Le droit des juridictions pénales internationales

Le droit des juridictions pénales internationales :
Le droit des juridictions pénales internationales aussi appelé droit humanitaire a été mis en place pour juger les responsables des grandes tragédies internationales.

Les Tribunaux Pénaux Internationaux ad hoc         (Le droit des juridictions pénales internationales)

Des tribunaux ad hoc ont été créés par l’ONU afin de poursuivre les auteurs de crimes de masses. La création de telles
juridictions pénales internationales découlent des Tribunaux Militaires Internationaux : le Tribunal de Nuremberg
et le Tribunal de Tokyo, créés les 8 août 1945 et 19 janvier 1946 afin de juger les auteurs des crimes commis
lors de la seconde guerre mondiale.
Deux Tribunaux ad hoc existent : le Tribunal Pénal International pour l’ex Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal Pénal
pour le Rwanda (TPIR). Ils sont régis par leur Statut et le Règlement de Procédure et de Preuve.

Premièrement, le Tribunal Pénal pour l’ex-Yougoslavie     (Le droit des juridictions pénales internationales)

A la suite de « purifications ethniques » qui ont eu lieu en Bosnie-Herzégovine à partir de 1991, le Conseil de Sécurité
de l’ONU a décidé de créer un « tribunal international pour juger les personnes présumées responsables de violations
graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de l’ex Yougoslavie depuis 1991 »
(résolution 808 du 22 février 1993).
Le TPIY a son siège à La Haye aux pays Bas, il est composé de 16 juges élus par l’Assemblée générales
des Nations Unies et d’un Procureur nommé par le Conseil de Sécurité. Ainsi, Le TPIY est compétent pour juger
des infractions graves aux Conventions de Genève du 12 août 1949, des violations des lois ou coutumes de la guerre,
des génocides, et des crimes contre l’humanité.
Le TPIY est d’abord, compétent à l’égard des personnes physiques, pour les infractions commises à partir du 1er janvier 1991
et de plus il ne peut prononcer que des peines d’emprisonnement dont le montant est fixé par la grille générale des peines
d’emprisonnement prévue par les tribunaux de l’ex Yougoslavie.

Deuxièmement, le Tribunal Pénal pour le Rwanda          (Le droit des juridictions pénales internationales)

A la suite des massacres de milliers de Tutsis et opposants Hutus au Rwanda et sur les territoires voisins en 1994,
le Conseil de Sécurité de l’ONU a décidé de créer un « tribunal international pour juger les personnes présumées
responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis
sur le territoire du Rwanda » (résolution 955 du 31 août 1996).
Le TPIR a son siège à Arusha en Tanzanie et est composé de la même façon que le TPIY. Il est compétent
pour juger des infractions graves aux Conventions de Genève du 12 août 1949, des violations des lois
ou coutumes de la guerre, des génocides, et des crimes contre l’humanité entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.

La Cour Pénale Internationale (CPI)    (Le droit des juridictions pénales internationales)

La CPI, créée par le Traité de Rome du 17 juillet 1998 entrée en vigueur le 1er juillet 2002, est la première
juridiction internationale à valeur universelle. La CPI a son siège à La Haye aux Pays Bas et est soumise à
son Statut et Règlement de Procédure et de Preuve.
La CPI est compétente pour juger des crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre
et crimes d’agression à partir du 1er juillet 2002. En outre, la Cour ne peut exercer sa compétence que
si le crime a été perpétré sur le territoire d’un État partie ou si la personne accusée du crime est ressortissante
d’un État partie. Il faut cependant souligner que la compétence de la Cour n’est que subsidiaire, complémentaire
des juridictions pénales nationales. Ainsi la Cour n’est compétente que lorsque l’État n’a pas la volonté ou est
dans l’incapacité de mener à bien l’enquête ou les poursuites. La CPI, à la différence des TPIY et TPIR, permet
aux victimes de participer à tous les stades de la procédure et de bénéficier d’un droit à réparation.
En outre, d’autres Tribunaux mixtes internationaux par leur origine et leur composition mais appliquant
leur droit national ont été créés. Il s’agit notamment des Chambres Spéciales pour les crimes graves
du Timor-Leste créées le 6 juin 2000, du Tribunal spécial pour la Sierra Leone créé par la résolution 1315
du Conseil de Sécurité du 14 août 2000 pour juger les crimes commis durant la guerre civile
de Sierra Leone, des Chambres extraordinaires chargées de la poursuite des crimes commis
par les Khmers rouges au Cambodge créées en 2001, du Tribunal Spécial pour le Liban créé
par la résolution 1757 du Conseil de Sécurité du 30 mai 2007.

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