28 septembre

Qu’est-ce qu’une exhibition sexuelle ?

Qu’est-ce qu’une exhibition sexuelle :

I). — Quelle est la définition d’une exhibition sexuelle ?

Aujourd’hui, l’article 222-32 du Code pénal réprime l’exhibition sexuelle lorsqu’elle est « imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public ». Remplaçant ainsi l’ancien outrage à la pudeur, l’incrimination nouvelle entend égalementréprimer le scandale de l’immoralité qui s’affiche. Toutefois, en raison d’une jurisprudence incertaine et en évolution constante, la réponseà apporter au cas de celui qui exhibe sa seule nudité est complexe. En effet, emportée par les vents sociétaux,

l’évolution des mœurs trace la frontière, aussi fragile qu’éphémère, entre le permis

et le défendu.

Jusqu’aux années 1950, par exemple, la jurisprudence admettait que la nudité présentéedans le cadre d’un spectacle était inadmissible (Cour d’appel de Paris, 16 décembre 1908). Mais l’art est mouvant. En s’appuyant sur une jurisprudence contemporaine, il semble actuellement permisd’affirmer qu’ aucune responsabilité pénale ne sera engagée du simple fait de montrerdes comédiens, chanteurs ou danseurs nus. Par ailleurs, pendant longtemps, on réprime le fait de se montrer publiquement en étatde nudité complète alors même qu’aucune idée malsaine ne guidait l’individu. La jurisprudence récente, moins systématiquement punitive, ne semble pas avoirvéritablement défini les contours de la répression, privilégiant ainsi une approche casuistique de la question. A titre d’exemple, notons qu’une Cour d’appel, soucieuse de l’évolution des mœurs, a jugé qu’il convient de relaxer la personne qui s’est mise nue pour plonger dansun port, au motif que « la simple nudité d’un individu sans attitude provocante ou obscène ne suffit pas à constituer le délit d’outrage public à la pudeur » (Cour d’appel de Douai, 28 septembre 1989). A l’inverse, on condamne un baigneur qui se trouve nu sur des rochers, qui n’étaientpas réservés aux adeptes du naturisme (Cour d’appel de Grenoble, 27 août 1997) ou un automobiliste qui bronzait nu dans sa voiture (Cour d’appel de Grenoble, 27 août 1997).

II). — Comment prouver une exhibition sexuelle ?

En premier lieu, un acte d’exhibition sexuelle doit être caractérisé. L’incrimination vise non seulement les relations sexuelles, mais aussi tout comportementà caractère sexuel de nature à offenser la vue des témoins. Les rapports sexuels entre époux, bien que mariés n’en échappe pas. Tout comme la réalisation de caresses, telle que la masturbation (Crim. 15 février 1983) ou l’exhibition de la nudité du corps humain accompagné ou non de gestes lascifs ouobscènes. Précisons que l’incrimination vise

les actes, attitudes ou gestes attentatoires à la pudeur.

Dès lors, font exception, les injures verbales, aussi grossières qu’elles soient, ou encoreles écrits, images, dessins, peintures, sculptures, photographies, affiches obscènes. De telles productions pourront tomber toutefois sous le coup d’autres qualifications. N’en contredirait pas son sens l’article R 624-2 du Code pénal, relatif à la diffusion demessages contraires à la décence. Notons également que « le délit suppose que le corps ou la partie du corps volontairement exposée à la vue d’autrui, soit ou paraisse dénudé » (Crim. 4 janvier 2006). Ce qui n’est pas le cas, selon l’arrêt précité, lorsque la personne fait un geste obscèneen direction d’une des personnes en prenant son sexe entre ses mains à travers son short.

En second lieu, l’acte commis doit être public

L’exhibition doit être imposée « dans un lieu accessible au regard du public » tels qu’une rue, une plage, une gare, un hôpital, une salle de cinéma, voire même unevoiture en stationnement. Dans ce dernier cas, la jurisprudence considère que même si le lieu est privé, l’exhibitionest visible depuis un lieu public. L’élément de publicité présente donc un intérêt déterminant, puisqu’un même acte, licite lorsqu’il s’accomplit en privé, peut devenir répréhensibles’il est commis en public.

Enfin, un dol général consiste dans

la conscience de pouvoir blesser la pudeur d’autrui.

L’exhibition doit alors être « imposée à la vue d’autrui ». En pratique, cela induit que les victimes ne soient pas des témoins volontaires. Tel ne sera pas le cas si le témoin est consentant (spectacle mettant en scène de tels actes, naturisme) ou se livre à des activitésde voyeurisme. Dans ce dernier cas, la curiosité vicieuse et malsaine échappe à la répressionà défaut d’acte matériel.

III). — La répression de l’exhibition sexuelle

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Selon l’article 222-33 du Code pénal, l’exhibition sexuelle est punie d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Les peines complémentaires des articles 222-4 et suivants pourront êtreprononcées ou se substituer à l’une des peines principales.

IV). — Contactez un avocat

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troisièmementet ensuite, Une fois de plus, et puis, et aussi, avocat spécialisé en Exhibition sexuelle du cabinet Aci assurera efficacement votre défense. Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci

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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75003 PARIS Puis, Tél : 01.42.71.51.05 Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80 Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com Enfin, Catégories Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Qu’est-ce qu’une exhibition sexuelle) En somme, Droit pénal (Qu’est-ce qu’une exhibition sexuelle) Tout d’abord, pénal général (Qu’est-ce qu’une exhibition sexuelle) Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Puis, pénal des affaires (Qu’est-ce qu’une exhibition sexuelle) Aussi, Droit pénal fiscal (Qu’est-ce qu’une exhibition sexuelle) Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme De même, Le droit pénal douanier En outre, Droit pénal de la presse

Et ensuite,

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