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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"violences sur mineur " (Page 10)
30 novembre
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Syndrome du bébé secoué

posté par Maître
dans Non classé

Syndrome du bébé secoué : I).  --  le phénomène                (Syndrome du bébé secoué) Le syndrome du bébé secoué demeure un fait qui a demeuré innommé pendant des années alors que les effets qui y s'avèrent attachés sont très considérables. Ce phénomène se traduit par des gestes violents sur un enfant en bas âge (souvent moins de 6 mois) en le secouant brutalement, souvent pour calmer les cris ou les pleurs de l’enfant. Lors de ces gestes, les vaisseaux se rompent pouvant engendrer des lésions irréversibles. Ainsi, les conséquences de ces secouements peuvent rester dramatiques pouvant entraîner...

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20 octobre
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Minorité élément constitutif de l’infraction

posté par Maître
dans Droit pénal des mineurs

 Minorité élément constitutif de l’infraction : --  Minorité,  élément constitutif de l’infraction a une place privilégiée au sein de l'Etat .C'est ainsi que le législateur pénal a toujours eu et continue d’avoir une attention particulière envers les personnes mineures, notamment en raison de leur innocence et fragilité justifiant leur besoin absolu d’être protégées. Pour ce, législateur a mis en place beaucoup de lois depuis le début des années 2000 (cf. à l’article : la minorité, une circonstance aggravante de l’infraction). Parmi, les toutes dernières lois, nous avons la loi SCHIAPPA n° 2018-703 du 3 août 2018 destinée à notamment à renforcer la...

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11 octobre
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La minorité, une circonstance aggravante de l’infraction

posté par Maître
dans Droit pénal des mineurs

La minorité, une circonstance aggravante de l’infraction :  Le droit pénal appréhende le mineur de moins de quinze ans, comme une personne qui doit être particulièrement protégée. Il le fait de deux manières : soit la minorité est un élément constitutif de l'infraction (étude à venir), soit elle en est une circonstance aggravante , étude en cours. La protection des mineurs victimes d’infractions, quelles qu’en soient la nature et la gravité, est devenue aujourd’hui une des préoccupations majeures du législateur contemporain. D’ailleurs, d’innombrables lois ont été mises en place depuis les années 2000 jusqu’à nos jours. On peut en citer quelques-unes :  (La minorité, une circonstance aggravante de l’infraction) ** ...

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18 septembre
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Sexuel en droit

posté par Maître
dans Droit pénal général

Sexuel : I.)  --  Sexuel           A.)  --  Étymologie Le mot sexuel dérive du latin « sexualis » qui se décompose en deux mots « sexus » et « alis ». Le terme « sexus » peut avoir plusieurs définitions. Tout d’abord il définit le sexe d’une personne : féminin ou masculin. « Sexus » désigne également les parties génitales d’une personne. Par ailleurs, le terme « alis » est utilisé en latin comme suffixe adjectival pour marquer la relation, l’appartenance.           B.)  --  Définition                (Sexuel) « Sexuel » est un adjectif masculin pouvant être aussi être employé au féminin. Il prend alors une autre écriture et devient « sexuelle ». L’adjectif sexuel est employé pour qualifier quelque...

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15 juillet
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Droit pénal ses spécificités

posté par Maître
dans Actualités juridiques, d-Pénal, Droit pénal, Droit pénal spécial, Pénal

Droit pénal ses spécificités : I.).  --  Droit pénal (Droit pénal ses spécificités) La langue française définit le droit comme « l’ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société » (Dictionnaire Larousse). Le droit français se répartit en plusieurs branches, protégeant chacun des intérêts et de valeurs distinctes. La distinction la plus notable reste celle séparant le droit privé du droit public. Le droit public regroupe les règles régissant l’organisation et le fonctionnement de l’État français, et ses relations avec les institutions rattachées à l’État, qui demeurent des personnes de droit public, et avec les individus, personne de droit privé. Le droit pénal définit les comportements interdits (Droit...

