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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"homicide" (Page 39)
24 juin
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Atteintes sexuelles

posté par Maître
dans Atteintes aux personnes, Droit pénal spécial, droit victime, Les infractions, Les victimes
Les atteintes sexuelles

Atteintes sexuelles : Qu’est-ce qu’une atteinte sexuelle ? Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 28 avril 1832, les « attentats à la pudeur » commis sans violence sur des mineurs sont réprimés. L’article 227-25 du Code pénal dans sa rédaction antérieure à la loi du 3 août 2018 punissait « le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace, ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans » de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Désormais, cet article dispose depuis le 6 août 2018 qu’« hors le cas de viol ou de toute autre agression sexuelle, le fait, par un majeur, d’exercer une atteinte sexuelle sur un mineur...

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24 juin
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Happy slapping

posté par Maître
dans Droit pénal

Happy slapping : L'article 222-33-3 CP incrimine le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission des infractions prévues aux articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 CP. I).  --  Les éléments constitutifs Happy slapping      A).  --  Élément matériel Il doit s’agir d’images : **  D'abord, de violences **  Aussi, d'actes de tortures et de barbaries **  Enfin, d'infractions sexuelles.       B).  --  Élément moral Ce délit est un délit intentionnel. Par conséquent, il faut prouver que l'auteur ait sciemment enregistré ces images. Attention : l'infraction ne sera pas commise si l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession...

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24 juin
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Les violences involontaires

posté par Maître
dans Atteintes aux personnes, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Droit pénal spécial
les violences involontaires

Les violences involontaires sont définies aux articles 222-19 et suivants du Code pénal. L'infraction est non intentionnelle. L'agresseur n'a pas voulu le résultat qui s'est produit. Il l'a commis volontairement. A titre d'exemples : les coups et blessures involontaires de l'article 222-19 du Code pénal, l'homicide involontaire de l'article 221-6 du Code pénal et la mise en danger d'autrui de l'article 223-1 du Code pénal ne sont faits intentionnellement. I).  --  Les éléments constitutifs des violences involontaires (Les violences involontaires)      A).  --   En premier lieu, la condition préalable Il faut d'abord, que les violences involontaires soient dirigées contre une personne vivante. De plus, il faut que ce soit...

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24 juin
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Les atteintes à l’intégrité de la personne

posté par Maître
dans Droit pénal de la famille
Les atteintes à l'intégrité de la personne

Les atteintes à l'intégrité de la personne : Les atteintes à l'intégrité de la personne sont des infractions visant à réprimer toute attitude qui met en danger l'intégrité physique d'une personne. Lorsque l’agent n’a pas la volonté de tuer la victime mais de la blesser, il s'agit alors d’atteinte volontaire de l’intégrité physique. Ces atteintes peuvent être très diverses. Ainsi, il existe : I).  --  Les atteintes à l'intégrité de la personne :       A).  --  Les violences volontaires  dans les atteintes à l'intégrité de la personne Les violences volontaires sont sélectionnées en tenant compte de la gravité du dommage imposé à la victime et qui peuvent constituer des contraventions, des délits ou des...

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24 juin
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Atteintes involontaires

posté par Maître
dans Droit pénal spécial
les atteintes involontaires

Atteintes involontaires : Atteintes involontaires sont pour le code pénal, les blessures et les homicides non voulus par l’agent. Bien que le résultat n'était pas recherché, il existe tout de même un acte volontaire : l’acte ayant conduit au résultat préjudiciable pour la victime. Tandis que, Les atteintes involontaires à la vie sont définies aux articles 221-6 et suivants. Celles relatives à l’intégrité de la personne aux articles 222-19 et suivants. I. Les éléments constitutifs des atteintes involontaires A. L’élément matériel des atteintes involontaires L'acte Les différents textes visent l’acte commis par « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de...

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24 juin
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La preuve de l’animus necandi

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal général

L'animus necandi est une expression utilisée pour qualifier la volonté d'obtenir la mort d'autrui. C'est l'élément moral constitutif du meurtre. Ainsi, dans le cadre d'un meurtre, l’intention meurtrière est requise. Il faut une volonté de tuer, c'est ce que l'on appelle "l’animus necandi". Autrement dit, les moyens déployés par la personne poursuivie doivent être tendus vers ce but, la mort de la victime. Cette volonté est consubstantielle à l’infraction : à défaut, si cette intention homicide n’est pas prouvée, il ne pourra s’agir que de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. La plupart du temps, la preuve sera...

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24 juin
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La mort du fœtus

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal spécial
La mort fœtus

La mort du fœtus : La mort du fœtus en droit pénal est une infraction pénale réprimée par le code pénal. La question du fœtus en droit pénal se dédouble. On trouve tout d'abord la question de l’avortement. Ensuite, il existe la question de la « mort » du fœtus contre le gré de la mère d'autre part.  La mort du fœtus par avortement Tout d’abord, l’avortement pratiqué au-delà du délai légal ne constitue qu’un délit. En effet, si la mère demande à faire procéder à une interruption de grossesse après l’expiration du délai légal, elle ne saurait être poursuivie pour meurtre. Par conséquent, la...

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24 juin
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Assassinat

posté par Maître
dans Droit pénal spécial
L'assassinat

Assassinat : I).--  Définition de l’assassinat L’assassinat entre dans la catégorie des infractions les plus graves qualifiées de crime. Cependant, ce n’est pas un crime spécifique : c’est un meurtre commis avec la circonstance aggravante de la préméditation. Ainsi l’article 221-3 du Code pénal énonce : « Le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens constitue un assassinat. On encoure la réclusion criminelle à perpétuité. » II).  --  Éléments constitutifs du crime : un meurtre avec préméditation (Assassinat) Pour qu’un assassinat se constitue, il faut : **  Non seulement, réunir les éléments constitutifs du meurtre, **  Mais également, qu’il y ait eu préméditation, ou bien un guet-apens.      A).  --  Les éléments constitutifs du meurtre (Assassinat) Le...

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24 juin
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Atteintes volontaires à la vie

posté par Maître
dans Droit pénal

Atteintes volontaires à la vie, ne doivent pas être confondues avec les infractions suivantes : d'abord le meurtre, Puis l'homicide,  enfin l' assassinat.  I).  --  Le crime est une catégorie d’infraction, la plus grave, qui attribue la compétence juridictionnelle à la Cour d’assises.  (Atteintes volontaires à la vie) Pour incriminer ces atteintes à la vie, le législateur a utilisé deux procédés différents, selon qu’il souhaite protéger très en amont la valeur sociale - la vie - ou d’avantage en aval. « Le comportement du délinquant n’est pas considéré de façon abstraite mais par référence à son résultat, lui-même affecté d’une anormalité suffisamment importante pour que le législateur ait décidé d’en...

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24 juin
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Les crimes contre l’humanité

posté par Maître
dans Droit pénal spécial
Les crimes contre l'humanité

Les crimes contre l'humanité : I).  --  Historique Le crime contre l’humanité a été défini pour la première fois par l’article 6c du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg. Il a connu une naissance timide dans le monde juridique. Il ne pouvait s'appliquer que pour les actes commis en liaison avec la seconde Guerre mondiale et aussi les crimes de Guerre ou également d'agression. L'article 6c définit ainsi le crime contre l’humanité : « Assassinat, extermination, réduction en esclavage, déportation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile […], ou bien les persécutions pour des motifs raciaux ou religieux […] ». En France,...

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