Innocent ou coupable
Innocent ou coupable :
« Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent »
Cette citation de Voltaire semble tout à fait d’actualité dans notre société où l’information circulede plus en plus vite et où les images prennent une place prépondérante, la question de la présomptiond’innocence semble à jamais importante.
L’affaire d’Outreau paraît une funeste illustration de ce problème, avec un emballement médiatique etune défaillance de l’appareil juridique. Un certain nombre de personnes se trouvent accusées de pédophilie,
la grande majorité obtient l’acquittement après un premier procès.
Mais, durant tout ce processus, on a bafoué largement le principe de présomption d’innocence.
Les prévenus furent considérés immédiatement comme coupables et ils en gardent les stigmates.
On doit noter que les deux vocables « innocent » et « coupable » n’ont pas la même signification en droitque celle qu’on leur attribue généralement dans le langage commun.
Les choses ne semblent jamais aussi catégoriques, un certain flou peut parfois apparaître entre ces deux notions.
I). — Le principe de présomption d’innocence
(Innocent ou coupable)
Ce principe est affirmé par l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789qu’on doit rappeler, suite notamment à une décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 entrant dansle bloc de constitutionnalité :
« tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit déclaré coupable… »
Ce principe a aussi été reconnu par une pléthore de différents textes :
L’article 11-1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, et l’article 6 §2 de la conventioneuropéenne de sauvegarde des droits de l’homme. Il en découle alors qu’un individu demeure innocent tant quesa responsabilité n’est pas définitivement prouvée par une décision irrévocable.
Ceci permet d’assurer la protection de toute personne dans ses rapports avec les autorités étatiques.
Ainsi le Conseil Constitutionnel a consacré l’adage
« in dubio proreo » (le doute profite à l’accusé)
La preuve incombe à la partie poursuivante
le principe impose à la partie poursuivante de démontrer la responsabilité de la personne soupçonnée.
Cette notion vaut autant en civil qu’au pénal, la preuve incombe au demandeur. Toutefois,
celui qui formule une exception devient à son tour demandeur et doit en apporter la preuve.
Ainsi la partie poursuivante devra prouver que l’infraction est bien caractériséedans ses 3 éléments suivants :
— L’élément légal : (Innocent ou coupable)
On vise ici le principe de légalité, en ce sens que le comportement reproché doit effectivementse voir sanctionné par un texte. –
– L’élément matériel :
Prouver la commission de l’acte et l’imputer à la personne poursuivie.
– L’élément moral :
Démontrer l’intention délictueuse de la personne qui doit agir de sa complète volonté et en voulant
commettre l’infraction.
Par exemple, dans le cas d’une poursuite pour homicide, il convient de prouver que l’auteur possédait
« l’animus necandi », c’est-à-dire la volonté de tuer. Toutefois, dans certaines hypothèses,
le législateur a tenu compte de la difficulté d’apporter la preuve de la culpabilité de la personnepoursuivie.
Par exemple, l’article 225-6 du Code pénal indique qu’une personne qui ne peut justifier de ressourcescorrespondant à son train de vie et qui vit avec une personne s’adonnant habituellement à la prostitutionest considérée comme proxénète.
II). — L’incertitude de la distinction entre coupable et innocent
(Innocent ou coupable)
La grâce fait partie de ces notions qui tendent à rendre confuse la séparation entre la notion d’innocentet de coupable.
Étant une forme d’entorse au principe de séparation des pouvoirs, la grâce est un moyen dont disposele pouvoir exécutif pour dispenser un condamné d’exécuter tout ou partie de la peine prononcée par lejuge ou pour y substituer une peine moins lourde. Toutefois, bien que l’accusé profite d’une exemptionde l’exécution de sa peine, demeure malgré tout la mention de la condamnation.
Celle-ci demeure donc toujours inscrite au casier judiciaire, compte généralement pour la récidive
et constitue un obstacle potentiel pour le sursis. Un des cas les plus récents est celui de JacquelineSauvage condamnée à 10 ans de prison pour le meurtre de son mari violent, celle-ci se trouve graciéeà deux reprises par François Hollande.
Il en est de même pour l’amnistie qu’on peut définir comme une mesure d’oubli, la manifestationd’un pardon consistant à retirer le caractère répréhensible de certains faits commis dans le passé.
Ce qui était infractionnel ne l’est plus, de telle sorte que la peine qui s’y rattache cesse de recevoirexécution et que la sanction sur laquelle elle se reposait est réputée n’avoir jamais existé.
Bien que la personne ait été reconnue coupable, de manière rétroactive, elle sera considérée commeinnocente.
On doit tout de même rappeler que même au cours d’une affaire, la première condamnation ne veutpas dire que la personne soupçonnée se voit automatiquement attribuer l’étiquette de coupable.
En effet, l’article préliminaire du code de procédure pénale prévoit que « toute personne, condamnéea le droit de faire examiner sa condamnation par une autre juridiction »
Ainsi, toute décision prise par une juridiction de première instance peut faire l’objet d’une voie de recours.
