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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"PEINES" (Page 11)
27 mars
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Violences aggravées : définition, peine et défense

posté par Maître
dans Violences aggravées :

Violences aggravées : définition, peine et défense Violences aggravées : définition, peine, ITT, circonstances aggravantes, preuve, tribunal et stratégie pénale de défense. I. Comprendre ce que recouvre juridiquement la notion de violences aggravées (Violences aggravées : définition, peine et défense) En droit pénal français, les violences aggravées ne forment pas une infraction unique, autonome et uniforme. Elles correspondent à l’ensemble des violences volontaires dont la répression est alourdie soit en raison de la gravité du résultat subi par la victime, soit en raison de circonstances aggravantes liées à la victime, à l’auteur, au contexte ou au mode de commission. Le code pénal organise cette gradation principalement...

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27 mars
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Violences volontaires simples : définition et défense

posté par Maître
dans Violences volontaires simples :

Violences volontaires simples : définition et défense Violences volontaires simples : définition et défense, ITT, preuve, plainte, audience, peines et stratégie pénale du mis en cause. I. Les violences volontaires simples : une expression pratique, mais une qualification à manier avec précision (Violences volontaires simples : définition et défense) L’expression “violences volontaires simples” est très utilisée dans la pratique judiciaire et dans le langage courant, mais elle n’est pas toujours un intitulé autonome dans le code pénal. En réalité, il faut distinguer plusieurs hypothèses selon l’incapacité totale de travail retenue, selon l’existence ou non de circonstances aggravantes, et selon le point de savoir si l’infraction relève du...

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27 mars
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Convocation tribunal correctionnel : droits et défense

posté par Maître
dans Convocation tribunal correctionnel

Convocation tribunal correctionnel : droits et défense La Convocation tribunal correctionnel : droits et défense, délais, avocat, audience, procédure et stratégie pénale du prévenu. Convocation devant le tribunal correctionnel : méthode, droits et stratégie de défense I. La convocation devant le tribunal correctionnel n’est jamais une simple formalité (Convocation tribunal correctionnel : droits et défense) Recevoir une convocation devant le tribunal correctionnel signifie que l’affaire a quitté le temps de l’enquête pour entrer dans le temps du jugement. En droit français, le tribunal correctionnel est saisi des délits relevant de sa compétence soit par la comparution volontaire, soit par la citation, soit par la convocation par...

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24 mars
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Défense du mis en cause : méthode, droits et stratégie pénale

posté par Maître
dans Défense du mis en cause

 Défense du mis en cause : méthode, droits et stratégie pénale Défense du mis en cause : méthode, droits et stratégie pénale. Présomption d’innocence, preuve, garde à vue, audience et individualisation. Sommaire I. La défense du mis en cause, cœur du procès pénal A. Une défense de principe a. La présomption d’innocence b. Le droit d’être informé et assisté B. Une défense de méthode a. Lire le dossier avant de parler b. Hiérarchiser qualification, preuve, procédure et peine II. Les droits fondamentaux du mis en cause A. Les droits avant jugement a. Information sur les charges b. Assistance par un défenseur B. Les droits pendant la procédure a. Contradictoire et preuve b. Droit de se défendre...

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24 mars
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Risque pénal : définition, sources et prévention

posté par Maître
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Risque pénal : définition, sources et prévention Risque pénal : définition, sources et prévention. Personnes physiques et morales, dirigeants, sanctions, cartographie, contrôle et défense. Risque pénal : définition, sources et prévention Table des matières détaillée I. Définition du risque pénal A. Une notion de probabilité d’exposition à l’infraction et à la sanction B. Une notion distincte du seul risque civil ou administratif C. Une notion centrale pour l’entreprise, le dirigeant et l’organisation II. Les fondements juridiques du risque pénal A. Le principe de légalité B. L’élément matériel, l’élément moral et la tentative C. La complicité et la pluralité d’auteurs III. Les personnes exposées au risque pénal A. La personne physique B. La personne morale C....

