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Cabinet ACI > Articles du Code Pénal  > Empoisonnement : attentat art 221-5 du code pénal

Empoisonnement : attentat art 221-5 du code pénal

Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal

I).  —  Ce qu’incrimine l’empoisonnement est un attentat.

(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

La notion d’attentat s’agit de protéger la vie de la personne humaine y compris dans

l’hypothèse où la vie n’a pas été effectivement atteinte.

Il s’agit de souligner à travers le concept d’attentat que le législateur anticipe la répression,

le seuil à partir duquel une conduite va être considérée comme légitimement punissable,

autorisant de recourir à l’arme pénale : cette manière d’anticiper la répression apparait au

travers du fait que l’empoisonnement fait partie des infractions que l’on nomme « infraction

formelle » c’est-à-dire qu’il ne s’agit pas de suspecter un résultat, mais d’incriminer une conduite,

des procédés sont porteurs d’une atteinte potentielle à la valeur sociale qui est l’existence.

L’empoisonnement est prévu à l’article 221-5 du Code pénal prévoyant que « le fait d’attenter

à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort

constitue un empoisonnement ».

Le code lui-même utilise le terme « attenter » à la vie qui n’est donc pas le fait de porter atteinte

à la vie.

II).  —  Les éléments constitutifs de l’infraction

(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

À la lecture du texte, ce qui est incriminé est le recours par l’agent à certains procédés indiqués par

le législateur, indépendamment des conséquences de l’emploi de tel approché.

C’est le point fondamental de la nature même de cette infraction puisque l’empoisonnement est

dépourvu de résultat juridique.

Parmi ces éléments constitutifs, ne figure pas l’existence d’un résultat juridique et en conséquence,

il n’est pas nécessaire d’établir un tel résultat pour caractériser l’infraction.

L’empoisonnement est donc un attentat, c’est une infraction formelle, mais cela refuse de dire que

l’empoisonnement est exclu si la victime décédée par l’absorption du poison, mais cette condition

n’intervient pas dans les éléments constitutifs de l’infraction.

     A).  —  l’élément matériel  (Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

          a).  —  Le moyen employé pour attenter à la vie

1-          L’emploi ou l’administration d’une substance de nature à donner la mort (substances mortifères)

La formule retenue par le législateur est ouverte, le type de substance inclus ou non ne figure pas

dans le code.

La substance peut donner la mort (requis) mais ne doit pas nécessairement la donner (pas requis).

Cette substance peut être de toute nature possible physiquement (poison comme poudre, liquide/mais

d’origine végétale, animale, médicale, purement chimique comme un gaz) pour pouvoir accueillir toute

catégorie de poison.

Ce qui importe est la puissance mortifère de la substance, c’est-à-dire de nature à porter la mort.

Le corps est mortifère à la condition que la quantité employée présente une telle nature.

On a donc une difficulté lorsqu’une substance n’est mortifère qu’à certaines doses.

La substance doit être mortifère comme telle. Le texte vise une compréhension objective de la

substance et non subjective.

Dès lors, le fait d’employer des substances qui ont un pouvoir mortifère pour une victime déterminée

n’est pas une substance objectivement de nature à donner la mort, et donc la condition n’est pas remplie

et l’incrimination d’empoisonnement ne doit pas pouvoir être retenue.

Donc le moyen qui consiste à employer une substance allergène en connaissance de son pouvoir mortifère

à la victime doit permettre de caractériser les éléments constitutifs de l’infraction, mais on ne peut pas

envisager l’incrimination de l’empoisonnement quand elle est mortifère que pour certaines personnes.

2-          Les notions d’administration et d’emploi    (Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

Les termes employés pour décrire la conduite de l’infraction sont très larges.

On peut déduire que de la même façon que la substance peut être de type très différent, toutes ces conduites

sont elles-mêmes extrêmement variées puisque cela peut se réaliser au moyen d’une ingestion (avaler le poison,

piqure, morsure, inhalation, mise au contact d’une substance de nature mortifère comme radioactive).

