Abus
Abus :
I .) — Étymologie et définition de l’abus :
A.) — Étymologie :
Le mot abus est un nom masculin provenant du latin « abusus » qui signifie mauvais usage.
Le terme mauvais représente ce qui est défavorable, mal, qui comporte des erreurs,
une imperfection, ou encore quelque chose qui n’est pas conforme à la norme.
L’expression usage signifie, l’emploi, la fonction de quelque chose.
Le mot signifie donc l’emploi défavorable de quelque chose. Et ce quelque chose peut êtreconstitué par une règle, une norme, une valeur, une aptitude, etc..
B.) — Définition commune :
Communément, le dictionnaire français défini l’abus comme étant un mauvais emploi,
c’est-à-dire un usage excessif ou injuste de quelque chose.
Comme nous l’avons dit récemment ce quelque chose peut faire l’objet de différents éléments,
tel qu’une norme, une règle, une loi, une aptitude, etc.
Ce qui se rapproche fortement de la définition que nous avions tirée de l’étymologie.
Il peut aussi être défini par le fait d’outrepasser certains droits, de sortir d’une certainenorme, règle, qui se caractérise également à travers une certaine injustice.
Lorsque l’on parle d’abus, il est donc souvent question de droit.
C’est pourquoi il semble bon de voir comment est défini un abus en droit.
C.) — Définition juridique :
Comme nous l’avons vu récemment la notion d’abus peut faire se caractériser par une formed’injustice et plus précisément le mot abus fait référence notamment à l’usage excessif d’undroit ayant eu pour conséquence une atteinte aux droits d’autrui.
C’est pourquoi on trouve cette formule dans de nombreuses expressions de droit telles qued’abord, « l’abus de droit »,
puis, « l’abus de pouvoirs »,
ensuite, « l’abus de position dominante »,
aussi, « abus de bien sociaux »,
également, « clause abusive », etc..
Toutefois, la première notion qui nous vient à l’esprit en droit est l’abus de droit qui est la notionla plus générale.
II.) — L’abus de droit :
Il trouve son origine dans deux célèbres maximes latines :
** la première Malitiis non est indulgendum qui signifie « aux hommes de mauvaise foi,
point d’indulgence ».
** Et la seconde Male enim nostro jure uti non debemus qui signifie « celui qui abuse deson droit doit répondre des dommages qu’il cause à autrui ».
A.) — Qu’est-ce donc que cette notion ?
C’est une situation qui peut exister dans toutes les branches du droit.
Alors que dans sa conception première cette notion se limitait aux droits réels, et notammentau droit de propriété.
Désormais tous les droits sont susceptibles d’abus.
En effet, au fil du temps se sont développés les droits intellectuels, personnels et processuels.
Le critère de ce droit varie selon les droits en cause.
Ce droit peut être caractérisé dès que la personne qui est titulaire du droit en outrepassel’exercice dans le dessin de nuire à autrui, ce qui conduit à le détourner de sa finalité.
Par ailleurs l’abus de droit peut consister dans l’anormalité du comportement du titulairedu droit en question, jugé par rapport à un comportement référent.
Mais, encore, l’abus de droit peut être caractérisé lorsqu’une personne utilise son droit sans
motif légitime.
Il peut être constitué, par exemple, lorsqu’une personne détourne une voie de droit de sonbut légitime, dans l’espoir de commettre en toute impunité une voie de fait.
Il peut en être ainsi lorsqu’un automobiliste provoque un léger accident qui lui permettrade faire réparer sa voiture déjà en piteux état au frais de l’assureur.
Mais, aussi lorsqu’un voisin a le droit de construire un mur, mais le fait de le construireà une hauteur importante simplement pour nuire à son voisin constitue un abus de droit.
B.) — Le Caractère juridique de l’abus de droit :
Cette notion a par essence un caractère juridique. Elle se trouve nettement associéeau droit moral, qui permet d’encadrer, de limiter l’usage d’un droit en sanctionnanttout exercice déraisonnable, excessif, de mauvaise foi, etc. de ce droit.