La même affaire se trouve jugée au fond successivement par deuxjuridictions de degrés différents. Si tel est le cas, le principe de présomption d’innocence se voit maintenudurant toute la nouvelle procédure.
III). — Quand peut-on vraiment parler de coupable ?
(Innocent ou coupable)
Lorsque n’existe plus de voies de recours possibles pour contester une décision,
celle-ci acquiert définitivement l’autorité de la chose jugée. En découle le principe « non-bis in indem »,
c’est-à-dire qu’on ne peut pas juger une personne deux fois pour les mêmes faits.
Ce principe est d’ordre public, se justifiant par un impératif de sécurité juridique et de liberté.
L’autorité de la chose jugée au criminel sur le droit civil en est un autre effet. Ainsi pour la personne qui s’avère
condamnée ou acquittée, le juge civil sera tenu par la décision du juge répressif. Donc, en cas de condamnation,
il ne pourra pas rejeter la demande d’indemnité des victimes. On peut aussi considérer quelqu’un coupable lorsqu’ilfait l’objet d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Celle-ci peut l’être à l’initiativedu prévenu ou du procureur de la République, dès lors que la personne soupçonnée est majeure et reconnaît les faits.
(Article 495-7 du Code pénal)
IV). — Contacter un avocat (Innocent ou coupable)
Pour votre défense
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495-7 du code de procédure pénale
(Innocent ou coupable)
495-7 du code pénalà innocent ou coupablea présomption d’innocenceaccusé droit pénalacquittement droitacquittement en droit pénalaffaire d’Outreau présomption d’innocence
aider un coupable
Amanda Knox coupable ou innocenteappel et présomption d’innocencearrêt présomption d’innocencedispense de peine citationdispense de peine code pénalart 1 déclaration des droits de l’hommeart 9-1 présomption d’innocence
dispense de peine personne morale
(Innocent ou coupable)
dispense de peine récidivearticle 1 déclaration des droits de l’hommearticle 1 déclaration des droits de l’homme 1789doute profite à l’accuséDreyfus innocent ou coupablearticle 1 déclaration droit de l’hommearticle 1 et 2 de la déclaration des droits de l’hommedispense de peine et casier judiciaire
dispense de peine et crpc
article 10 de la déclaration des droits de l’hommearticle 10 et 11 de la déclaration des droits de l’hommedispense de peine et sursisdispense de peine mineurarticle 11 de la déclaration des droits de l’hommearticle 13 et 14 droit de l’hommedispense de peine synonyme
dispense de peines
(Innocent ou coupable)
article 19 de la déclaration des droit de l’hommearticle 2 de la convention européennedispense de peine définitiondispense de peine en Francearticle 20 d’Harticle 27 déclaration des droits de l’hommedispense de peine ccp
dispense de peine crpc
article 3 de la convention européennearticle 3 et 8 de la convention européennedispense de peine conditionsdispense de peine contraventionarticle 35 déclaration droit hommearticle 4 de la déclaration des droits de l’hommedispense de peine bulletin 2
dispense de peine casier judiciaire
(Innocent ou coupable)
article 495article 495 code pénaldispense de peinecabinet avocat pénaldispense de peine pénaldispense de peine relaxecabinet droit pénalarticle 495-12 du code de procédure pénale
article 495-4 du code de procédure pénale
avocat spécialisé en droit pénalcabinet avocat droit pénalarticle 495-7article 495-7 code de procédure pénalecabinet droit pénal des affairescabinet pénalarticle 495-7 code procédure pénale
article 495-7 du code de procédure pénale
(Innocent ou coupable)
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article 6 1 de la convention européenne
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article 6 et 8 de la convention européenne
(Innocent ou coupable)
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avocat pénal
(Innocent ou coupable)
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captive coupable ou innocente
(Innocent ou coupable)
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(Innocent ou coupable)
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autorité de la chose jugée au pénal sur le pénal
(Innocent ou coupable)
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comment contester une décision de justice
comment innocent ou coupable en libertépénaliste paris droit pénalcomment peut-on contester une décision de justicecontestation exécution provisoire d’un jugementcontestation jugementcondamnation d’un innocentcondamné innocentcondamner un innocent
contester un jugement
(Innocent ou coupable)
contester un jugement d’expulsioncondamner un innocent citationcondamner un innocent ou innocenter un coupablecondition dispense de peineconditions de la dispense de peinecoupable innocent citationcoupable ou innocentconditions dispense de peine
contestation de décision de justice
(Innocent ou coupable)
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dispense de peine
(Innocent ou coupable)
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dispense de peine relaxe
dispense de peine service publiccontester une décision de justicecontester une décision d’huissierdroit pénal des affairesdroit pénal des affaires avocatcontester une décision judiciairecontravention élément intentionnelcoupable
coupable d’un crime
(Innocent ou coupable)
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coupable innocence
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(Innocent ou coupable)
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(Innocent ou coupable)
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(Innocent ou coupable)
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(Innocent ou coupable)
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(Innocent ou coupable)
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(Innocent ou coupable)
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(Innocent ou coupable)
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(Innocent ou coupable)
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(Innocent ou coupable)
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(Innocent ou coupable)
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(Innocent ou coupable)
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(Innocent ou coupable)
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(Innocent ou coupable)
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non un coupable
(Innocent ou coupable)
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opposition a une décision de justiceopposition décision de justicepartie poursuivante
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pénalpénalesprésomption d’innocence définition juridiqueprésomption d’innocence dissertationpénales définitionpénalisteprésomption d’innocence droit françaisprésomption d’innocence droit international
pénaliste français
(Innocent ou coupable)
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personne soupçonnéepeut-on contester une décision de justicePhèdre coupable* ou innocentePhèdre coupable* ou innocente argumentsprésomption d’innocence droit fondamental
présomption d’innocence droit pénal