L’emploi est simultanément plus large et conduit à envisager que l’incrimination est consommée d’un fait qui précède

l’administration.

Est donc compris dans l’acte constitutif de l’infraction, l’action qui consiste à proposer le poison à la victime après

l’avoir préparé, mis dans un plat, verre ou autre.

Ce qui consomme alors l’infraction, c’est l’emploi et l’administration.

          b).  —  Les éléments indifférents dans la qualification de l’infraction

Le fait que l’acte matériel ait conduit à un résultat ou non est indifférent :

le décès de la victime ne rentre pas dans la compréhension de l’infraction.

     B).  —  L’élément moral    (Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

          a).  —  L’intention d’empoisonnement

1-          Le dol général

L’élément moral consiste dans une volonté d’employer ou d’administrer.

L’agent doit avoir conscience du caractère mortifère des substances et avoir voulu les administrer en connaissance de

ce caractère.

2-          Le dol spécial ?    (Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

Certains auteurs analysent que la rédaction du texte impose de considérer que l’élément moral ne comprend pas de

dol spécial parce que pour l’élément matériel, on n’exige pas un résultat juridique, donc pourquoi faudrait-il prescrire

sur le plan moral la mort.

Il doit garantir la cohérence de l’élément matériel avec celui de l’élément moral et cette cohérence supposerait,

d’après cette thèse, d’exclure que l’on exige l’animus necandi s’agissant de l’élément moral de l’infraction de l

’empoisonnement.    (Empoisonnement : attentat art 221-5 du code Code pénal)

Donc à partir de la définition de l’élément matériel se déduirait pour l’élément moral qu’il ne consiste qu’en un dol

général (volonté d’administrer les substances que l’on sait mortelles) et n’exigerait pas la preuve que l’on souhaiterait la mort.

Pour des raisons qui tiennent à des éléments de nécessité et de proportionnalité de l’infraction, il ne faut pas se limiter

au dol général et avoir un dol spécial.

La chambre criminelle avait rendu une décision du 2 juillet 1998 Bull crim 211, où elle avait censuré un arrêt de renvoi

en Cours d’assises en s’appuyant sur le fait que la seule connaissance du pouvoir mortel de la substance administrée ne

suffit pas à caractériser l’intention homicide.

Une autre décision qui est celle de la chambre criminelle du 18 juin 2003 n° 02-85.199, la question était de savoir si la

qualification d’empoisonnement pouvait être retenue et la Cour de cassation va énoncer dans un attendu de principe

« Qu’en effet, le crime d’empoisonnement ne peut être caractérisé que si l’auteur a agi avec l’intention de donner la mort,

élément moral commun à l’empoisonnement et aux autres crimes d’atteinte volontaire à la vie de la personne ».

Ainsi, en ce qui concerne l’élément moral de l’infraction d’empoisonnement, cet élément moral comprend nécessairement

l’animus necandi (avec intention de donner la mort).

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donner de l’intention a une personne

