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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit" (Page 26)
14 mai
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Spécialiste droit pénal dit pénaliste

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Spécialiste droit pénal dit pénaliste : I.)  --  Le droit pénal : spécialité du cabinet ACI      A.)  --  Spécialiste droit pénal dit pénaliste :           a.)  --  Avocat qui prend en charge de préférence, voire exclusivement les affaires de droit pénal. Branche du droit qui englobe le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires. Le pénaliste s'occupe de tout cela auquel il faut ajouter bien évidemment la procédure pénale, mais aussi le droit de l'exécution des peines avec ses composantes : mise à exécution des peines, droit pénitencier et le droit de l'application des peines ; mais aussi...

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26 avril
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Collant

Cabinet d’avocats spécialistes droit pénal 

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Domaines de compétence, Droit pénal, L'avocat, Le rôle de l'avocat

Cabinet d’avocats spécialistes droit pénal  Un cabinet d’avocats est spécialisé dans une ou plusieurs branches du droit. Il intervient sur des dossiers qui relèvent des matières pour lesquelles il se trouve compétent. C’est ainsi donc qu’un cabinet d’avocats spécialistes droit pénal se dédie exclusivement aux affaires relevant du droit pénal. Le droit pénal définit l’ensemble des règles de fond applicables aux infractions prévues par la loi pénale. Il précise les personnes à laquelle la répression pénale doit s’appliquer et les conditions dans lesquelles elle s’applique. Le droit pénal vise principalement à punir les auteurs d’infractions. L’avocat spécialiste en droit pénal bénéficie d’une expertise particulière par...

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18 avril
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Collant

Spécialiste droit pénal Paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Spécialiste droit pénal Paris : I.)  --  Qu’est-ce qu’un spécialiste en droit pénal à Paris ?  (Spécialiste droit pénal Paris) Un spécialiste, par opposition à un généraliste, représente celui qui se spécialise dans une branche d’étude. Ce mot vient du latin specialis qui signifie particulier ou encore propre à.      A.)  --  Le spécialiste choisit ainsi de se spécialiser dans un domaine spécifique d’une certaine discipline.           a.)  --  Spécialiste droit pénal Paris : En l’occurrence, chaque avocat du cabinet ACI est spécialiste en droit pénal à Paris. Ainsi, le cabinet ACI traite exclusivement d’affaires en droit pénal. Cette matière s’entend comme une branche du...

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17 avril
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Cabinet droit pénal

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal et pénaliste, L'avocat

Cabinet droit pénal :  Cabinet droit pénal du cabinet Aci est spécialisé dans une ou plusieurs branches du droit. Il intervient sur des dossiers qui relèvent des matières pour lesquelles il se trouve compétent. C’est ainsi qu’un cabinet de droit pénal se dédie exclusivement aux affaires relevant du droit pénal. Le droit pénal définit l’ensemble des règles de fond applicables aux infractions prévues par la loi pénale. Il précise les personnes à laquelle la répression pénale doit s’appliquer et les conditions dans lesquelles elle s’applique. Le droit pénal vise principalement à punir les auteurs d’infractions. L’avocat en droit pénal bénéficie d’une expertise particulière par rapport à ses confrères spécialisés dans d’autres branches du...

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10 avril
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Droit pénal : histoire – branches

posté par Maître
dans Droit pénal

Droit pénal : histoire - branches : Droit pénal : histoire - branches : C'est lui même une branche du droit qui prévoit les rapports conflictuels individus et société. La société détermine les comportements antisociaux et fixe à l'avance les peines qui les sanctionnent en cas de désobéissance. Commençons tout d'abord par examiner  le terme pénal dans l'expression en étude : «Pénal» est avant tout un terme d'origine latine. Il provient du mot latin poena, qui signifie la peine. De cette manière, la matière pénale est relative aux comportements qui engendrent, dans notre société, une sanction grave, appelée la peine. Ces comportements, qui sont soumis à cette peine, sont...

