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Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille

I).  —  Droit des obligations

(Droit civil : droit des obligations, des personnes

et de famille)

     A).  —  Les obligations

     B).  —  Les contrats

     C).  —  Les quasi-contrats

D).  —  La responsabilité civile délictuelle

II).  —  Droit des personnes

(Droit civil : droit des obligations, des personnes

et de famille)

Le droit des personnes est l’étude des personnes physiques et des personnes morales, en tant que

sujets de droit. Cela englobe notamment les règles relatives à la personnalité juridique, mais aussi,

pour les personnes physiques, celles relatives à la capacité juridique, à l’état civil, et aux droits

de la personnalité

(Droit à l’intégrité physique que ce soit sur une personne vivante ou sur un cadavre et droit à

l’intégrité morale).

     a).  —  La personnalité juridique

(Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille)

est dite physique lorsqu’elle concerne les êtres humains et morale pour les personnes morales.

Elle se compose de la capacité de jouissance des droits de la personne et de sa capacité

d’exercer des droits.

Attention :

toute personne, quelle qu’elle soit, ne bénéficie pas forcément de la personnalité juridique.

Son attribution se fera que si la personne est elle-même capable d’exercer ses droits.

     b).  — La notion de personne physique

implique de s’interroger sur la question du début et de la fin de la personnalité juridique.

Une multitude d’éléments permettent d’identifier une personne physique.

Cette identification permet de déterminer notamment quels sont les droits et obligations respectives

de chaque individu.

L’identification est permise par le nom et les accessoires de celui-ci tels que le prénom,

le domicile et plus généralement tous les éléments mentionnés à l’état civil et qui constituent

l’état des personnes.

En effet, cette personne, une fois identifiée, bénéficie de différents droits, dénommés les droits

de la personnalité.

     C).  — La capacité juridique

(Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille)

d’une personne physique est l’aptitude de cette personne à exercer

elle-même un droit qu’elle détient, sans avoir besoin d’être représentée ni assistée par un tiers.

N’aura la capacité juridique que la personne qui au préalable détient la personnalité

juridique.

Certaines personnes sont considérées comme incapables juridiquement :

     **  Les mineurs :

l’article 371-1 du code civil énonce que les enfants restent sous l’autorité des parents jusqu’à la majorité

ou l’émancipation.

L’enfant qui n’a plus personne pour le représenter doit être placé sous tutelle.

     **  Les majeurs protégés :

ce sont les personnes qui se trouvent sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de Justice.

Le régime de protection des majeurs a été modifié récemment par l’adoption de la loi du 5 mars 2007

portant réforme de la protection juridique des majeurs.

     **  Les interdits légaux :

personnes frappées d’une peine à perpétuité et déchues de leur capacité juridique.

III).  —  Droit de la famille

(Droit civil : droit des obligations, des personnes

et de famille)

Le droit de la famille se compose essentiellement de 5 grands thèmes :

     1).  —  Le mariage

     2).  —  Le divorce

     3).  —  Le concubinage

     4).  —  Le PACS

     5).  —  La filiation

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et de famille)

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pénaliste

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou

bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou

victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase

d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la

chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration

pénitentiaire par exemple).

Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Droit civil : droit des obligations, des personnes

et de famille)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

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Puis, Tél. 01 42 71 51 05

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Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Droit civil : droit des obligations,

des personnes et de famille)

En somme, Droit pénal (Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille)

Tout d’abord, pénal général (Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires (Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille)

Aussi, Droit pénal fiscal (Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

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