La rébellion

La rébellion (réprimé par art. 433-6 du CP) est la résistance violente à l’action d’undépositaire de l’action de l’autorité publique agissant dans le cadre de ses fonctions.

I).  —  Les éléments constitutifs

(La rébellion)

—  D’abord, il faut une résistance violente impliquant un acte positif. En revanche, le contact physique avec la victime n’est pas nécessaire si cela suffità impressionner la victime. —  Ensuite, la victime doit être un dépositaire de l’autorité publique ou une personnechargée d’une mission de service public. Cela concerne aussi les personnessubalternes de ces dernières. —  Également, la victime doit avoir agi pour exécuter une loi, un ordre d’une autoritépublique ou une décision de justice (ou un mandat). Si l’ordre est illégal, cela ne revient pas au particulier de juger de cette illégalité. —  Et enfin, l’intention coupable consiste dans le fait de savoir que l’acte risquait defaire obstacle à l’exécution de l’ordre de l’autorité.

II).  —  Les peines

(La rébellion)

     A).  —  Rébellion non armée : (La rébellion)

—  1 une personne : 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros —  deux ou plusieurs personnes : 2 ans et 30 000 euros

     B).  —  Rébellion armée (art. 433-8, al. 1 du CP)

—  1 personne : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros —  Deux ou plusieurs personnes : 10 ans et 150 000 euros. Il faut noter que la provocation à la rébellion (cris, discours publics, écrits affichés ou diffusés) est punie de 2 mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. (433-10).

III).  —  Contacter un avocat  (La rébellion)

Pour votre défense

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à cause de cela,

(La rébellion)

à cause de, ainsi, à nouveau, à partir de là, Ainsi, Alors que, Alors, Après cela, Après que, Aussi, bien que, car,

Cependant,

c’est ainsi que, c’est pour cela que, par ailleurs, c’est pourquoi, Considérons, Contraste, D’autant plus, d’après, de ce fait, de façon, manière que,

De la même manière,

(La rébellion) De même, enfin, de nouveaude plus, en dernier lieu, De plus, de sorte que, deuxièmement, Donc, en ce qui concerne, En conclusion, par ailleurs, En conséquence, En dernier lieu, dommage encore, En fait, puis, En outre, finalement,

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En premier lieu, finalement, En revanche, En somme, encore une fois, Enfin, ensuite, étant donné que, Finalement, grâce à, il est question de, de même, Il s’agit de, il y a aussi,

Mais,

(La rébellion)

Malgré cela, Malgré toutNéanmoins, Outre cela, Par ailleurs , Par conséquent, et aussi, Par contre, par exemple, évidemment, Par la suite, par rapport à, parce que, plus précisément, plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure, Pourtant, Premièrement, Prenons le cas de, Puis, puisque, Qui plus est, Selon, Suivant, Tandis que, touchant à, Tout d’abord,

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troisièmementet ensuite, Une fois de plus, et puis, et aussi, la poésie est un acte de rébellion du cabinet Aci assurera efficacement votre défense. Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci ((La rébellion)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75003 PARIS Puis, Tél : 01.42.71.51.05 Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80 Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com Enfin, Catégories Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (La rébellion* En somme, Droit pénal  (La rébellion*) Tout d’abord, pénal général  (La rébellion*) Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Puis, pénal des affaires (La rébellion*) Aussi, Droit pénal fiscal  (La rébellion*) Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme De même, Le droit pénal douanier En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite, 

pénal des nuisances Donc, pénal routier infractions Outre cela, Droit pénal du travail Malgré tout, Droit pénal de l’environnement Cependant, pénal de la famille En outre, Droit pénal des mineurs Ainsi, Droit pénal de l’informatique En fait, pénal international Tandis que, Droit pénal des sociétés Néanmoins, Le droit pénal de la consommation Toutefois, Lexique de droit pénal Alors, Principales infractions en droit pénal Puis, Procédure pénalePourtant, Notions de criminologie En revanche, DÉFENSE PÉNALE Aussi, AUTRES DOMAINES Enfin, CONTACT.