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Procédure Pénale

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LE DROIT PÉNAL EN FRANCE

LE DROIT PÉNAL EN FRANCE

Le droit pénal en France : Droit pénal Droit pénal en France selon Stendhal dans son œuvre de renom Le rouge et le Noir au « Il n’y a de droit que lorsqu’il y a une loi pour défendre de faire telle chose, sous peine de punition ». En effet le droit pénal est un droit de moralité, indispensable pour régir la vie en communauté des être humains. Le droit pénal concerne le rapport entre la société et l'individu. Il s'articule avec les règles de procédure pénale, qui fixent le cadre juridique que doivent respecter l’enquête la poursuite, le jugement ou encore l'exécution de la peine visant...

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Les droits de la défense

Les droits de la défense

Les droits de la défense regroupent un certain nombre droits lui permettant de se protéger contre la menace d’un procès pénal. Il s’agit par exemple d'être : -informé de la procédure, -jugé par un tribunal impartial, -assisté par un avocat, -de disposer du temps nécessaire pour préparer sa défense -ou encore d’avoir accès au dossier pénal. Les droits de la défense recouvrent notamment le principe du contradictoire ainsi que celui de l’égalité des armes. Ainsi, le principe des droits de la défense tournes la recherche d’une relation équitable entre l’accusation et la défense. Ces droits font partie des principes du procès équitable tel que définis tant au niveau européen que...

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