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11 juin
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Meilleur avocat cabinet droit pénal

posté par Maître
dans L'avocat

Meilleur avocat cabinet droit pénal : Meilleur avocat cabinet droit pénal  : Suppose un avocat pénaliste d'un cabinet spécialisé en droit pénal, qui maîtrise tout particulièrement son domaine avec une grande expérience et très bonne réactivité en la matière. En cas de problème juridique pour le justiciable le choix se situe entre plusieurs avocats pénalistes ou interfère le prix et surtout l'investissement pour défendre ses droits en gagnant de préférence, procès ou à tout le moins en limitant les risques encourus. I.)  --  Les spécialités du cabinet pénal ACI (Meilleur avocat cabinet droit pénal)      A.)  --  Le cabinet ACI est composé d’avocats spécialisés dans l’ensemble de la matière...

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02 juin
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Qu’est ce que le harcèlement sexuel

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal spécial

Qu'est ce que le harcèlement sexuel : Qu’est-ce que le harcèlement sexuel ? Cette infraction, supprimée dans un premier temps du Code pénal par suite de la déclaration d’inconstitutionnalité du 4 mai 2012, a été réintroduite dans l’arsenal répressif par la loi du 6 août 2012. Précisons d’emblée que tout acte répondant aux conditions tant de l’ancien texte que du nouveau et commis entre le 4 mai 2012 et le 6 août 2012 ne peut faire l’objet d’aucune poursuite, en vertu des principes pénaux de légalité (« Nullum crimen, nulla pœna sine lege », c’est-à-dire que l’infraction et la peine ne peuvent exister si la loi ne les prévoyait pas au moment des...

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22 mai
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Infanticide

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux personnes, Droit pénal de la famille, Droit pénal spécial, LE CRIME

  Infanticide Étymologie du mot : Il provient du latin : « infans » qui signifie enfant et caedere » qui signifie tuer. I.  --  Qu’est-ce-que l’infanticide ? C'est le meurtre d’un enfant, souvent celui d’un nouveau-né. Ce crime est défini à l’article 221-4 al1, 3 et 4 t e r du code pénal. Aujourd’hui, ce crime n’est plus la dénomination d’une infraction pénale. Il est désormais considéré comme un meurtre ou assassinat d’un mineur de moins de 15 ans. Ce meurtre est passible de la réclusion criminelle à perpétuité. Selon l’article 55 du code civil, le nouveau-né est l’enfant au moment de l’accouchement jusqu’à la date de déclaration aux registres de l’état civil. Autrement dit,...

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06 mai
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Classification fondée sur l’élément moral de l’infraction

posté par Maître
dans Droit pénal

Classification fondée sur l’élément moral de l’infraction : Classification fondée sur l’élément moral de l’infraction : L'élément moral en droit pénal français est très important. Il vise la responsabilité des personnes. Lesquelles agissent avec intelligence et volonté. Leur acte infractionnel se voit alors accomplit intentionnellement. Il s'ensuit 3 sortes d'infractions : intentionnelle, praeter intentionnelle et non intentionnelle I.) - L’infraction intentionnelle (Classification fondée sur l’élément moral de l’infraction)       A).  --  L’article 121-3 du Code pénal prévoit que, sauf disposition contraire, aucun crime n'existe ou de délit sans intention de les commettre. L’intention réside dans une connaissance par l’intéressé, à la fois en droit et en fait, de la...

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26 avril
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Cabinet avocat pénaliste à paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal et pénaliste, L'avocat, Le rôle de l'avocat

  Cabinet avocat pénaliste à paris :  I.)  --  L’office de l’avocat spécialisé en droit pénal "pénaliste" (Cabinet avocat pénaliste paris) L’avocat de droit pénal à Paris se spécialise dans plusieurs domaines tels que ceux ayant trait à la matière pénale. On pense aux diverses infractions qui vont de la contravention en passant par les délits et enfin les crimes. Mais, l'avocat pénaliste à Paris conseille et assure la défense de son client durant toute la procédure. Ainsi, l’avocat du cabinet avocat pénaliste paris peut également défendre son client dans des litiges concernant d’autres domaines. Comme le domaine du droit de la famille ou du droit social par exemple. Mais, s'il est spécialisé...

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