Droit pénal de la consommation
Il existe deux sortes de pratiques commerciales déloyales, les pratiques commerciales trompeuses et agressives
Chapitre I : Les pratiques commerciales déloyales
Section I : Les pratiques commerciales trompeuses
Section II : Les pratiques commerciales agressives
Les professionnels peuvent faire de la publicité pour développer leur activité et rechercher une clientèle, mais la publicité n'est pas totalement libre
Chapitre II : La publicité réglementée
Section I : L'encadrement de la publicité pour les produits dangereux
Section II: L'encadrement de la publicité comparative
Les produits et les services doivent être conformes à l' attente légitime des consommateurs et le droit de la consommation sanctionne le professionnel peu scrupuleux
Chapitre III Les fraudes : Tromperie et falsification
Section I : Eléments matériels des deux délits
Section II : Elément moral du délit de tromperie et de falsification
Les consommateurs sont, en règle général, en situation de faiblesse par rapport aux professionnels. Mais certains consommateurs sont plus faibles que d’autres pour des raisons qui leur sont propres (âge, maladie, mauvaise compréhension de la langue française …). Il arrive que certains professionnels abusent de cette situation pour pousser les consommateurs à des achats inutiles ou dispendieux ou leur faire souscrire un contrat (souvent lors d’un démarchage à domicile).
Chapitre IV : L'abus de faiblesse
Section I : L'abus de faiblesse dans le code de la consommation