21 mars

Compétence en droit pénal routier

Compétence en droit pénal routier :

le cabinet Aci, au sein duquel travaillent des avocats spécialistes en droit pénal, est spécialisé depuis des décennies dans le droit pénal routier.

Le droit pénal routier fait partie des spécialités en droit pénal du cabinet Aci, qui met à la disposition de ses clients ses compétences pour tous leurs besoins.

Les clients du cabinet Aci bénéficient donc de l’expertise des avocats, qui savent réagir et défendre toutes les affaires de droit pénal routier, durant toutes les étapes de

la procédure. Afin de pouvoir vous accompagner et défendre vos droits, le cabinet Aci vous propose, à travers cet article, une première étude de votre situation,

définissant, dans un premier temps, le droit pénal routier.

I). — Qu’est-ce que le droit pénal routier ?

(Compétence en droit pénal routier)

Le droit pénal routier concerne toutes les infractions commises par des conducteurs de véhicules. Ces infractions peuvent provoquer des dommages sur une

personne physique, mais peuvent également être sans dommage, et c’est l’une des particularités du droit pénal routier.

Le droit pénal routier regroupe plusieurs catégories d’infractions. Raison pour laquelle un client sera amené à se poser la question d’importance à ses yeux ? De

quel droit relève mon affaire :

II). — Est-ce que mon affaire relève du droit pénal routier ?

(Compétence en droit pénal routier)

Le cabinet Aci possède une expertise en droit pénal routier qui lui permet d’assurer avec professionnalisme la défense de ses clients lorsqu’ils se retrouvent dans

différentes situations. Si vous vous retrouvez dans les différents exemples donnés ci-dessous, votre affaire concerne le droit pénal routier et le cabinet Aci saura vous

défendre.

Lorsque vous vous trouvez face à la justice, votre affaire relève du droit pénal routier si :

A). – vous avez commis une infraction au code de la route :

excès de vitesse, conduite sans permis, refus d’obtempérer, conduite sous l’emprise de l’alcool et/ou de stupéfiants

B). – vous avez causé ou êtes victime d’un accident de la route :

l’infraction pénale routière sera alors définie comme des blessures volontaires ou des violences involontaires

C). – l’un de vos proches s’avère victime d’un accident de la route et en décède :

l’infraction pénale routière se définit alors comme un homicide involontaire

Selon la gravité du comportement qu’on vous reproche, votre affaire sera traduite devant un tribunal de Police, le tribunal correctionnel ou la Cour

d’Assises.

III). — Que peut m’apporter l’expertise du cabinet Aci avec sa compétence en droit pénal

routier ? (Compétence en droit pénal routier)

Le cabinet Aci travaille depuis des décennies sur des affaires de droit pénal routier. Nos avocats savent donc parfaitement défendre les auteurs ou victimes

d’infractions routières.

A). — Tout d’abord, en cas d’infraction au code de la route,

le véhicule de l’auteur de l’infraction peut se voir confisqué. Le cabinet Aci vérifiera donc la régularité de cette sanction prononcée par un juge. Dans un

grand nombre de cas, le véhicule demeure un outil indispensable pour le client, qui s’en sert pour travailler. Le cabinet Aci attirera donc l’attention du juge

sur cet élément nécessaire à la vie de son client, pour demander la restitution du véhicule si l’affaire le permet.

B). — Dans d’autres cas plus sévères,

les personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction routière se trouvent placées en garde à vue et/ou en détention provisoire. Dans ce cas de figure, le

cabinet Aci saura analyser la régularité de ces détentions et pourra demander, si l’affaire le permet, leur fin.

C). — D’autre part, durant toute la procédure, (Compétence en droit pénal routier)

la personne soupçonnée d’avoir commis une infraction routière sera entendue par les forces de l’ordre. Le cabinet Aci soutient et accompagne ses clients lors de

ces auditions et interrogatoires, afin de s’assurer que leurs droits se trouvent parfaitement respectés.

D). — Enfin, si l’affaire se voit transmise à une juridiction de jugement

(tribunal de police, tribunal correctionnel ou cour d’assises), le cabinet Aci mettra tout en œuvre dans le but d’apporter à ses clients la défense pénale qui leur

correspondra le mieux et aura pour objectif le respect des droits de la défense.

IV). — À partir de quand puis-je faire appel au cabinet Aci ?

(Compétence en droit pénal routier)

Une infraction routière se trouve souvent révélée par les services de police.

Soit lors d’un contrôle routier, ou à la suite d’un accident de la route.

Une affaire de droit pénal douanier commence régulièrement par une arrestation de la personne qu’on soupçonne d’avoir commis une infraction douanière.

Dès le moment où une personne s’avère soupçonnée d’avoir commis une infraction,

elle peut faire appel à un avocat pour sa défense, ce que l’on conseille d’ailleurs fortement. Vous pouvez donc appeler le Cabinet dès de début de votre affaire,

qui vous prendra en charge immédiatement.

Choisir le cabinet Aci assure au client une défense de qualité qui saura l’écouter et s’assurer du respect de ses droits dès les premiers actes de la procédure.

N’hésitez donc pas à appeler le Cabinet Aci au 01 42 71 51 05 ou à nous contacter par e-mail au cabinet_aci@yahoo.fr afin de nous faire part de votre affaire de droit

pénal routier et nous conviendrons ensemble d’un rendez-vous dans le but de préparer votre défense !