09 novembre

Collant

La tentative

La tentative : I). -- L’article 121-5 du Code pénal dispose que : (La tentative) « La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution,   elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances   indépendantes de la volonté de son auteur. » Entre la simple pensée criminelle, la résolution criminelle (le choix arrêté d’un individu à commettre l’action répressive), la commission d’actes préparatoires et le commencement d’exécution, on comprend bien que tout un processus va conduire une personne à commettre une infraction. C’est le « chemin du crime » (en latin : l’iter criminis). En théorie, si l’on se focalise sur la matérialité de l’infraction, il ne...

continuer la lecture

07 novembre

0 commentaires

Collant

Perquisition

posté par Maître

dans Droit pénal, Les Procédure pénale

Perquisition : Perquisition est la fouille d'un lieu privé en vue d'y trouver des preuves d'une infraction. Le régime de la perquisition est applicable dès lors qu’il y a pénétration dans un lieu clos : elle peut se dérouler dans un garage ou dans les locaux d'une entreprise. Les preuves peuvent être des documents, des objets ou des fichiers informatiques. Cette mesure est encadrée par des règles distinctes selon qu’elle est effectuée dans le cadre d’une enquête de flagrance ou préliminaire. I). -- Compétence dans la perquisition (Perquisition) En principe, les perquisitions relèvent de la compétence des officiers de police judiciaire (articles 56 et 76 du Code de procédure pénale). Par exception,...

continuer la lecture

21 août

0 commentaires

Collant

Droit pénal

posté par Maître

dans Droit pénal

Droit pénal I). -- Le droit pénal, intrigant au regard du traitement médiatisé qui en est fait, recouvre en réalité un domaine plus vaste. A). -- Du point de vue social, il détermine les comportements antisociaux. La société impose à chacun de respecter un certain nombre de règles, qui lorsqu’elles sont enfreintes entraînent la réaction de cette société. C’est l’objectif premier de ce droit. La répression du comportement antisocial peut avoir différentes origines. La victime peut porter plainte et se constituer partie civile, elle serra alors partie au procès. Le ministère public, représentant de la société, peut lui aussi engager la procédure, c’est ce que l’on appelle l’action publique, mise en mouvement par...

continuer la lecture

12 juillet

0 commentaires

Collant

Proxénète

posté par Maître

dans Droit pénal

Proxénète : Proxénète : homme qui vit de la prostitution d'autrui. Il comporte plusieurs synonymes dont notamment maquereau, souteneur, entremetteur, En droit pénal, le proxénétisme est l’une des formes d’exploitation de l’activité d’une personne physique. Proxénète (Proxénète) est un tiers qui tire profit de l’exploitation de la prostitution. Si la prostitution n’est pas, en elle-même, une activité illicite incriminée sous le seul angle du racolage public, son exploitation par un tiers, est prohibée. Pour reconnaitre le délit de proxénétisme, il faut donc la prostitution comme condition préalable, ce qui suppose de connaître la définition de prostitution. Cette dernière consiste à se prêter à des contacts physiques de toute...

continuer la lecture

18 juin

0 commentaires

Collant

Définition de l’agression

posté par Maître

dans Droit pénal

Définition de l'agression : Définition de l'agression : désigne un acte violent à l'égard de quiconque en vue de le blesser. Les agressions sont de trois ordre : sexuelles, physiques et verbales (à l'oral comme à l'écrit) I). -- Agression sexuelle (Définition de l'agression) → l’agression sexuelle est définie par l’article 222-22 du Code pénal. Il s’agit d’une atteinte sexuelle commise sur autrui. La victime ne doit pas être consentante. Cette absence de consentement doit être caractérisée par l’un des quatre moyens, qui sont la violence, la contrainte, la menace ou la surprise. L’article 222-22-2 du Code pénal prévoit un autre type d’agression sexuelle, lorsqu’une personne contraint une autre personne...

