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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"PEINES" (Page 11)
09 novembre
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Éthique du droit pénal et respect des libertés publiques

posté par Maître
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Éthique du droit pénal et respect des libertés publiques Éthique du droit pénal et respect des libertés publiques : principes, garanties et jurisprudence clés à l’appui d’une répression efficace mais proportionnée. I. Introduction : l’exigence d’une répression efficace mais mesurée (Éthique du droit pénal et respect des libertés publiques) Le droit pénal occupe un espace paradoxal : il protège la société en sanctionnant les infractions, mais ne peut le faire qu’en respectant les libertés publiques et la dignité des personnes mises en cause, des victimes et des tiers. L’éthique pénale désigne l’ensemble des principes qui guident l’édiction, l’interprétation et l’application des normes répressives afin d’éviter...

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09 novembre
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Justice pénale et égalité devant la loi

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(Justice pénale et égalité devant la loi) *Justice pénale et égalité devant la loi — cadre constitutionnel, pénal et sociologique, jurisprudence (CEDH, QPC) et pratiques pour une défense effective. Justice pénale et égalité devant la loi : analyse sociologique Cabinet ACI — Avocat pénaliste à Paris I. Fondements constitutionnels et européens de l’égalité devant la loi (Justice pénale et égalité devant la loi) A. Le principe d’égalité : portée juridique et articulation pénale L’égalité devant la loi constitue un principe cardinal de l’État de droit. En France, elle trouve son ancrage dans l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 («...

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09 novembre
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Droits fondamentaux en détention : santé, correspondance, visite

posté par Maître
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Droits fondamentaux en détention : santé, correspondance, visite Droits fondamentaux en détention : santé, correspondance, visite — cadre juridique, recours et jurisprudence CEDH pour défendre les droits des détenus. I. Fondements et sources applicables (Droits fondamentaux en détention : santé, correspondance, visite) A. Bloc de constitutionnalité et normes européennes 1 Le respect de la dignité des personnes détenues procède des principes à valeur constitutionnelle et irrigue l’ensemble du droit pénitentiaire. Il impose à l’administration une obligation positive d’organisation et de moyens, sous contrôle du juge. 2 Au plan européen, la Convention européenne des droits de l’homme fonde la protection en détention autour de l’article 3 (interdiction des...

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09 novembre
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Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive

posté par Maître
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Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive — cadre légal, obligations, stratégies judiciaires et réduire la réitération des infractions Cabinet ACI — Avocats pénalistes à Paris I. Cadre juridique de la récidive et fondements de la prévention (Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive) A. Définition de la récidive en droit pénal La récidive désigne la commission d’une nouvelle infraction dans un délai et des conditions légalement fixés après une condamnation définitive. Le Code pénal organise plusieurs régimes de récidive, selon la nature des infractions (crimes, délits, contraventions) et leur...

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08 novembre
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Cybercriminalité bancaire : sanctions

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Cybercriminalité bancaire : sanctions Cybercriminalité bancaire : sanctions — cadre pénal (CP 313-1, 323-1 s.), preuve numérique, responsabilité bancaire (L.133-18 s. CMF), peines et défense — Cabinet ACI. Table des matières I. Définition et périmètre de la cybercriminalité bancaire II. Textes applicables : Code pénal, Code monétaire et financier, procédure III. Infractions typiques et éléments constitutifsIV. Sanctions pénales : principes, aggravations et cumul des qualifications V. Responsabilité bancaire et remboursement des opérations non autorisées VI. Preuve numérique : licéité, intégrité, chaîne de conservation VII. Jurisprudence et tendances contentieuses récentes VIII. Stratégies de défense (mis en cause) et d’action (victime) IX. Articulations internationales, données personnelles et conformité X. Conseils pratiques du Cabinet ACI XI....

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08 novembre
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Faux en documents électroniques : cadre légal et pratique

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Faux en documents électroniques : cadre légal et pratique Le faux en documents électroniques : cadre légal et pratique — définitions, peines, preuve, signature électronique, stratégies et jurisprudence à Paris. Faux en documents électroniques : cadre légal et pratiques judiciaires Cabinet ACI — Avocats pénalistes à Paris Table des matières I. Notion de faux appliquée aux documents électroniques II. Textes de référence : Code pénal, Code civil, eIDAS III. Éléments constitutifs du faux et de l’usage de faux numériques IV. Signatures électroniques et force probante des écrits numériques V. Enquête et preuve : saisies, empreintes numériques, intégrité VI. Peines, circonstances aggravantes et responsabilités VII. Stratégies de défense des victimes et bonnes...

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08 novembre
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Escroquerie carte bancaire : fraudes numériques et sanctions

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Escroquerie carte bancaire : fraudes numériques et sanctions Escroquerie carte bancaire : fraudes numériques et sanctions — cadre légal (art. 313-1 CP, L.133-18 à L.133-24 CMF), preuves, peines, recours, défense — Cabinet ACI. Table des matières I. Notion d’« escroquerie » et périmètre des fraudes à la carte II. Textes applicables : Code pénal, Code monétaire et financier, STAD III. Typologie des fraudes numériques : modes opératoires et indices IV. Responsabilité bancaire et charge de la preuve (opérations non autorisées) V. Élément matériel et intentionnel de l’escroquerie (art. 313-1 CP) VI. Peines et circonstances aggravantes ; peines complémentaires VII. Voies de droit de...

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06 novembre
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Atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données

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Atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données Méta-description : Atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données : définitions, textes (CP 323-1 à 323-3-1), peines, preuve et défense. Cabinet ACI Paris. Table des matières I. Définition et périmètre de l’atteinte à un STAD II. Textes applicables (CP 323-1 à 323-3-1, 323-7) III. Éléments constitutifs : accès/maintien, entrave, manipulation de données IV. Circonstances aggravantes et tentative V. Peines principales, peines complémentaires et action civile VI. Preuve numérique : licéité, intégrité et chaîne de conservation VII. Jurisprudence essentielle et enseignements pratiques VIII. Stratégies de défense (mis en cause) IX. Stratégies d’action (victime) X. Situations...

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06 novembre
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Violences entre mineurs : approches judiciaires et sociales

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Violences entre mineurs : approches judiciaires et sociales *Violences entre mineurs : approches judiciaires et sociales — CJPM, CPP, procédures pénales et éducatives, protection des victimes, prévention, défense à Paris – Cabinet ACI. (Violences entre mineurs : approches judiciaires et sociales) Introduction Les violences entre mineurs – bagarres filmées et diffusées, harcèlement en présentiel ou en ligne, raquettes, violences en réunion, violences avec ITT, menaces ou extorsions – bousculent l’école, la famille et les institutions. La réponse du droit français, refondue par le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM), articule deux impératifs : protection et éducation d’une part, sanction proportionnée d’autre part....

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05 novembre
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Droit à l’assistance de l’avocat pour le mineur mis en cause

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dans Droit à l’assistance de l’avocat pour le mineur mis en cause

Droit à l’assistance de l’avocat pour le mineur mis en cause — cadre, auditions, garde à vue, droits des parents, défense pénale à Paris – Cabinet ACI. (Droit à l’assistance de l’avocat pour le mineur mis en cause) Table des matières I). Fondements juridiques et principes protecteurs II).  Audition libre du mineur : information, assistance et nullités III). Garde à vue du mineur : présence préalable et continue de l’avocat IV).  Rôle des représentants légaux et articulation pratique H2 — 5. Nullités, contentieux et stratégie de défense H2 — 6. Cas pratiques (BTP, vols en bande, violences, cyber, stupéfiants) H2 — 7. Bonnes pratiques procédurales :...

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