Sommaire

Partie I L’attitude conciliante des juges constitutionnels face à des lois plus répressives

Chapitre 1 L’utilisation mesurée de ses traditionnelles techniques de contrôle

Section 1 L’autolimitation naturelle du Conseil constitutionnel

Section 2 L’évolution contestable de ses techniques de contrôle

Chapitre 2 L’application prudente des principes constitutionnels

Section 1 La constitutionnalisation prudente de nouveaux principes

Section 2 L’interprétation souple des principes constitutionnels

Partie II Le Conseil constitutionnel et les autres juges : entre concurrence et complémentarité ?

Chapitre 1 Le « dialogue implicite » entre le juge constitutionnel et les juges européens

Section 1 La prise en compte « discrète » des droits européens par le juge constitutionnel

Section 2 La prise en compte nécessaire du droit européen par crainte d’une censure de la Cour européenne des Droits de l’Homme

Chapitre 2 La participation du juge judiciaire à la constitutionnalisation du droit pénal

Section 1 L’indépendance revendiquée par le juge judiciaire à l’égard du Conseil constitutionnel

Section 2 La soumission du juge aux « directives de politiques pénales »

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