continuer la lecture

02 juin

0 commentaires

Collant

Le juge en droit pénal

posté par Maître

dans Droit pénal

Le juge en droit pénal « Le public est le juge absolu’’, selon Molière « Dieu est le juge souverain, le juge suprême’’ « L’église est le juge de tout ce qui a rapport à la foi’’ Le pouvoir de juger était considéré d'abord, d’origine divine, puis laïque ou royale pendant l’Ancien Régime. Un pouvoir revêtu donc, d’un caractère sacré. Le juge romain était alors, celui qui conciliait la volonté des dieux et celle des citoyens. Pendant la période royale, c’était le roi celui qui tranchait les litiges, en interprétant la volonté divine. Le juge médiéval, un juge chrétien, était le juge d’Église. À partir du XIX siècle, le juge a...

continuer la lecture

29 avril

0 commentaires

Collant

Victime de menaces de mort

posté par Maître

dans Les victimes

Victime de menaces de mort : Victime de menaces de mort ? I). -- Vous avez été victime de menaces de mort ? Cette incrimination se retrouve à l’article 222-17 du Code pénal : « La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet ». II). -- Élément matériel : (Victime de menaces de mort) Les propos tenus doivent suffisamment être explicites et de nature à faire craindre que l’auteur passe à l’action...

continuer la lecture

28 avril

0 commentaires

Collant

Victime d’enlèvement ou de séquestration : Éléments, répression

posté par Maître

dans Les victimes

Victime d'enlèvement ou de séquestration : Éléments, répression : Victime d’enlèvement ou de séquestration : Avez-vous été victime d’un enlèvement, d’une séquestration ? L’infraction est réprimée à l’article 224-1 du Code pénal car le fait d’être privé de sa liberté d’aller et venir et d’être détenu sans son consentement est constitutif de cette infraction pénale. Pour que l’infraction soit constituée, plusieurs éléments sont nécessaires : I). -- L’élément matériel : (Victime d'enlèvement ou de séquestration : Éléments, répression) Quatre faits distincts peuvent constituer cette infraction : ** L’arrestation : infraction instantanée se matérialisant dans une appréhension qui prive physiquement la victime de sa liberté d’aller et venir. ** La détention ou la séquestration : infractions successives qui...

continuer la lecture

28 avril

0 commentaires

Collant

Victime du délit de risque causé à autrui

posté par Maître

dans Les victimes

Victime du délit de risque causé à autrui : Avez-vous été directement exposé à un risque de mort ou de blessures graves à cause de l’action d’une personne ? Il vous est alors possible de porter plainte contre cette personne pour délit de risque causé à autrui. Ce délit est réprimé à l’article 223-1 du Code pénal. Pour être constitué, ce délit nécessite plusieurs éléments constitutifs : I). -- Condition préalable : (Victime du délit de risque causé à autrui) Il faut une obligation particulière de sécurité et de prudence, il faut que ce soit une loi ou un règlement au sens constitutionnel du terme. Cela veut dire qu’un règlement intérieur ne peut...

continuer la lecture

27 avril

0 commentaires

Collant

L’influence de la victime sur le procès pénal

posté par Maître

dans Les victimes

L'influence de la victime sur le procès pénal : L’influence de la victime sur le procès pénal commence dès le début du procès et ce jusqu’à la fin de celui-ci. I). -- L’introduction de la victime dans le procès pénal (L’influence de la victime sur le procès pénal) se manifeste par l'exercice de l’action civile. L’article 2 du code de procédure pénale dispose que l’action civile appartient à tous ceux qui « ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction ». Sa participation active se matérialise : ** soit par action ** soit par intervention. II). -- La poursuite pénale constitue-t-elle un pouvoir exclusif du ministère public ? (L’influence de la victime...

continuer la lecture

La tentative

Perquisition

Droit pénal

Proxénète

Définition de l’agression

Le juge en droit pénal

Victime de menaces de mort

Victime d’enlèvement ou de séquestration : Éléments, répression

Victime du délit de risque causé à autrui

L’influence de la victime sur le procès pénal

Articles récents

LES TROPHÉES DE LA COMMUNICATION