Infanticide
Infanticide
Étymologie du mot :
Il provient du latin :
« infans » qui signifie enfant et caedere » qui signifie tuer.
I. — Qu’est-ce-que l’infanticide ?
C’est le meurtre d’un enfant, souvent celui d’un nouveau-né.
Ce crime est défini à l’article 221-4 al1, 3 et 4 t e r du code pénal.
Aujourd’hui, ce crime n’est plus la dénomination d’une infraction pénale.
Il est désormais considéré comme un meurtre ou assassinat d’un mineur de moinsde 15 ans.
Ce meurtre est passible de la réclusion criminelle à perpétuité.
Selon l’article 55 du code civil, le nouveau-né est l’enfant au moment de l’accouchementjusqu’à la date de déclaration aux registres de l’état civil. Autrement dit, un enfant estconsidéré « nouveau-né » dans les cinq jours de l’accouchement.
Un peu de vocabulaire :
Le néonaticide est l’homicide commis sur un enfant dans ses 24 premières heures de vie.
Le fillicide (du latin, « filius » qui signifie « fils ») est l’homicide commis par un père ou unemère sur son enfant.
II. — Histoire de l’infanticide :
Ce crime est très ancien.
Il a existé chez tous les peuples et a grandement évolué.
Dans le droit romain, ce crime était passible de la peine de mort.
Dans le droit germanique, il n’était pas considéré comme une infraction particulière.
Parfois même, le chef de famille avait le droit de vie et de mort sur sa progéniture.
L’avortement et l’infanticide ne semblent considérés comme des crimes en France qu’à partir de la fin
du Moyen Âge.
En mars 1556, le décret d’Henri II marque le combat contre l’infanticide.
Les femmes qui cachent leurs grossesses s’avèrent présumées avoir prémédité leur crime.
La loi du 21 novembre 1901 a aboli la présomption de préméditation.
Autrement dit, la femme enceinte avait l’obligation de déclarer sa grossesse.
En effet, l’Église a toujours proscrit l’infanticide et l’avortement.
Déclarée coupable, la femme se trouve alors « punie de mort et dernier supplice ».
Plusieurs ordonnances ont été prises sous Henri III afin que les femmes déclarent leursgrossesses.
Sous le règne de Louis XVI, la présomption d’innocence marque la crainte de condamnerun non-coupable.
Sous le règne de Napoléon Iᵉʳ, les rédacteurs du Code Pénal de 1810, la peine capitalese rétablit pour cette infraction à l’article 302.
Cette peine s’appliquera jusqu’au début de la Troisième République.
Et la peine ensuite commuée en travaux forcés à perpétuité pour la mère.
Cette pratique semble donc très répandue dans diverses sociétés partout dans le monde.
Certaines cultures la tolère parfois.
Par exemple, dans certaines cultures un enfant s’avère considéré comme être humain qu’àpartir d’une cérémonie particulière. Avant cette cérémonie l’enfant ne paraît pas alorsconsidéré comme un être humain.
Donc tuer cet enfant ne semble pas considéré comme un infanticide.
Certaines tribus comme chez les Yanomami au Brésil, avortement et infanticide se trouventconfondus.
En effet, la grossesse non désirée autorise de tuer l’enfant après l’accouchement.
III. — L’infanticide aujourd’hui
Il existe toujours présentement. Seulement, la mort d’un nouveau-né s’attribue souvent àd’autres causes telles que l’accouchement de bébés mort-nés.
De plus, il parait difficile d’identifier l’infraction lorsque l’enfant n’a pas été enregistré à l’État civil.
Cette infraction peut apparaître volontaire ou involontaire.
Certaines pratiques comme le manque de nourriture ou l’asphyxie permettent de tuer unnouveau-né.
C’est l’infanticide volontaire.
Mais, il peut également être involontaire.
L’infanticide peut alors d’écouler d’autres causes :
une mauvaise alimentation ou encore lorsque la mère abandonne son bébé.
La négligence de la mère qui ne soigne pas son enfant lorsqu’il tombe malade peut conduireà l’infanticide involontaire.
IV. — Différents types d’infanticides
1). — d’abord, l’infanticide de Silverman :
Lorsque le bébé décède d’un choc brutal suite à des violences ou des maltraitances.
2). — puis » par vengeance :
Le père ou la mère tue l’enfant pour atteindre le conjoint.
3). — enfin, » « pour » l’enfant :
Lorsque l’enfant né handicapé, le parent lui soustrait alors la vie dans les jours après sa naissance.
L’enfant espère mettre fin aux souffrances de son enfant.
A.) — Causes de l’infanticide
a.) – Grossesses non désirées :
** La contraception ou l’avortement médicalement assisté ne semble pas accessible partoutdans le monde.
Certaines familles n’ont pas toujours les moyens de prendre soin de leurs enfants.
** Parfois la mère ne désire qu’un genre d’enfant (ex : sexe masculin) car plus fort ou vif.
À la naissance de l’enfant ne correspondant pas aux critères voulus, la mère ne lui procurepas de soin ni nourriture. Ainsi, l’enfant meurt parce que considéré comme « inapte » à la vie.
** Les naissances illégitimes (hors mariage) représentent dans certaines cultures un déshonneurpour la famille.
Elles donnaient alors lieu à des infanticides.
** Les femmes victimes de viol qui ne peuvent pas avorter recourent de temps en temps à cetteinfraction.
b). — Causes sociales : (Infanticide)
** Certaines cultures considèrent que l’homme a socialement plus de valeur que la femme.
Les parents commettent alors cette infraction lorsque l’enfant né est une fille.
** L’infanticide s’avère de temps en temps pratiqué pour contrôler la population.
Par exemple, en Chine la politique de l’enfant unique conduit la mère à avorter avant la naissance.
Pour celles qui ne peuvent pas avorter, l’infanticide peut être réalisé sur la fille à sa naissance.
** L’infanticide porte directement atteinte au droit à la vie et au droit des filles dans les payspratiquant cette infraction sur les femmes.
En France on estime à 250 enfants de moins d’un an tués annuellement, selon une équipe de l’Inserm.
c.) – Quelques cas d’actualité sur l’infanticide :
V). — Contactez un avocat
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( juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
VI). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
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Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Infanticide)
En somme, Droit pénal (Infanticide)
Tout d’abord, pénal général (Infanticide)
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