donner l’intention

droit penal infraction formelle

droit pénal spécial empoisonnement*

effet empoisonnement* alimentaire

effet empoisonnement* cyanure

art 221-6 code pénal

article 221 5

élément moral de l’infraction d’empoisonnement*

élément moral de l’empoisonnement*

article 221-5-1 code pénal
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

article 221-5-1 du Code pénal

effets empoisonnement* arsenic

effets empoisonnement* strychnine

article 221-5-2 du Code pénal

article 221-5-3 du Code pénal

effet secondaire intoxication cyanure

effet secondaire intoxication monoxyde carbone

article 221-5-4 du Code pénal

article 221-5-5 du Code pénal

effet secondaire intoxication

effet secondaire intoxication alimentaire

article 221-5-6 code pénal

article 221-5-6 du Code pénal

effet intoxication gaz

effet intoxication monoxyde carbone

empoisonne toxique

empoisonnement*

élément moral de l’infraction

empoisonnement* aggravé

empoisonnement* allergie droit pénal

élément moral de l’infraction definition

éléments constitutifs de l’empoisonnement*

empoisonnement* : attentat art 221-5 du Code pénal

empoisonnement* a l’amiante

Symptôme empoisonnement* nourrisson

empoisonnement* à l’or
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

empoisonnement* animaux loi

Symptôme empoisonnement* nicotine

empoisonnement* article

empoisonnement* article code pénal

Symptôme empoisonnement* mort aux rats

empoisonnement* au co2

empoisonnement* au médicament

Symptôme empoisonnement* mort au rat chez l’homme

empoisonnement* au mercure symptômes

empoisonnement* au polonium symptômes

Symptôme empoisonnement* mort au rat chez le chat

empoisonnement* au soufre

empoisonnement* au travail

Symptôme empoisonnement* monoxyde de carbone

empoisonnement* avec champignons

empoisonnement* avec des huitres

Symptôme empoisonnement* moisissure

empoisonnement* avec des moules

empoisonnement* avec des œufs

Symptôme empoisonnement* métaux lourd

empoisonnement* avec médicament

empoisonnement* avec préméditation

Symptôme empoisonnement* mercure

empoisonnement* bébé symptôme

empoisonnement* chien paralysie

Symptôme empoisonnement* lent

empoisonnement* chien ricin
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

empoisonnement* ciguë symptômes

Symptôme empoisonnement* lapin

empoisonnement* co2

empoisonnement* code pénal

symptôme empoisonnement* humain

empoisonnement* code pénal

empoisonnement* code pénal Légifrance

Symptôme empoisonnement* glyphosate

empoisonnement* combien de temps

empoisonnement* cp

Symptôme empoisonnement* gaz

empoisonnement* cpp

empoisonnement* crime

Symptôme empoisonnement* d’un chien

empoisonnement* crime ou délit

empoisonnement* criminel

Symptôme empoisonnement* du sang

empoisonnement* criminel symptômes

empoisonnement* d’animaux

Symptôme empoisonnement* digitale

empoisonnement* dans l’histoire

empoisonnement* droit pénal

Symptôme empoisonnement* chien chocolat

empoisonnement* du sang

empoisonnement* du sang par médicament

Symptôme empoisonnement* chat raticide

empoisonnement* élément matériel
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

empoisonnement* éléments constitutifs

Symptôme empoisonnement* champignon

empoisonnement* en droit pénal

empoisonnement* en droit pénal spécial

Symptôme empoisonnement* au plomb

empoisonnement* et administration de substances nuisibles

empoisonnement* et crime

Symptôme empoisonnement* au mercure

empoisonnement* et insuffisance rénale

empoisonnement* et sa tentative

Symptôme empoisonnement* arsenic

empoisonnement* étain

empoisonnement* fœtus

Symptôme empoisonnement* antigel

empoisonnement* histoire

empoisonnement* homme politique

Symptôme empoisonnement* alimentaire

empoisonnement* huitre

empoisonnement* infraction

meilleur avocat pénaliste France

empoisonnement* infraction formelle

symptôme empoisonnement*

empoisonnement* infraction instantanée

empoisonnement* infraction matérielle

Symptôme d’empoisonnement* chez le chat

empoisonnement* intestinal

empoisonnement* involontaire
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