Elle se situe à la limite du champ d’application de la loi et ne peut alors être appréciépar le juge.
On remarquera que du point de vue des techniques juridiques la notion d’état dedroit se situe sur le même plan que la notion d’état de nécessité.
État de nécessité consiste à autoriser une action illégale pour empêcher la réalisationdommage plus grave.
Cette notion juridique d’abus correspond au mécanisme de la responsabilité civile
délictuelle.
En effet, dès lorsqu’une personne outre passe les limites de son droit sa responsabilités’avère engagée, car cet abus implique une faute.
En effet, dès lorsqu’une personne raisonnable placée dans la même situation n’auraitpas détourné de sa finalité le droit dont elle était le titulaire, la faute est caractérisée.
Ce droit pourra donc être mis en œuvre par ce biais dès lors que la commission de lafaute aura pour conséquence de causer un préjudice à autrui.
D.) — Les effets de l’abus de droit :
Lorsqu’il s’avère prouvé devant le juge et apprécié par ce dernier, vu les circonstancesde l’espèce, son auteur ne peut invoquer la loi qu’il a détournée de sa fin.
Il est alors passible de dommage et intérêts, parfois d’une sanction pénale.
Mais, il peut aussi se voir menacé par une amende civile.
III.) — Les autres infractions déclinées de l’abus :
Comme nous l’avons vu l’abus de droit constitue l’abus général en droit. Toutefois,
en droit pénal la notion est utilisée pour de nombreuses infractions telles que l’abus :
1.) Tout d’abord, d’autorité →
Il se constitue lorsque le détenteur d’un pouvoir sur autrui, en use, ou pousse celui qui luidoit obéissance à commettre une infraction, ou pour le contraindre à supporter une atteinteà sa dignité ou à ses droits.
2.) Puis, de bien sociaux →
qui tend à sanctionner les dirigeants sociaux qui, soit s’approprient directement des biensde leur société, soit en fond un usage strictement personnel et contraire à l’intérêt de la société.
3.) Ensuite, de confiance →
Il se constitue lorsque celui qui s’est vu confier un bien par contrat, à refuser ou se met horsd’état de le restituer.
4.) Aussi, de constitution de partie civile →
on parle d’abus de constitution de partie civile lorsqu’une personne privée déclenche à tortdes poursuites pénales, que ce soit de mauvaise foi ou sans en mesurer les conséquences.
5.) Également, de crédulité →
l’abus de crédulité se constitue lorsqu’une personne abuse de la facilité d’une personne àcroire en quelque chose.
6.) Mais, aussi, de la faiblesse d’autrui →
cette notion a pour but de protéger les personnes vulnérables à l’encontre de ceux quisouhaiteraient profiter de cette situation pour les dépouiller.
7.) Mais, également, de position dominante →
l’abus de position dominante joue lorsqu’une entreprise ne joue pas le jeu de la libre concurrence.
8.) Ainsi que, de pouvoir →
l’abus de pouvoir est l’exercice excessif d’un pouvoir conféré par un statut.
9.) Enfin, de qualité vraie →
l’abus de qualité vraie se constitue lorsqu’une personne malhonnête se pare d’un faux titre,
d’une fausse qualité, pour induire autrui en erreur et lui soutirer des fonds, des biens ou des services.
Notre cabinet spécialisé en droit pénal est d’ailleurs compétent pour vous défendre lorsque vous vous retrouvezvictime ou auteur d’un tel abus.
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(Abus)
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(Abus)
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(Abus)
De même,
enfin,
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en dernier lieu,
De plus,
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en ce qui concerne,
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puis,
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En premier lieu,
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Malgré tout,
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Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
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par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
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(Abus)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
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Tandis que,
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Tout d’abord,
Toutefois,
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troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Abus)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
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car,
Cependant,
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c’est ainsi que,
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D’autant plus,
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de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’activité du site :
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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Abus)
En somme, Droit pénal (Abus)
Tout d’abord, pénal général (Abus)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Abus)
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Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Abus)
De même, Le droit pénal douanier (Abus)
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Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
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Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénalePourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
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