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Le juge d'instruction recherche des preuves

Le juge d'instruction recherche des preuves

Le juge d’instruction recherche des preuves :
Le juge d’instruction recherche des preuves : C’est son rôle principal, apporter les preuves des infractions. Il analyse les éléments qui peuvent accuser ou innocenter une personne soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit.
Le juge d’instruction est un magistrat du siège qui instruit des affaires attribuées par le président du Tribunal de Grande Instance.
Lorsque l’infraction s’avère considérée comme grave et complexe par le Président, celui-ci peut décider de nommer plusieurs juges d’instruction pour une même affaire.
Le juge d’instruction ne peut en aucun cas se saisir lui-même. Il ne peut instruire qu’à la suite d’un réquisitoire à fin d’informer émanant du Procureur de la République ou d’une plainte avec constitution de partie civile émanant de la victime elle-même.

Le juge d’instruction et la recherche des preuves

Le juge d’instruction peut procéder à tous les actes qu’il juge utiles à la manifestation de la vérité, conformément à l’article 81 CPP. Il doit donc dans l’obligation d’instruire à charge et à décharge.
Il faut tout de même noter que le Ministère Public tout comme les parties privées ont un droit de regard important sur le déroulement de l’instruction.
Ils peuvent notamment demander l’annulation d’actes de recherche, réveiller une instruction lorsqu’aucun acte n’a été accompli dans un délai de 4 mois (ou 2 mois en cas de détention provisoire) ou encore formuler des demandes d’actes (expertises, auditions…).
En cas de refus du juge d’instruction, il devra rendre une ordonnance motivée dans un délai d’un mois. Si le juge ne statut pas dans un délai d’un mois, les parties auront alors la possibilité de faire appel devant le Président de la chambre d’instruction.

Le juge d’instruction peut constituer un dossier de personnalité concernant la personne mise en examen.

Ce dossier sera obligatoire en matière de crime et facultatif pour les délits.
En plus des procédés de preuves de base, tels que les auditions ou les témoignages, les procédés utilisés lors de la phase d’instruction sont beaucoup plus importants que lors de la phase policière. Par exemple, les perquisitions et les saisies se trouvent admises sans que l’infraction apparaisse flagrante et même si le consentement du suspect n’a pu se voir recueilli. De plus, les juges d’instruction peuvent autoriser les officiers de police judiciaire à procéder à des écoutes téléphoniques, conformément aux règles de l‘article 100 et s. CPP. Enfin, la personne mise en examen peut être placée sous contrôle judiciaire voire en détention provisoire. Il a aussi la faculté de délivrer des mandats.

Le juge d’instruction et la clôture de l’instruction 

Une fois que le juge estime avoir rassemblé suffisamment de preuves permettant la manifestation de la vérité, ce dernier doit obligatoirement recueillir les observations des protagonistes du dossier (victime, ministère public, suspect, témoins assistés).
À partir de ce moment, le juge d’instruction informe les parties ainsi que leurs avocats que l’instruction lui paraît terminer. Ces derniers ont alors 20 jours afin de formuler des demandes d’actes ou d’invoquer des nullités s’ils l’estiment utile.
Au terme de ce délai, le juge d’instruction transmet le dossier au Ministère Public. Il sollicite ainsi son avis avant toute prise de décision.
Le procureur de la République a ensuite un délai de trois mois afin de rendre ses réquisitions. Il repasse à un mois si la personne s’avère détenue).
Il remet :

  • Soit un réquisitoire supplétif, s’il considère qu’un complément d’instruction est nécessaire ; 
  • Soit un réquisitoire définitif en suggérant soit un non-lieu, soit un renvoi devant une juridiction de jugement.

Attention : le juge d’instruction n’est pas tenu de se conformer aux réquisitions du Procureur de la République pour mettre un terme à la phase d’instruction.
Il rendra alors une ordonnance de clôture. Celle-ci peut être soit une ordonnance de non-lieu, soit une ordonnance de renvoi.

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