Symptôme d’empoisonnement* alimentaire

empoisonnement* involontaire code pénal

empoisonnement* léger

Symptôme d’empoisonnement*

infraction formelle article

infraction formelle caractéristique

empoisonnement* Légifrance

empoisonnement* long terme

infraction public intoxication

infractions et empoisonnement*

empoisonnement* mort aux rats

empoisonnement* mort aux rats symptômes chez l’homme

infraction pénale intentionnelle

infraction pénale non intentionnelle

empoisonnement* Moyen Âge

empoisonnement* navalny

infraction matérielle et infraction formelle

infraction pénale et infraction civile

empoisonnement* neurotoxique

empoisonnement* neutronique

infraction formelle tentative

infraction impossible empoisonnement*

empoisonnement* nicotine

empoisonnement* nourriture

infraction formelle et informelle

infraction formelle et tentative

empoisonnement* œuf
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

empoisonnement* monde

infraction formelle empoisonnement*

infraction formelle en droit penal

empoisonnement* opposant

empoisonnement* opposant russe

infraction formelle droit

infraction formelle droit pénal

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empoisonnement* ou infection

infraction formelle définition

infraction formelle définition juridique

empoisonnement* ou intoxication

empoisonnement* peine

infraction formelle code pénal

infraction formelle def

empoisonnement* peine encourue

empoisonnement* plomb

infraction formelle

empoisonnement* Pokémon

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infraction empoisonnement* animal

empoisonnement* produit ménager

empoisonnement* que faire

infraction empoisonnement*

empoisonnement* rêve

empoisonnement* ricine
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

infraction d’intoxication volontaire

empoisonnement* russes

empoisonnement* sang symptômes

infraction d’empoisonnement*

empoisonnement* sans volonté de tuer

empoisonnement* solanine

infraction contre les personnes

empoisonnement* Staline

en cas d’empoisonnement* que faut-il faire

empoisonnement* tabac

empoisonnement* tentative

histoire d’empoisonnement*

histoire des poisons empoisonnement*s et empoisonneurs

empoisonnement* tentative d’homicide

empoisonnement* traitement

intoxication défense crime

intoxication effet stabilisant de membrane

empoisonnement* urémique

empoisonnement* volontaire chien

intoxication alimentaire peine encourue

intoxication crime definition

empoisonnement* zinc

empoisonner ou intoxiquer

intoxication alimentaire que faire remède grand-mère

intoxication crime define

empoisonner ou poison
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

empoisonnés volontaires

emprise code pénal

emprise droit pénal

en cas d’empoisonnement* il faut

Être empoisonné

exemple : infraction formelle

extorsion crime ou délit

histoire du poison

histoire poison

homicide involontaire infraction formelle

injection mortelle de chlorure de potassium

injection mortelle potassium dose

intention d’implémentation

intoxication ou empoisonnement*

la tentative d’empoisonnement*

la tentative d’empoisonnement* est-elle punissable

l’administration de substances nuisibles

laquelle de ces voies d’administration n’est pas parentérale

l’article 221-5 du Code pénal

l’élément moral de l’infraction

Médicament contre empoisonnement*

l’empoisonnement*

l’empoisonnement* code pénal

médicament empoisonnement* alimentaire

l’empoisonnement* droit pénal

l’empoisonnement* en droit pénal spécial

mort administrative
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

mort naturelle définition juridique

l’empoisonnement* est une infraction formelle

l’empoisonnement* peine de mort

peine d’emprisonnement ferme

l’emprise en droit pénal

les effets d’un empoisonnement*

lettre d’intention effet juridique

lettre d’intention exemple : projet

peine empoisonnement*

lettre d’intention ou loi

l’infraction d’empoisonnement*

l’inondation de zamia tine

peine intoxication alimentaire

peine pour empoisonnement*

l’intention base du changement

l’intention et l’attention

peine de mort empoisonnement*

l’intention ou l’attention

l’intention vaut l’action

peine de mort pour empoisonnement*

l’intention y était

Médicament pour empoisonnement* alimentaire

Médicament substance vénéneuse

mort sans intention de la donner

morte
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

natinf empoisonnement*

natinf empoisonnement* animal

peine de mort empoisonnement*

peine de mort pour empoisonnement

porter plainte empoisonnement* chat

porter plainte empoisonnement* chien

peine pour empoisonnement* d’animaux

plainte empoisonnement* chat

plainte empoisonnement* chien

porter plainte pour empoisonnement*

porter plainte pour empoisonnement* chien

plainte pour empoisonnement*

plainte pour empoisonnement* vaccin

porter plainte pour emprise

porter plainte pour emprise psychologique

plainte pour emprise psychologique

plainte pour intoxication

porter plainte pour intoxication alimentaire

plainte pour intoxication alimentaire

plainte pour mise en danger

porter plainte pour tentative d’empoisonnement*

plainte pour pression psychologique

plante contre empoisonnement*

Pokémon empoisonné effet

pourquoi dit-on que l’empoisonnement* est une infraction formelle

pouvoir de l’intention exercice
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

