminel
témoignages* de magistrat
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait, (Témoignage)
de façon,
manière que,
De la même manière,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier, (Témoignage)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément, (Témoignage)
plus tard,
Pour commencer,
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi, (Témoignage)
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence, (Témoignage)
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent, (Témoignage)
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi, (Témoignage)
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
De même,
enfin, (Témoignage)
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même, (Témoignage)
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
Pour conclure, (Témoignage)
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
témoignages procès Charlie
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci (Témoignage)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Témoignage)
En somme, Droit pénal (Témoignage)
Tout d’abord, pénal général (Témoignage)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Témoignage)
Aussi, Droit pénal fiscal (Témoignage)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Témoignage)
De même, Le droit pénal douanier (Témoignage)
En outre, Droit pénal de la presse (Témoignage)
Et ensuite, (Témoignage)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.