Empoisonnement

Empoisonnement

Empoisonnement :

L’empoisonnement est défini par l’art 221-5 du code pénal, comme « Le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort ».

L’empoisonnement est un crime formel. Ainsi, il est constitué par l’attentat lui même , quel qu’en soit le résultat. Donc si la victime ne meurt pas, l’auteur sera quand même poursuivi pour empoisonnement.

I. Les éléments constitutifs

A. Les conditions préalables

Il faut une victime, tierce personne et vivante.

Le produit doit être mortifère: c’est donc une substance qui est susceptible de donner la mort. Ce caractère mortifère sera apprécié en fonction de l’état du produit donné :

** en premier lieu, sa qualité mortifère de poison,

** Puis, le mélange avec d’autres produits,

** Ensuite, soit sa quantité

(Comme le fait d’administrer sur une longue période des doses qui, prises isolément, ne sont pas mortelles).

B. L’élément matériel : L’emploi ou l’administration de substance de nature à entraîner la mort

Cet élément est primordial, est ceci peu importe la façon dont l’agent a fait prendre le poison à la victime. Cela peut être mélangé à la nourriture ou à un breuvage, une inoculation par piqûre, une absorbtion par la respiration ou encore une imprégnation par la peau.

L’exigence du caractère mortifère des substances distingue l’empoisonnement de ladministration de substances nuisibles (art 222-15), qui est de nature à porter atteinte à l’intégrité d’une victime et non à la vie.

De plus, il importe peu qu’il soit administré par la personne qui a préparé le poison.

C. L’élément moral :

Il suppose :

Un dol général: L’agent doit avoir la connaissance du caractère mortel de la substance administrée.

  • Un dol spécial: L’agent doit avoir eu l’intention de donner la mort, l’animus necandi.

Par exemple, dans l’affaire du sang contaminé (TCorr. PARIS, 23 août 1992), les juges ont refusé d’appliquer la qualification d’empoisonnement du fait du défaut de volonté de tuer.

II. Le régime

  • L’empoisonnement est une infraction formelle : l’infraction est consommée dès que les actes sont accomplis et cela même s’ils ne produisent pas le résultat auquel ils devaient aboutir.
  • La victime n’a donc pas besoin d’avoir subi un préjudice du fait de cette administration pour que l’infraction soit constituée : Il y a donc empoisonnement dès que la victime a reçu le poison.

III. Les peines encourues

L’empoisonnement encourt les mêmes peines et circonstances aggravantes que le meurtre: 30 ans de réculsion criminelle.

La tentative est punissable, puisque l’empoisonnement est un crime.

Le délai de prescription commence à courir le jour où la substance a été administrée. Il est de 10 ans.

 

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16 octobre 2014 / Non classé

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