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Cabinet ACI > Pénal (Page 3)
16 février
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Collant

FAUTE INTENTIONNELLE

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal général, Pénal

Faute intentionnelle : La faute intentionnelle est une action interdite par la loi pénale. Lorsque l’interventiona volontairement eu lieu de manière illicite, on parle d’infraction intentionnelle. I).  --  La notion de faute intentionnelle (Faute intentionnelle) L’infraction est intentionnelle lorsque l’auteur de l’acte a pleinement voulu son acte etle résultat de l’acte, le responsable de l’acte a non seulement conscience du caractèreillicite de son acte, mais a aussi la volonté de l’accomplir et de produire un résultatdommageable. La doctrine désigne la faute intentionnelle sous l’expression d’intention (pénale) » oude « dol (criminel) ». Les infractions pour lesquelles l’élément moral requis consiste...

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23 décembre
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Collant

Co-auteur

posté par Maître
dans Atteintes aux biens, Atteintes aux personnes, d-Pénal, Pénal

Co-auteur : I).  --  Définition (Co-auteur)      A).  --  Définition générale Le coauteur est la personne qui, en association avec une ou plusieurs autres, a réalisé uneœuvre littéraire, artistique…      B).  --  Définition juridique En droit pénal, le coauteur est la personne ayant participé directement, avec une ou plusieursautres personnes, à un même crime ou à un même délit. Le principe repose sur l’idée que si plusieurs personnes participent à égalité à la réalisationde l’infraction, elles sont coauteurs de l’infraction, car chacune a personnellement commisles éléments matériel et moral pénalement sanctionnés par la loi II). ...

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16 décembre
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Collant

Maltraitance

posté par Maître
dans Droit pénal et pénaliste, Droit pénal spécial, Non classé, Pénal

Maltraitance : I).  --  Définition de la maltraitance      A).  --  Définition commune La maltraitance est un phénomène plus difficile à définir qu’il n’y paraît de prime abord : il procède très souvent d’une situation complexe dans laquelle interagit la personne quisubit la violence et ses auteurs, eux-mêmes parfois en situation de souffrance. La maltraitance peut en réalité prendre la forme :      D'abord, des violences exercées à l’encontre de la personne. agression qui peut être physique (ex. : coups, brûlures, viol), psychologique (ex. : harcèlement, chantage), financière (ex. : vol, escroquerie) ou encoremédicamenteuse (ex. : défaut de soin,...

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15 juillet
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Collant

Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants

posté par Maître
dans Droit pénal, Pénal, Stupéfiants

Transport, détention, offre, cession, acquisition,.. stupéfiants : Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants L’article 222-37 du code pénal dispose que « Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende. (Transport, détention, offre, cession, acquisition,.. stupéfiants) Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelques moyens que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d'ordonnancesfictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation detelles ordonnances en connaissant leur...

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15 juillet
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Droit pénal ses spécificités

posté par Maître
dans Actualités juridiques, d-Pénal, Droit pénal, Droit pénal spécial, Pénal

Droit pénal ses spécificités : I.).  --  Droit pénal (Droit pénal ses spécificités) La langue française définit le droit comme « l’ensemble des règles qui régissent lesrapports des membres d’une même société » (Dictionnaire Larousse). Le droit français se répartit en plusieurs branches, protégeant chacun des intérêtset de valeurs distinctes. La distinction la plus notable reste celle séparant le droit privé du droit public. Le droit public regroupe les règles régissant l’organisation et le fonctionnement de l’Étatfrançais, et ses relations avec les institutions rattachées à l’État, qui demeurent despersonnes de droit public, et avec les individus, personne de droit privé. Le...

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04 avril
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Un avocat pénaliste connu prend en charge les affaires pénales.

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, L'avocat, Le rôle de l'avocat, Les Procédure pénale, Pénal, Un avocat pénaliste connu prend en charge les affaires pénales.
avocat pénaliste

Un avocat pénaliste connu prend en charge les affaires pénales. *un avocat pénaliste connu prend en charge les affaires pénales, crimes ou délits pour les victimes ou les auteurs : 01 42 71 51 05 (Un avocat pénaliste connu prend en charge les affaires pénales) I).  Avocat pénaliste : votre défense pénale claire et efficace (Un avocat pénaliste connu prend en charge les affaires pénales) Quand une procédure pénale se déclenche, on a vite l’impression de perdre la main. Entre l’enquête, la garde à vue, la comparution immédiate ou une convocation au tribunal, chaque décision compte. Notre rôle d’avocat pénaliste...

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15 juillet
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Collant

Les examens complémentaires

posté par Maître
dans Pénal

Les examens complémentairesLes examens complémentaires voir ci-dessous l'étude succinct de chaque article. 1).  --  Les examens biologiques.   (Les examens complémentaires) 2).  --  Les examens d’ordre cytogénétique3).  --  Les examens sociologiques.  (Les examens complémentaires) Contacter un avocat (Les examens complémentaires) Pour votre défense a avocat de la partie civileavocat d'accusation avocat d'assises (Les examens complémentaires) à quoi sert l'avocat de la partie civileavocat de la défense accusationavocat de la défense connuÀ rôle avocats de la défenseavocat de la défense pénaleavocat de la défense plaidoirieabsence avocat audienceavocat connuavocat-conseilarbitrage audience avocat préjudice dommage perte d'exploitationavocat de confianceavocat de défenseattaquer un avocat en...

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