Le vol et l’escroquerie
Le vol et l’escroquerie
Le Code pénal incrimine différentes atteintes au bien, comme le vol ou l’escroquerie.
Le délit de vol consiste en une soustraction frauduleuse. Cette infraction est prévue.
à l’article 311-1 du Code pénal. Le délit d’escroquerie est quant à lui et renvoie à uneremise d’une chose par la victime à la suite d’une fraude réalisée par l’auteur.
Cette infraction est incriminée à l’article 313-1 du Code pénal.
I). — Le vol
(Le vol et l’escroquerie)
L’article 311-1 du Code pénal dispose que « le vol est la soustraction frauduleuse dela chose d’autrui. »
A). — L’élément matériel
(Le vol et l’escroquerie)
Pour être constituée, l’infraction de vol suppose tout d’abord un acte de soustractionfrauduleuse.
La soustraction frauduleuse peut être définie comme étant le fait de prendre, enlever,
ravir une chose à l’insu ou contre le gré de son légitime propriétaire ou possesseur.
D’autre part, l’infraction de vol suppose que l’acte de soustraction porte sur une chose.
La chose est ici entendue comme un bien mobilier corporel. Ainsi, en principe, les biensmeubles incorporels ne peuvent pas faire l’objet d’un vol. Il convient néanmoins d’apporterun tempérament à ce principe puisque la soustraction du meuble corporel qui sert desupport matériel à un bien meuble incorporel est constitutive d’un vol.
Enfin, il est nécessaire que ce bien appartienne à autrui. En ce qui concerne les choses quine sont pas appropriées, celles-ci ne peuvent faire l’objet d’un vol.
B). — L’élément moral (Le vol et l’escroquerie)
Le vol est une infraction intentionnelle qui suppose pour l’auteur d’avoir eu la volonté dese comporter comme le véritable propriétaire de la chose soustraite.
C). — La répression du vol (Le vol et l’escroquerie)
L’article 311-3 du Code pénal prévoit une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000euros d’amende pour le délit de vol. La peine peut être aggravée dans différents cas.
La peine est portée à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque le vol estcommis dans l’une des circonstances organisées par l’article 311-14 du Code pénal.
La peine est de 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende quand le vol est constitué dans2 de ces circonstances et 10 ans et 150 000 euros d’amende si le vol est perpétré dans 3de ces circonstances.
La tentative de vol est toujours punissable comme le prévoit l’article 311-13 du Code pénal.
D). — L’exception de l’impunité familiale
(Le vol et l’escroquerie)
L’infraction de vol connaît une exception. En effet, l’immunité familiale est applicable.
Cela signifie que l’auteur d’un vol commis au préjudice d’un ascendant, descendant ouconjoint peut bénéficier de cette immunité. Cependant, cette dispense ne peut pas jouerlorsqu’il s’agit d’un vol portant sur un objet ou un document indispensable à la viequotidienne de la victime.
De la même manière, l’immunité ne s’appliquera pas quand l’organisateur du vol est letuteur, le mandataire, le curateur, de la victime.
II). — L’escroquerie
L’escroquerie est prévue à l’article 313-1 du Code pénal qui dispose que
« L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit parl’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualitéfaux usage de fauxcomment prouver un faux et usage de fauxfaux usage de faux prescriptionfaux usage de faux définitionusage fausse qualitéquelle différence entre nom d’usage et nom de familleprescription usage de fauxutilisation d’une fauxusage d’un faux pass sanitaireusage de fausse signatureet usage fauxusage d’une fausse qualitéfaux usage fauxaussi usage d’un faux nomusage faux documents administratifsusage fausse identitéquelle sanction pour faux et usage de fauxnom d’usage quand l’utiliserqu’est-ce qu’un faux et usage de fauxpourquoi un nom d’usagel’usage de fauxsanction usage de faux, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper unepersonne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudiced’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un serviceou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. »
A). — L’élément matériel (Le vol et l’escroquerie)
L’escroquerie suppose dans un premier temps une fraude. Cette fraude peut être réaliséepar l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité. Elle peut aussi être faite par l’abus d’unevraie qualité.
C’est le cas lorsque l’auteur va user de sa profession pour abuser de la confiance de la victime.
La fraude peut également être accomplie par l’emploi de manœuvres frauduleuses commeun mensonge, un stratagème, une mise en scène ou la production d’un écrit.
D’autre part, l’escroquerie suppose une remise postérieure à la fraude.