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23 mars
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Diffamation : qualification, défense et stratégie d’avocat

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dans Diffamation : qualification, Non classé

Diffamation : qualification, défense et stratégie d’avocat *Diffamation : qualification, défense et stratégie d’avocat. Diffamation internet, réseau social, bonne foi, prescription, preuve et casier judiciaire. (Légifrance) Sommaire I. La diffamation, noyau dur du contentieux de réputation A. Définition légale a. L’imputation d’un fait précis b. L’atteinte à l’honneur ou à la considération B. Pourquoi cet article centralise tout le contentieux a. Diffamation avocat, diffamation internet, avis en ligne b. Réputation, preuve, prescription, casier, défense II. Diffamation publique et diffamation non publique A. La diffamation publique a. Les moyens de publication b. Les peines encourues B. La diffamation non publique a. Le régime contraventionnel b. L’intérêt stratégique de la qualification III. Diffamation sur internet et réseau social A. Internet...

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23 mars
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Atteinte à la vie privée : avocat, preuve et défense pénale

posté par Maître
dans Non classé

Atteinte à la vie privée : avocat, preuve et défense pénale Atteinte à la vie privée : avocat, preuve et défense pénale, diffusion d’images, enregistrement sans consentement, internet, plainte et sanctions. Sommaire I. Définition pénale de l’atteinte à la vie privée II. Captation d’images, de paroles et enregistrement sans consentement III. Diffusion d’images intimes, contenus sexuels et internet IV. Droit à l’image, vie privée et articulation avec le civil V. Preuve, élément intentionnel et difficultés pratiques VI. Plainte, convocation, enquête et poursuites VII. Alternatives aux poursuites et suites judiciaires VIII. Défense pénale de la personne mise en cause IX. Casier judiciaire, réputation et conséquences professionnelles X. Rôle de l’avocat pénal en matière...

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22 mars
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Injure en droit français : définition et sanctions

posté par Maître
dans Injure en droit français : définition et

Injure en droit français : définition et sanctions L'injure en droit français : définition et sanctions, distinction avec la diffamation, injure publique ou privée, preuve, plainte et délais. Injure en droit français : définition, sanctions, plainte et défense I. Définition de l’injure en droit français (Injure en droit français : définition et sanctions) (Injure : notion juridique, distinction et régime applicable) A. Une notion précisément définie par la loi L’injure ne se confond pas avec une simple parole blessante au sens courant. En droit français, elle répond à une définition précise issue de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Ce texte prévoit que toute...

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21 mars
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Menaces de mort : plainte, preuve et défense pénale à Paris

posté par Maître
dans Non classé

Menaces de mort : plainte, preuve et défense pénale à Paris Menaces de mort : plainte, preuve et défense pénale à Paris. Définition, sanctions, procédure, défense, casier judiciaire et recours. I. Définition pénale des menaces de mort Les menaces de mort relèvent d’un contentieux pénal technique, souvent plus sérieux qu’il n’y paraît. Le point de départ est l’article 222-17 du code pénal, qui réprime la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes lorsque cette menace est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. Le texte précise que la peine est portée à trois ans d’emprisonnement...

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21 mars
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Recel : définition, preuve et défense pénale à Paris

posté par Maître
dans Menaces de mort : plainte, Non classé

Recel : définition, preuve et défense pénale à Paris Recel : définition, preuve et défense pénale à Paris. Analyse juridique du recel, de ses preuves, de ses peines et des stratégies de défense. I. Comprendre la définition pénale du recel (Recel : définition, preuve et défense pénale à Paris) Le recel est une infraction autonome du droit pénal des biens. L’article 321-1 du code pénal définit le recel comme le fait de dissimuler, détenir, transmettre une chose, ou de servir d’intermédiaire pour la transmettre, en sachant qu’elle provient d’un crime ou d’un délit. Le même texte ajoute qu’il y a également recel lorsqu’une personne bénéficie, en...

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