16 octobre
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Les contrats
in Droit civil
- Définition
- Les différents contrats
- Les modes de formation
- Les conditions de validité des contrats (consentement, capacité, objet et cause)
- Les nullités de contrats, la prescription
- La responsabilité civile contractuelle (notion, conditions d’engagement, mise en oeuvre et les circonstances influant sur la responsabilité civile contractuelle)