Cette remise peut porter sur des fonds, un acte ou une fourniture de services.
Enfin, il est nécessaire d’établir un lien de causalité entre la fraude et la remise ultérieure.
B). — L’élément moral (Le vol et l’escroquerie)
L’escroquerie tout comme le vol sont une infraction intentionnelle. L’infraction d’escroquerieimplique ainsi la conscience et la volonté de l’auteur de se faire remettre une chose au moyende la fraude.
C). — La répression de l’escroquerie (Le vol et l’escroquerie)
L’article 313-1 du Code pénal prévoit une peine de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 eurosd’amende pour le délit d’escroquerie.
Cette peine peut être aggravée comme l’organise l’article 313-4 du Code pénal.
La peine se porte à 7 ans de prison et 750 000 euros d’amende lorsque l’escroquerie est commisedans l’une des circonstances prévues. Enfin, la peine est relevée à 10 ans de détention et 1 000 000euros d’amende quand l’escroquerie est constituée en bande organisée.
Tout comme pour le vol, la tentative d’escroquerie est toujours punissable.
Elle est prévue à l’article 313-3 du Code pénal.
Enfin, en ce qui concerne la prescription de l’action publique, celle-ci commence à courir à compterdu jour de la remise et non pas au jour de la fraude.
C’est notamment la solution qu’a retenue la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt
du 26 avril 1994.
III). — Contacter un avocat
(Le vol et l’escroquerie)
Pour votre défense
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Article 311.3 du code pénal
(Le vol et l’escroquerie)
Article 311-1 à 311-16 du code pénalabus de confiance vol entre épouxArticle 311 4 1 du code pénalArticle 311.1 311.11 du code pénalabus de qualité vraieArticle 311 14 du code pénalArticle 311 3 du code pénalabus de qualité vraie code pénalArticle 311 1 du code pénalArticle 311 1 du nouveau code pénalabus de qualité vraie définitionabus d’une qualité vraieaccusation vol et recelachat voiture volée avocatArticle 311-1 du Code pénalArticle 311-1 du code pénal du code pénal
bien appartenant à autrui
(Le vol et l’escroquerie)
bien appartenant à autrui.
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avocat vol à l’étalage
(Le vol et l’escroquerie)
Articles 311-1 et 311-3 du code pénalArticles 311-1 et 313-5 du code pénalavocat voitureavocat voiture occasionArticles 311-1 et suivants du code pénalArticles 313-1 313-7 et 313-8 du code pénalavocat spécialiste volavocat specialiste vol de voitureArticles 313-1 441-1 et 441-6 du code pénalArticles 313-1 à 3 du code pénalavocat remboursement volavocat spécialisé vol voitureArticles 313-1 à 313-3 441-1 et 441-6 du code pénalArticles 313-1 à 313-3 du code pénalavocat pour vol
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(Le vol et l’escroquerie)
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auteur la fraude
(Le vol et l’escroquerie)
avec intentionavocat accusé de volavocat criminaliste volbien d’autruibien d’autrui définitioncas pratique droit pénal spécial volcas pratique vol droit pénalcitation sur le vol droit pénalcode pénal volcode pénal vol à l’étalagecomment prouver un faux et usage de fauxCommentaire article 313-1 du code pénalcode pénal vol aggravécode pénal vol et escroquerieCommentaire de l’article 313-1 du code pénal
commettre un vol avec effraction
(Le vol et l’escroquerie)
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cumul recel et vol
(Le vol et l’escroquerie)
définition de l’escroquerie en droit pénalcumul vol et escroqueriecumul vol et recelde fraude auteurde vol avec effractiondéclaration vol avec effractiondéclarer un vol avec effractiondéfinition recel de voldégradation de bien appartenant à autruidestruction de bien appartenant à autruidiffamation infraction intentionnelledifférence entre abus de confiance et abus de faiblesseArticle 311-4-7 alinéa 1 du code pénalArticle 311-5 3 du code pénalvol avec effraction circonstances aggravantes
vol avec effraction code pénal
(Le vol et l’escroquerie)
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vol avec effraction
(Le vol et l’escroquerie)
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vol avec agression
(Le vol et l’escroquerie)
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vol aggravé et extorsion
(Le vol et l’escroquerie)
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(Le vol et l’escroquerie)
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Article 311-3 du code de procédure pénalevol avec effraction commercevol avec effraction crime ou délit
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(Le vol et l’escroquerie)
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(Le vol et l’escroquerie)
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(Le vol et l’escroquerie)
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(Le vol et l’escroquerie)
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distinction vol et recel
(Le vol et l’escroquerie)
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(Le vol et l’escroquerie)
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(Le vol et l’escroquerie)
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(Le vol et l’escroquerie)
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(Le vol et l’escroquerie)
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(Le vol et l’escroquerie)
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L’article l 311-1 du code pénal
(Le vol et l’escroquerie)
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le vol Légifrance
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(Le vol et l’escroquerie)
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Légifrance vol avec effraction
(Le vol et l’escroquerie)
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nom d’usage quand l’utiliser
(Le vol et l’escroquerie)
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pour vol et escroquerie
