Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille
I). — Droit des obligations
(Droit civil : droit des obligations, des personnes
et de famille)
A). — Les obligations B). — Les contrats C). — Les quasi-contrats D). — La responsabilité civile délictuelle
II). — Droit des personnes
(Droit civil : droit des obligations, des personnes
et de famille)
Le droit des personnes est l’étude des personnes physiques et des personnes morales, en tant que
sujets de droit. Cela englobe notamment les règles relatives à la personnalité juridique, mais aussi,
pour les personnes physiques, celles relatives à la capacité juridique, à l’état civil, et aux droits
de la personnalité
(Droit à l’intégrité physique que ce soit sur une personne vivante ou sur un cadavre et droit à
l’intégrité morale).
a). — La personnalité juridique
(Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille)
est dite physique lorsqu’elle concerne les êtres humains et morale pour les personnes morales.
Elle se compose de lacapacité de jouissancedes droits de la personne et de sacapacité
d’exercerdes droits.
Attention :
toute personne, quelle qu’elle soit, ne bénéficie pas forcément de la personnalité juridique.
Son attribution se fera que si la personne est elle-même capable d’exercer ses droits.
b). — La notion de personne physique
implique de s’interroger sur la question du début et de la fin de la personnalité juridique.
Une multitude d’éléments permettent d’identifier une personne physique.
Cette identification permet de déterminer notamment quels sont les droits et obligations respectives
de chaque individu.
L’identification est permise par le nom et les accessoires de celui-ci tels que le prénom,
le domicile et plus généralement tous les éléments mentionnés à l’état civil et qui constituent
l’état des personnes.
En effet, cette personne, une fois identifiée, bénéficie de différents droits, dénommés les droits
de la personnalité.
C). — La capacité juridique
(Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille)
d’une personne physique est l’aptitude de cette personne à exercer
elle-même un droit qu’elle détient, sans avoir besoin d’être représentée ni assistée par un tiers.
N’aura la capacité juridique que la personne qui au préalable détient la personnalité
juridique.
Certaines personnes sont considérées comme incapables juridiquement :
** Les mineurs :
l’article 371-1 du code civil énonce que les enfants restent sous l’autorité des parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation. L’enfant qui n’a plus personne pour le représenter doit être placé sous tutelle.
** Les majeurs protégés :
ce sont les personnes qui se trouvent sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de Justice. Le régime de protection des majeurs a été modifié récemment par l’adoption de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
** Les interdits légaux :
personnes frappées d’une peine à perpétuité et déchues de leur capacité juridique.
III). — Droit de la famille
(Droit civil : droit des obligations, des personnes
et de famille)
Le droit de la famille se compose essentiellement de 5 grands thèmes : 1). — Le mariage 2). — Le divorce 3). — Le concubinage 4). — Le PACS 5). — La filiation
Contactez un avocat
(Droit civil : droit des obligations, des personnes
et de famille)
pour votre défense
avocat pénaliste du cabinet Aci assurera efficacement votre défense. Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Droit civil : droit des obligations, des personnes
et de famille)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo 75 003 PARISPuis, Tél. 01 42 71 51 05 Ensuite, Fax 01 42 71 66 80 Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com Enfin, CatégoriesPremièrement, LE CABINET En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille) En somme, Droit pénal (Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille) Tout d’abord, pénal général (Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille) Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Puis, pénal des affaires (Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille) Aussi, Droit pénal fiscal (Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille) Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme De même, Le droit pénal douanier En outre, Droit pénal de la presse Et ensuiteDonc, pénal routier infractions Outre cela, Droit pénal du travail Malgré tout, Droit pénal de l’environnement Cependant, pénal de la famille En outre, Droit pénal des mineurs Ainsi, Droit pénal de l’informatique En fait, pénal international Tandis que, Droit pénal des sociétés Néanmoins, Le droit pénal de la consommation Toutefois, Lexique de droit pénal Alors, Principales infractions en droit pénal Puis, Procédure pénale Pourtant, Notions de criminologie En revanche, DÉFENSE PÉNALE Aussi, AUTRES DOMAINES Enfin, CONTACT.