Victime d’une dégradation, destruction ou d’une détérioration ?

Victime d’une dégradation, destruction ou d’une détérioration ?

Victime d’une dégradation, destruction ou d’une détérioration ?

Victime d’une dégradation, destruction ou d’une détérioration ?

Un bien vous appartenant a été dégradé, détruit ou détérioré ?

Ce délit est réprimé pénalement par plusieurs articles du Code pénal selon la gravité de l’atteinte porté au bien :

Les termes de « destructions », « dégradations » ou « détériorations » vont désigner l’atteinte portée intentionnellement à l’intégrité matérielle d’un bien et ce, contre le gré de son propriétaire.

Quelques conseils : (Victime d’une dégradation, destruction ou d’une détérioration ?)

Concernant la preuve : vous pouvez prendre des clichés de votre bien après qu’il ait subi les dégâts afin de faire constater l’ampleur de ces derniers.

N’hésitez pas à porter plainte ! Même si vous ne connaissez pas l’auteur des dégradations que vous avez subies, vous pouvez porter plainte contre X.

 

Contactez un avocat

Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS

Tél : 01.42.71.51.05
Fax : 01.42.71.66.80

E-mail : contact@cabinetaci.com

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En second lieu, Droit pénal (Victime d’une dégradation, destruction ou d’une détérioration ?)

Tout d’abord, pénal général (Victime d’une dégradation, destruction ou d’une détérioration ?)

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires (Victime d’une dégradation, destruction ou d’une détérioration ?)

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