préplainte pour agression

préméditation empoisonnement*

prendre conscience de la mort

prescription crime en france

quel est l’effet de l’amoxicilline

quel est l’élément moral de l’infraction

prescription crime et délit

que faire si empoisonnement*

que signifie infraction formelle

prescription de crime en france

qu’est-ce qu’un surdosage

qu’est-ce qu’une infraction formelle

prescription des stupéfiants à l’hôpital

que faire pour empoisonnement*

que faire quand on est empoisonné

prescription en droit pénal

qu’est-ce que substances psychoactives

qu’est-ce qui empoisonne logan

prescription pénale délit

présomption en droit pénal

prouver un empoisonnement*

quand administrer de la morphine

meilleur avocat pénal paris

qu’en fait effet amoxicilline

quand porter plainte pour fausse accusation

que faire empoisonnement* chat

que faire empoisonnement* chien
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

présomption d’innocence et détention provisoire

quel est l’intérêt d’une lettre d’intention

quel médicament surdosage

répression de l’infraction d’empoisonnement*

quel sens donner à la mort

quelle est la nature du mot fourberie

quelle est la peine d’emprisonnement maximale en france

résultat du crime d’empoisonnement*

quelle infraction casier judiciaire

qu’est-ce qu’un empoisonnement* du sang

qu’est-ce que la préméditation

qui appeler en cas de surdosage de médicament

que faire en cas d’empoisonnement*nue

recel infraction matérielle ou formelle

Remède contre empoisonnement*

sanction pour empoisonnement* d’animaux

sang empoisonné

qu’est-ce qu’une nature morte

qu’est-ce qu’une substance active

sans effets secondaires

sans intention

substance de nature mortifère

sans intention de la donner

sans préméditation

substance et nature

substances mortelles

suspicion d’empoisonnement*
tentative empoisonnement*
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

tentative empoisonnement* code pénal

Symptôme empoisonnement* plomb

Symptôme empoisonnement* poule

tentative d’empoisonnement* peine

tentative d’infraction formelle

Symptôme empoisonnement* produit ménager

Symptôme empoisonnement* raticide

tentative d’empoisonnement* code pénal

tentative d’empoisonnement* est-elle punissable

Symptôme empoisonnement* ricine

Symptôme empoisonnement* salmonelle

tentative d’empoisonnement* article code pénal

tentative d’empoisonnement* cas pratique

Symptôme empoisonnement* sang

Symptôme empoisonnement* thallium

technique d’empoisonnement*

tentative de crime code pénal

tentative d’empoisonnement*

une infraction formelle

tentative infraction formelle

tentative manquée infraction formelle

types d’infractions formelle

victime d’empoisonnement*

victime d’emprise psychologique

à cause de cela,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

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Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

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Alors que,

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Après que,

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(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

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Considérons,

Contraste,

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(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

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Finalement,

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Malgré cela,

Malgré tout,

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Par ailleurs ,

Par conséquent,

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Par contre,

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Par la suite,

par rapport à,

parce que,

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Pour commencer,  
(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

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Suivant,

Tandis que,

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(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

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plus tard,

Pour commencer,  

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003 PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste   (Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

En somme, Droit pénal  (Empoisonnement : attentat art 221-5 du Code pénal)

Tout d’abord, pénal général

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du Code pénal

Puis, pénal des affaires

Aussi, Droit pénal fiscal

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite,

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

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