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L’inceste

L’inceste :

L’inceste qualifié juridiquement de « viol par ascendant ou personne ayant autorité »

renvoie aux relations sexuelles entre proches parents :

entre un père et sa fille,

une mère et son fils,

un frère et sa sœur.

Certaines définitions précisent qu’il s’agit de relations sexuelles entre un homme et une femme parents ou alliés à un degré prohibant le mariage.

I).  —  Ainsi, l’inceste est interdit pour plusieurs raisons :  (L’inceste)

     1).  —  En premier lieu, la consanguinité :

l’interdiction des relations sexuelles au sein de la même famille tendrait à éviter l’engendrement d’enfants atteints de tares dégénératives

ou récessives, liées au mélange des sangs de personnes unies par un lien biologique,dans le cadre de croisement consanguins.

     2).  —  en second, l’absence de désir sexuel :

pour des raisons physiologiques ou psychologiques,la trop grande proximité des membres d’une famille impliquerait l’absence de désir sexuel.

Ainsi, la prohibition de l’inceste ne serait autre que le reflet, sur le plan social, de la répulsion physique qui existe chez les protagonistes.

     3).  —  En fin, pour les sociologues :

l’interdiction de l’inceste est un facteur d’ordre social et économique et politique :

1).  **   elle permet d’éviter les guerres entre tribus voisines,

2). **  favoriser la paix en épousant quelqu’un d’une tribu

3). **  ou d’une famille autre que la sienne.

Selon Claude Lévi Strauss, l’interdit de l’inceste fonde la société humaine car il oblige les hommes à nouer des relations avec des étrangers.

Du fait de cet interdit, les hommes ne peuvent fonder de famille avec leurs sœurs et doivent donc trouver des femmes hors de leur communauté.

Étant donné que la loi pénale ne sanctionne pas spécifiquement les relations incestueuses,

le juge doit se référer aux infractions sexuelles de droit commun (atteintes, agressions sexuelles et viol).

L’inceste est sanctionné par :

1).  —  d’abord, l’article 222-23 du code pénal (viol)

2).  —  ensuite, l’article 222-22 du code pénal (agressions sexuelles)

3).  —  enfin, par l’article 222-27 du code pénal (atteintes sexuelles)

II).  —  La procédure en matière d’inceste                  (L’inceste)

Le délai de prescription en matière de viol, agressions sexuelles est de 20 ans à compter de la majorité de la victime.

Depuis la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales,

le juge pénal, lorsqu’il est saisi de faits de viol, agression ou atteinte sexuelle commis sur un mineur

par les titulaires de l’autorité parental, a l’obligation de se prononcer sur l’opportunité, ou non,

de l’opportunité, du prononcé du retrait de l’autorité parentale.

Le juge pénal peut ordonner l’auteur des faits de résider hors du domicile ou de la résidence du couple et de s’abstenir de paraître au domicile.

La juridiction de jugement à la possibilité, en matière d’infraction sexuelle, de prononcer à l’encontre de l’auteur une peine de suivi socio-judiciaire assortie d’une injonction de soins.

III).  —  Contactez un avocat              (L’inceste)

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Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense

durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,

chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,

auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci  (L’inceste)

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Ensuite, E-mail : contact@cabinetaci.com
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