Phèdre est coupable* ou innocentePhèdre est-elle coupable* ou innocente dissertationplaider coupable* innocentpour innocent ou coupable* en libertépourquoi dit-on présomption d’innocencepourquoi innocent ou coupable* en libertéprès innocent ou coupable* en liberté
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(Innocent ou coupable)
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(Innocent ou coupable)
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présomption d’innocence définition
présumé innocent loiprésumée coupableprésumé innocent Franceprésumé innocent jusqu’à preuve du contraireprésomption d’innocence droitprésomption d’innocence droit administratifprésumé deprésumé innocent
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(Innocent ou coupable)
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présomption d’innocence en droit français
(Innocent ou coupable)
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présomption d’innocence et flagrant délit
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un vrai coupable
(Innocent ou coupable)
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(Innocent ou coupable)
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un coupable désigné
(Innocent ou coupable)
un coupable idéalprésomption d’innocence internetprésomption d’innocence Isun faux coupable Hitchcockun homme extraordinaire les innocentprésomption d’innocence journalisteprésomption d’innocence jurisprudence
un coupable presque parfait. la construction du bouc émissaire blanc
un coupable rêvéprésomption d’innocence jusqu’à la culpabilitéprésomption d’innocence latinun coupable idéal analyseun coupable idéal film entier en françaisprésomption d’innocence Légifranceprésomption d’innocence liberté de la presseun cœur pur et innocent
un coupable a pu le faire
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un cas pour deux coupable et victime
(Innocent ou coupable)
présomption d’innocence l’internauteprésomption d’innocence manifestationun accusé non coupableun air innocentprésomption d’innocence mandingprésomption d’innocence médiasun innocent
un innocent adjectif
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présumé innocent jugement
(Innocent ou coupable)
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(Innocent ou coupable)
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Qu’est-ce qu’un coupable
(Innocent ou coupable)
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(Innocent ou coupable)
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(Innocent ou coupable)
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(Innocent ou coupable)
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à cause de cela,
(Innocent ou coupable)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Innocent ou coupable)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Innocent ou coupable)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Innocent ou coupable)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Innocent ou coupable)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Innocent ou coupable)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Innocent ou coupable)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Innocent ou coupable)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Innocent ou coupable)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Innocent ou coupable)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Innocent ou coupable)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Innocent ou coupable)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Innocent ou coupable)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Innocent ou coupable)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Innocent ou coupable)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Innocent ou coupable)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Innocent ou coupable)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Innocent ou coupable)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Innocent ou coupable)
à cause de,
ainsi,
à nouveauà partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Innocent ou coupable)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Innocent ou coupable)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Innocent ou coupable)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit deil y a aussi,
Mais,
(Innocent ou coupable)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Innocent ou coupable)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
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Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Innocent ou coupable)
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
un accusé coupable
à cause de cela,
(Innocent ou coupable)
à cause de,
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à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
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Après cela,
Après que,
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(Innocent ou coupable)
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Considérons,
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(Innocent ou coupable)
De même,
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de nouveaude plus,
en dernier lieu,
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de sorte que,
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en ce qui concerne,
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En conséquence,
En dernier lieu,
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En somme,
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Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
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Par la suite,
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Pour commencer,
(Innocent ou coupable)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Innocent ou coupable)
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Innocent ou coupable)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Innocent ou coupable)
En somme, Droit pénal (Innocent ou coupable)
Tout d’abord, pénal général (Innocent ou coupable)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Innocent ou coupable)
Aussi, Droit pénal fiscal (Innocent ou coupable)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Innocent ou coupable)
De même, Le droit pénal douanier (Innocent ou coupable)
En outre, Droit pénal de la presse (Innocent ou coupable)
Et ensuite, (Innocent ou coupable)
pénal des nuisances (Innocent ou coupable)
Donc, pénal routier infractions (Innocent ou coupable)
Outre cela, Droit pénal du travail (Innocent ou coupable)
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement (Innocent ou coupable)
Cependant, pénal de la famille (Innocent ou coupable)
En outre, Droit pénal des mineurs (Innocent ou coupable)
Ainsi, Droit pénal de l’informatique (Innocent ou coupable)
En fait, pénal international (Innocent ou coupable)
Tandis que, Droit pénal des sociétés (Innocent ou coupable)
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénalePourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.