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05 avril
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Qu’est-ce que le droit pénal

posté par Maître
dans Droit pénal

Qu'est-ce que le droit pénal I).  --  Qu’est-ce que le droit pénal  : (Qu'est-ce que le droit pénal) S'interroger sur la question " Qu'est-ce que le droit pénal* " revient à indiquer qu'il s'agit de la branche du droit qui réunit l'ensemble des règles de conduite qu'impose aux citoyens la société sous peine de sanctions pénales que sont les infractions qui apparaissent ainsi comme des actes ou comportements jugés antisociaux. Ces manquements sont frappés de peines. Ce droit passionne au même titre qu’il intrigue et effraye. Son succès dû pour partie aux séries télévisées, aux reportages et autres émissions qui ne cessent de traiter d’affaires pénales Qui n’a jamais regardé un reportage...

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21 mars
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Collant

Compétence en droit pénal du travail

posté par Maître
dans compétence en droit pénal du travail

(Compétence en droit pénal du travail) Cabinet ACI – compétence en droit pénal du travail *Cabinet ACI – compétence en droit pénal du travail : défense des dirigeants, employeurs et salariés face aux infractions liées au travail, à la sécurité et à la représentation du personnel. *Cabinet ACI – compétence en droit pénal du travail (Compétence en droit pénal du travail) Le droit pénal du travail se situe à la croisée du Code du travail et du Code pénal. Il sanctionne les manquements les plus graves de l’employeur, du dirigeant ou parfois du salarié : travail dissimulé, emploi d’étrangers sans titre, délit d’entrave au comité...

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21 mars
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Compétence en droit pénal des mineurs

posté par Maître
dans compétence en droit pénal des mineurs, Conseils pratiques, Domaines de compétence, Droit pénal, Non classé

compétence en droit pénal des mineurs Cabinet ACI compétence en droit pénal des mineurs – défense éducative et rigoureuse du mineur et de sa famille, de la garde à vue au jugement. Cabinet ACI compétence en droit pénal des mineurs (compétence en droit pénal des mineurs) Sommaire détaillé I. Spécificité du droit pénal des mineurs et positionnement du Cabinet ACI A. Principes directeurs de la justice pénale des mineurs B. Textes de référence : Code pénal, CJPM, CEDH C. L’approche doctrinale et pratique du Cabinet ACI II. De la commission des faits à l’enquête : agir dès les premières heures A. Interpellation, retenue, garde à...

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21 mars
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Compétence en droit pénal de l’environnement

posté par Maître
dans Compétence en droit pénal de l'environnement

Compétence en droit pénal de l'environnement I. Table des matières I. Cadre et enjeu de la compétence en droit pénal de l’environnement A. Définition du contentieux pénal environnemental a. Notion d’atteinte à l’environnement et pénalisation b. Spécificités probatoires et techniques du contentieux B. Les différentes acceptions de la « compétence » a. Compétence matérielle, territoriale, personnelle b. Compétence fonctionnelle entre enquête, poursuite et jugement II. Les sources normatives de la compétence A. Le socle des règles générales de compétence pénale a. Compétence de principe des juridictions de droit commun b. Compétences concurrentes et articulation B. Les textes environnementaux et leur incidence sur la compétence a. Police judiciaire environnementale et pouvoir de constatation b. Place du...

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21 mars
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Compétence en droit pénal spécial

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Compétence en droit pénal spécial, Droit pénal spécial

(Compétence en droit pénal spécial) Méta-description : Cabinet Aci : Compétence en droit pénal spécial – défense pénale technique et stratégique, infractions complexes, criminalité organisée, conseil et représentation à Paris et en France. Cabinet Aci : Compétence en droit pénal spécial Table des matières I. Le droit pénal spécial : définition, sources et enjeux A. Distinction entre droit pénal général et droit pénal spécial B. Sources textuelles et jurisprudentielles du droit pénal spécial C. Enjeux pratiques pour la personne mise en cause et pour la victime II. Les principaux domaines du droit pénal spécial traités par le Cabinet ACI A. Crimes et délits contre les personnes B. Infractions contre les...

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