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Cabinet ACI > Search results for "bande organisée"

La bande organisée en droit pénal

La bande organisée en droit pénal : La bande organisée est une notion visant à aggraver les peines. Elle fait encourir de lourdes peines si s'associent un groupent d'infractions telles que les meurtres, le proxénétisme, le terrorisme, les stupéfiants, le blanchiment, les actes de tortures et de barbaries, les escroqueries, les séquestrations et enlèvements, les vols et recel divers etc...

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Manœuvres frauduleuses utilisées par les escrocs en bande organisée

Manœuvres frauduleuses utilisées par les escrocs en bande organisée : L’article 313-1 du code pénal incrimine l’emploi de « manœuvres frauduleuses » sans les définir. Mais ce vide juridique s'avère rapidement comblé par la jurisprudence qui leur donne une définition et un contenu précis. Il en résulte que les manœuvres s’entendent seulement d’actes accomplis dans le but d’induire la victime en erreur et accomplis en vue de déterminer la remise espérée. La décision de condamnation doit donc constater l’antériorité et le caractère déterminant de la manœuvre sur la remise. Ainsi, les manœuvres frauduleuses peuvent se caractériser par l’utilisation de sociétés et la production...

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Escroquerie en bande organisée

Escroquerie en bande organisée : L'escroquerie en bande organisée à amener les pouvoirs publics à renforcer la lutte. L’assurance chômage a servi 28 milliards d’euros en 2005. Ainsi, s’il y a toujours des personnes, une minorité, qui pratiquent «la petite arnaque», le phénomène se modifie avec des escroqueries beaucoup plus organisées et extrêmement sophistiquées. Les moyens utilisés sont conséquents : fausse imprimerie et établissement de faux papiers. Dominique Tian, député UMP, estime que les fraudes collectives représentent sur trois ans 80 millions d’euros. Le 10 octobre 2007, la première affaire de fraudes en réseau visant les Assedic et l'assurance-maladie a été jugée, onze ans après son...

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Escroquerie en bande organisée aux allocations de chômage

Escroquerie en bande organisée aux allocations de chômage : Introduction I. Les moyens frauduleux utilisés par les escrocs aux allocations de chômage A. L’usage de la fausse qualité de chômeur B.Les manœuvres frauduleuses utilisées par les escrocs en bande organisée 1.L’utilisation de société fictive ou existante 2.La production d’écrits: « le kit Assedic » II. Les moyens de lutte contre les escroqueries aux allocations de chômage A.Les mesures de prévention relatives aux escroqueries aux allocations de chômage 1.La mise en place de mesures de contrôle 2.La coordination de lutte contre la fraude sociale B.Les mesures de répression relatives aux escroqueries aux allocations de chômage...

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Fabrication ou production illicites de stupéfiants

Fabrication ou production illicites de stupéfiants : Fabrication ou production illicites de stupéfiants ;  Art 222-35 du Code pénal    --  Le terme de stupéfiant : un terme générique utilisé pour regrouper les substances illicites. Si le cannabis, la cocaïne ou l’héroïne en font évidemment partis, le terme stupéfiant regroupe également d’autres produits moins connus. Afin de connaître les substances classées comme telles, il faut se référer à la liste française des produits stupéfiants. Néanmoins, de nouveaux produits de synthèse (NPS) non répertoriés apparaissent tous les jours, rendant leur répression complexe. En effet, certaines drogues peuvent se voir achetées légalement. Elles semblent créées...

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Importation ou exportation illicites de stupéfiants

Importation ou exportation illicites de stupéfiants : Importation ou exportation illicites de stupéfiants (222-36 Code pénal) Parmi les infractions liées aux stupéfiants prévues par le Code pénal, il existe l’importation ou l’exportation illicites des stupéfiants. L’article 222-36 du Code pénal défini l’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants. Il s’agit de faits distincts, soit l’importation, soit l’exportation, de drogues. Dans sa forme la plus simple, il s’agit d’un délit. Les infractions sont classées en trois catégories dans le Code pénal. Les contraventions sont uniquement punies de peines d’amende et non de prison. Les délits sont punis jusqu’à 10 ans d’emprisonnement, et les crimes de 15 ans...

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Drogues

Drogues :  Drogues : Les articles L.5132-1 et suivant du Code de la santé publique déterminent les différentes classifications des substances dites « vénéneuses ». Ce que l’on appelle communément « drogues » concernent couramment les substances stupéfiantes. Les produits classés comme stupéfiants font l’objet d’une liste dressée par l’ANSM. Si l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé établie une liste exhaustive, certains produits échappent encore à ses radars. En effet, les nouveaux produits de synthèse ou NPS, aux effets similaires à ceux des stupéfiants, profitent d’un vide juridique. Ces produits fabriqués en laboratoire sont considérés comme des produits légaux car il...

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Compétence du cabinet en trafic de stupéfiants

Compétence du cabinet en trafic de stupéfiants : Compétence du cabinet en trafic de stupéfiants : Nos pénalistes spécialisés drogue interviennent efficacement pour tous les auteurs, co-auteur, complices de cette infraction et sont à votre disposition pour vous défendre. On vous soupçonne d’avoir commis une ou plusieurs infractions concernant le trafic de stupéfiant ? Vous ou votre proche êtes convoqué au commissariat dans le cadre d’une garde à vue ? On vous met en examen ? Vous recevez une convocation devant le tribunal correctionnel ou le juge d’instruction ? Les personnes accusées de trafic de stupéfiants s’exposent à de lourdes peines pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle...

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Crimes liés trafic stupéfiants

Crimes liés trafic stupéfiants : Les infractions en lien avec le trafic de stupéfiants sont susceptibles d’être constitutives de crimes  ou de délits. Les crimes liés au trafic de stupéfiants      Crimes liés trafic stupéfiants : ce commerce illégale vise plus particulièrement les grossistes en drogue. Nous avons à faire alors au narco-trafic et il représente un marché considérable dans le monde. Ce gros trafic en France, fait encourir de lourdes peines qui vont de 10 à 30 ans de prison. Le fait de diriger ou d'organiser un groupement ayant pour objet des actes de trafic de stupéfiants et la production ou la fabrication...

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Infractions liées aux stupéfiants

INFRACTIONS LIÉES AUX STUPÉFIANTS :    Infractions liées aux stupéfiants sont celles qui concernent les drogues dont l’usage est interdit. Il peut aussi bien s’agir de la consommation de drogues illicites tout comme il peut s’agir de trafic de stupéfiants. Il peut s’agir de fabrication, production, ou revente de ces drogues illicites. Un stupéfiant est une substance naturelle ou chimique illicite listé par le Ministère de la Santé dont l’usage est prohibé. L’article L.627 du code de la santé publique prévoit une liste des substances ou plantes classée comme stupéfiant. Ces stupéfiants peuvent être le cannabis, la cocaïne, l’ecstasy, la méthamphétamine, les drogues hallucinogènes (LSD,...

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