Droit pénal de la consommation

Le droit pénal de la consommation

Le droit pénal de la consommation :
La consommation est tout d’abord un vaste sujet de société. Elle nous tient en haleine par faits si divers diffusés dans les médias.  Les dérives en droit de la consommation ont d’ailleurs toujours existé. Pas une semaine sans qu’un fait divers ou bien un autre vienne étayer les conversations. Et bien sûr vous avez le droit d’être informé. Il est en effet parfois judicieux de ne pas se laisser envahir par certaines de ces  mauvaises informations. Vous habitez Paris ou la région parisienne ? Rien de plus simple que de consulter un avocat spécialiste du droit Pénal à Paris.
La consommation va vite et pas toujours comme on le souhaite. Les médias nous parlent de malversations très souvent et dans ce cas on en vient à douter. Ne restez pas avec le doute mais allez de l’avant et venez consulter un avocat, une personne spécialisée dans le droit pénal de la consommation.  C’est son métier et il saura vous aider.
Il existe deux sortes de pratiques commerciales déloyales, les pratiques commerciales trompeuses d’une part et agressives de l’autre.

Les professionnels peuvent faire de la publicité pour développer leur activité.
La publicité est aussi utile dans le cadre d’une recherche une clientèle.
Cependant, la publicité n’est pas totalement libre en France.

  • La publicité réglementée

    • Section I : L’encadrement de la publicité pour les produits dangereux d’abord
    • Section II: L’encadrement de la publicité comparative ensuite

Les produits et les services doivent être conformes à l’attente légitime des consommateurs et le droit de la consommation sanctionne le professionnel peu scrupuleux.

Les consommateurs peuvent être en situation de faiblesse face aux professionnels. Certains consommateurs sont plus faibles que d’autres (âge, maladie, mauvaise compréhension de la langue française …).
Il arrive que certains professionnels abusent de cette situation pour forcer la vente pousser les consommateurs à des achats inutiles ou dispendieux ou leur faire souscrire un contrat (souvent lors d’un démarchage à domicile).

  • L’abus de faiblesse  

    • Section I : L’abus de faiblesse dans le code de la consommation en premier lieu
    • Section II : L’abus de faiblesse dans le code pénal en deuxième lieu

 

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