(Le vol et l’escroquerie)
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(Le vol et l’escroquerie)
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(Le vol et l’escroquerie)
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(Le vol et l’escroquerie)
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(Le vol et l’escroquerie)
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(Le vol et l’escroquerie)
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(Le vol et l’escroquerie)
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vol en flagrant délit
(Le vol et l’escroquerie)
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(Le vol et l’escroquerie)
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vol et l’escroquerie
(Le vol et l’escroquerie)
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vol et recel successoral
(Le vol et l’escroquerie)
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sans intention
(Le vol et l’escroquerie)
vol objet dans la voiture avec effractionvol ordinateur recelrecel ou volvol par ruse carte bancairevol par ruse définitionrecel sans volvol par nécessitévol par ruserecel volvol par fausse qualitévol par intrusionrecel vol abus de confiancevol par escroquerievol par extorsionrecel vol aggravé
vol par escalade assurance
(Le vol et l’escroquerie)
vol par escalade code pénalrecel vol code pénalvol par effractionvol par escaladerecel vol définitionvol par escalade définitionvol par escalade sans effractionrecel vol infractionvol outillage dans le camion avec effractionvol par abus de confiancerecel vol mineurrecel vol peinevol ou extorsionvol ou recelrecel vol véhicule
receleur de vol
(Le vol et l’escroquerie)
remise d’une choseremise d’une choseRéprimés par article 311 311-3 du code pénalvol ou abus de confiancevol ou escroquerierecel de vol peine mineurrecel de vol première foisvol retardé droit indemnisationvol sans effraction code pénalrecel de vol prescriptionrecel de vol salariévol quel droitvol recel infractionrecel de vol sans le savoirrecel de vol scooter
vol qualification pénale
(Le vol et l’escroquerie)
vol qualifié droitrecel de vol téléphonerecel de vol vélovol peine recelvol pénal ou civilrecel de vol voiturerecel def juridiquevol par ruse et escroquerievol par ruse sur personne vulnérablerecel en bande organiséerecel et complicité de volvol par ruse et escroquerievol par ruse sur personne vulnérablerecel et vol
recel natinf
(Le vol et l’escroquerie)
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à cause de cela,
(Le vol et l’escroquerie)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Le vol et l’escroquerie)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Le vol et l’escroquerie)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Le vol et l’escroquerie)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Le vol et l’escroquerie)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Le vol et l’escroquerie)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Le vol et l’escroquerie)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Le vol et l’escroquerie)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Le vol et l’escroquerie)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Le vol et l’escroquerie)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Le vol et l’escroquerie)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Le vol et l’escroquerie)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Le vol et l’escroquerie)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Le vol et l’escroquerie)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Le vol et l’escroquerie)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Le vol et l’escroquerie)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Le vol et l’escroquerie)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Le vol et l’escroquerie)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
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Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
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Ainsi,
Alors que,
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Après cela,
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Aussi,
bien que,
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Cependant,
(Le vol et l’escroquerie)
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De même,
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deuxièmement,
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en ce qui concerne,
En conclusion,
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En conséquence,
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En outre,
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Mais,
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Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
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évidemment,
Par la suite,
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parce que,
plus précisément,
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Pour commencer,
(Le vol et l’escroquerie)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Le vol et l’escroquerie)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Le vol et l’escroquerie)
En somme, Droit pénal (Le vol et l’escroquerie)
Tout d’abord, pénal général (Le vol et l’escroquerie)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Le vol et l’escroquerie)
Aussi, Droit pénal fiscal (Le vol et l’escroquerie)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Le vol et l’escroquerie)
De même, Le droit pénal douanier (Le vol et l’escroquerie)
En outre, Droit pénal de la presse (Le vol et l’escroquerie)
Et ensuite (Le vol et l’escroquerie)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénalePourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.